L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 48/113 du 20 décembre 1993, 49/173 du 23 décembre 1994, 50/151 du 21 décembre 1995 et, en particulier, sa résolution 51/70 du 12 décembre 1996,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général1/ et le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés2/,

Considérant l'acuité des problèmes de migration et de déplacement dans les pays de la Communauté d'États indépendants,

Notant avec satisfaction les efforts déployés par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et par l'Organisation internationale pour les migrations afin de mettre au point des stratégies et des instruments pratiques visant à renforcer les compétences et à développer les programmes destinés à répondre aux besoins des pays de la Communauté d'États indépendants pour ce qui est des différentes questions qui les préoccupent,

Convaincue de la nécessité de renforcer encore les mesures pratiques visant à appliquer le Programme d'action adopté par la Conférence3/,

Réaffirmant l'opinion de la Conférence selon laquelle la responsabilité principale du règlement des problèmes nés des déplacements de population incombe aux pays affectés eux-mêmes et selon laquelle ces questions sont considérées comme des priorités nationales, tout en reconnaissant en même temps la nécessité de renforcer l'appui international aux efforts déployés par les pays de la Communauté d'États indépendants afin de s'acquitter efficacement de ces responsabilités dans le cadre du Programme d'action,

Rappelant que, pour prévenir les déplacements massifs de population, il est indispensable de protéger et de promouvoir les droits de l'homme ainsi que de renforcer les institutions démocratiques,

Consciente que la mise en oeuvre effective des recommandations figurant dans le Programme d'action devrait être facilitée grâce à la coopération et aux activités coordonnées de tous les États, organisations intergouvernementales et non gouvernementales et autres acteurs intéressés, faute de quoi elle ne saurait être assurée,

Notant et réaffirmant l'importance de la Convention de 1951 4/ et du Protocole de 19675/ relatifs au statut des réfugiés,

1. Prend acte du rapport du Secrétaire général1/ et du rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés2/;

2. Note les bons résultats obtenus par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l'Organisation internationale pour les migrations et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe dans la mise en oeuvre du Programme d'action adopté par la Conférence et invite ces organisations à continuer de piloter les activités, en cours et à venir, relatives au suivi de la Conférence;

3. Accueille avec satisfaction les efforts de ceux des gouvernements des pays de la Communauté d'États indépendants qui, en coopération avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l'Organisation internationale des migrations, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, ont entamé la mise en oeuvre concrète du Programme d'action;

4. Invite tous les pays qui ne l'ont pas encore fait à adhérer à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés et à appliquer pleinement ces instruments;

5. Apprécie les efforts déployés par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, l'Organisation internationale des migrations et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe pour appuyer la mise en oeuvre du Programme d'action dans les pays de la Communauté d'États indépendants, et souligne qu'il est nécessaire que la communauté internationale réponde comme il se doit aux appels de fonds du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et de l'Organisation internationale des migrations;

6. Invite les États et les organisations internationales intéressées à apporter à la mise en oeuvre concrète du Programme d'action un soutien dont l'ampleur et les modalités soient appropriées, dans un esprit de solidarité et conformément au principe du partage des charges;

7. Engage les institutions internationales financières et autres à contribuer au financement des projets et des programmes dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme d'action;

8. Demande aux pays de la Communauté d'États indépendants d'intensifier leur coopération bilatérale et sous-régionale en vue de concilier comme il se doit les divers engagements et intérêts dans le processus qui concrétisera le Programme d'action;

9. Invite les gouvernements des pays de la Communauté d'États indépendants à réaffirmer leur attachement aux principes qui inspirent le Programme d'action, en particulier les principes relatifs aux droits de l'homme et à la protection des réfugiés, et à lui apporter un soutien politique de haut niveau de façon que sa mise en oeuvre progresse;

10. Souligne la nécessité de mettre en oeuvre les recommandations du Programme d'action concernant le respect des droits de l'homme, ce qui contribuerait grandement à réduire les flux migratoires, à consolider la démocratie et à promouvoir l'état de droit et la stabilité;

11. Prie instamment le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, agissant en coordination avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l'Organisation internationale pour les migrations et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, de tenir compte des éléments du Programme d'action qui relèvent de son mandat;

12. Encourage les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à participer au suivi de la Conférence, et les invite à intensifier leur appui au dialogue multilatéral constructif entre un grand nombre de pays intéressés et à poursuivre l'action menée en vue de la pleine application des recommandations de la Conférence;

13. Engage les gouvernements des pays de la Communauté d'États indépendants ainsi que les organisations internationales à coopérer plus étroitement avec les organisations non gouvernementales et à les associer activement à la mise en oeuvre du Programme d'action et au suivi de la Conférence;

14. Demande au Haut Commissariat de renforcer ses relations avec d'autres acteurs-clefs internationaux, comme le Conseil de l'Europe, la Commission européenne, d'autres institutions actives dans les domaines des droits de l'homme et du développement et des institutions financières, afin de mieux aborder les problèmes vastes et complexes soulevés par le Programme d'action;

15. Considérant qu'il importe de prendre des mesures en respectant strictement tous les principes du droit international, y compris le droit humanitaire et les normes internationales relatives aux droits de l'homme afin de prévenir les situations qui pourraient entraîner de nouveaux flux de réfugiés et de personnes déplacées et d'autres déplacements involontaires de population;

16. Demande au Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-troisième session, des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Programme d'action;

17. Décide de poursuivre l'examen de la question à sa cinquante-troisième session au titre du point correspondant de l'ordre du jour.

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1/ A/52/274 et Corr. 1
2/ Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 12 (A/52/12).
3/ A/51/341 et Corr. 1, annexe, appendice.
4/ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, No 2545.
5/ Ibid., vol. 606, No 8791.