L'Assemblée générale,

S'inspirant des buts et principes de la Charte des Nations Unies,

S'inspirant également des principes du droit international humanitaire, en particulier de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 19491/, ainsi que des normes internationales des droits de l'homme, en particulier de la Déclaration universelle des droits de l'homme2/ et des Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme3/,

Rappelant ses propres résolutions sur la question, dont la résolution 2443 (XXIII) du 19 décembre 1968, ainsi que les résolutions pertinentes de la Commission des droits de l'homme,

Rappelant également les résolutions du Conseil de sécurité sur la question,

Ayant à l'esprit l'impact durable du soulèvement (Intifada) du peuple palestinien,

Convaincue que l'occupation représente en elle-même une violation fondamentale des droits de l'homme,

Ayant examiné les rapports du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés4/ et les rapports du Secrétaire général sur la question5/,

Rappelant la signature à Washington, le 13 septembre 1993, par le Gouvernement israélien et l'Organisation de libération de la Palestine, de la Déclaration de Principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie6/, ainsi que des accords d'application postérieurs, y compris l'Accord intérimaire israélo-palestinien sur la Cisjordanie et la bande de Gaza, signé à Washington le 28 septembre 19957/,

Exprimant l'espoir que, vu les progrès du processus de paix, il sera mis un terme à l'occupation israélienne et que, par conséquent, les droits de l'homme du peuple palestinien cesseront d'être violés,

1. Félicite le Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés des efforts qu'il a faits pour s'acquitter des tâches qu'elle lui avait confiées, ainsi que de l'objectivité dont il a fait preuve;

2. Exige qu'Israël collabore avec le Comité spécial dans l'exécution de son mandat;

3. Déplore la politique et les pratiques d'Israël qui violent les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, comme l'indiquent les rapports du Comité spécial sur la période considérée;

4. Se déclare préoccupée par la récente détérioration de la situation dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, par suite des pratiques et mesures israéliennes et de l'impasse dans laquelle se trouve le processus de paix au Moyen-Orient;

5. Prie le Comité spécial, en attendant qu'il soit entièrement mis fin à l'occupation israélienne, de continuer à enquêter sur la politique et les pratiques israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et dans les autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, en particulier sa non-application des dispositions de la Convention de Genève relatives à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 19491/, de procéder avec le Comité international de la Croix-Rouge aux consultations voulues, conformément à son règlement, pour sauvegarder le bien-être et les droits de l'homme de la population des territoires occupés et de présenter au Secrétaire général un rapport à ce sujet dès que possible et, par la suite, chaque fois qu'il y aura lieu;

6. Prie également le Comité spécial de présenter régulièrement au Secrétaire général des rapports périodiques sur la situation dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem;

7. Prie en outre le Comité spécial de continuer à enquêter sur le traitement des prisonniers dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et dans les autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967;

8. Prie le Secrétaire général :

a) De mettre à la disposition du Comité spécial tous les moyens nécessaires pour qu'il puisse enquêter sur la politique et les pratiques israéliennes visées dans la présente résolution, y compris les moyens dont il aura besoin pour se rendre dans les territoires occupés;

b) De continuer à fournir au Comité spécial le personnel supplémentaire dont il pourra avoir besoin pour accomplir ses tâches;

c) De transmettre régulièrement aux États Membres les rapports périodiques visés au paragraphe 6 ci-dessus;

d) D'assurer la plus large diffusion possible aux rapports du Comité spécial et à ses activités et conclusions par tous les moyens dont dispose le Département de l'information du Secrétariat et, si nécessaire, de réimprimer les rapports du Comité spécial qui sont épuisés;

e) De lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport sur l'accomplissement des tâches qu'elle lui confie par la présente résolution;

9. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés".

__________

1/ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, No 973.
2/ Résolution 217 A (III).
3/ Résolution 2200 A (XXI), annexe.
4/ Voir A/52/131 et Add.1 et 2.
5/ A/52/550 à 553.
6/ A/48/486-S/26560, annexe; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1993, document S/26560.
7/ A/51/889-S/1997/357, annexe.

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/64 :

In favour: Afghanistan, Algeria, Antigua and Barbuda, Azerbaijan, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belize, Benin, Bhutan, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Chile, China, Colombia, Côte d'Ivoire, Cuba, Democratic People's Republic of Korea, Djibouti, Egypt, Equatorial Guinea, Eritrea, Gabon, Ghana, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, India, Indonesia, Iran, Jordan, Kenya, Kuwait, Lao People's Democratic Republic, Lebanon, Libya, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Mauritania, Mauritius, Mexico, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Niger, Nigeria, Oman, Pakistan, Papua New Guinea, Philippines, Qatar, Saint Lucia, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, South Africa, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Syria, Thailand, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Uganda, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zimbabwe.

Against: Israel, United States.

Abstain: Albania, Andorra, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Bahamas, Belarus, Belgium, Bolivia, Bulgaria, Burundi, Cameroon, Canada, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Democratic Republic of the Congo, Denmark, Ecuador, Estonia, Ethiopia, Federated States of Micronesia, Finland, France, Georgia, Germany, Greece, Grenada, Guatemala, Honduras, Hungary, Iceland, Ireland, Italy, Jamaica, Japan, Kazakhstan, Kyrgyzstan, Latvia, Liberia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Marshall Islands, Monaco, Mongolia, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Norway, Panama, Paraguay, Peru, Poland, Portugal, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, Samoa, San Marino, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, Spain, Swaziland, Sweden, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Ukraine, United Kingdom, Zambia.

Absent: Angola, Cambodia, Cape Verde, Chad, Comoros, Costa Rica, Dominica, Dominican Republic El Salvador, Fiji, Lesotho, Madagascar, Palau, Republic of the Congo, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Saint Vincent and the Grenadines, Seychelles, Tajikistan, Turkmenistan, Uzbekistan.