52/105 Assistance aux enfants réfugiés non accompagnés
Date: 12 décembre 1997
Adoptée sans vote
Séance plénière: 70ème
Rapport: A/52/639

L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 49/172 du 23 décembre 1994, 50/150 du 21 décembre 1995 et 51/73 du 12 décembre 1996,

Sachant que la majorité des réfugiés sont des femmes et des enfants,

Considérant que les enfants réfugiés non accompagnés sont au nombre des réfugiés les plus vulnérables et les plus exposés à être privés de soins, victimes de la violence ou enrôlés de force dans l'armée, à subir des sévices sexuels et autres mauvais traitements et qu'ils ont donc besoin d'une assistance spéciale et de soins spéciaux,

Estimant que le retour de ces enfants non accompagnés et leur réunion avec leur famille sont le seul moyen de régler définitivement leur sort tragique,

Notant que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a publié en mai 1994 des Principes directeurs révisés concernant les enfants réfugiés et que le Haut Commissariat, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance et des organisations non gouvernementales ont mis au point un équipement d'urgence afin de faciliter la coordination et d'améliorer la qualité des interventions visant à répondre aux besoins des enfants non accompagnés,

Notant avec satisfaction les efforts déployés par le Haut Commissariat pour établir l'identité des enfants réfugiés non accompagnés et procéder aux recherches nécessaires, et se félicitant des efforts qu'il fait pour réunir les familles,

Saluant les efforts déployés par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés afin de réunir les réfugiés avec leur famille,

Notant les efforts déployés par le Haut Commissaire pour assurer protection et assistance aux réfugiés, y compris aux enfants réfugiés non accompagnés, et considérant que de nouveaux efforts sont nécessaires à cette fin,

Rappelant les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant1/ ainsi que la Convention de 1951 2/ et le Protocole de 19673/ relatifs au statut des réfugiés,

1. Prend note du rapport du Secrétaire général4/

2. Se déclare vivement préoccupée du sort des enfants réfugiés non accompagnés, qui demeure tragique, et réaffirme qu'il faut d'urgence établir leur identité et rassembler sans retard des renseignements détaillés et exacts sur leur nombre et le lieu où ils se trouvent;

3. Exprime de nouveau l'espoir que des ressources suffisantes seront allouées aux programmes d'identification et de recherche des enfants réfugiés non accompagnés;

4. Demande au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, agissant en collaboration avec les organismes des Nations Unies concernés, d'intégrer dans ses programmes d'assistance des mesures visant à empêcher la séparation des familles de réfugiés, compte tenu de l'importance de l'unité de la famille;

5. Demande à tous les gouvernements, au Secrétaire général, au Haut Commissariat, à tous les organismes des Nations Unies, aux organisations internationales et aux organisations non gouvernementales intéressées de faire tout leur possible pour aider et protéger les enfants réfugiés et hâter le retour des enfants réfugiés non accompagnés et leur réunion avec leur famille;

6. Prie instamment le Haut Commissariat, tous les organismes des Nations Unies, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales intéressées de prendre les mesures voulues pour mobiliser des ressources qui soient à la mesure des besoins des enfants réfugiés non accompagnés et qui permettent de protéger leurs intérêts, ainsi que pour assurer leur réunion avec leur famille;

7. Demande à tous les États et aux autres parties à un conflit armé de respecter le droit international humanitaire et, à ce sujet, demande aux États parties de respecter pleinement les dispositions des Conventions de Genève du 12 août 1949 et des instruments connexes, tout en gardant à l'esprit la résolution 2 de la 26e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et de respecter les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant qui accordent aux enfants touchés par des conflits armés une protection et un traitement spéciaux;

8. Condamne toute exploitation des enfants réfugiés non accompagnés, y compris leur emploi comme soldats ou comme boucliers humains dans les conflits armés et leur enrôlement forcé dans l'armée ainsi que tous autres actes portant atteinte à leur sécurité et mettant leur vie en danger;

9. Demande au Secrétaire général, au Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, au Département des affaires humanitaires du Secrétariat, au Fonds des Nations Unies pour l'enfance, aux autres organismes des Nations Unies et aux organisations internationales de mobiliser en faveur des enfants réfugiés non accompagnés une aide adéquate pour les secourir et assurer leur éducation, leur santé et leur réadaptation psychologique;

10. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-troisième session, de l'application de la présente résolution en prêtant une attention particulière aux réfugiées mineures.

__________

1/ Résolution 44/25, annexe.
2/ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, No 2545.
3/ Ibid., vol, 606, No 8791.
4/ A/52/273.


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