L'Assemblée générale,

Guidée par les principes de la Charte des Nations Unies et affirmant que l'acquisition de territoires par la force est inadmissible,

Rappelant ses résolutions sur la question, y compris celles adoptées à la dixième session extraordinaire d'urgence, ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 446 (1979) du 22 mars 1979, 465 (1980) du 1er mars 1980 et 497 (1981) du 17 décembre 1981,

Réaffirmant que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 19491/, est applicable au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et au Golan syrien occupé,

Considérant le processus de paix au Moyen-Orient lancé à Madrid et les accords conclus entre les parties, en particulier la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie, du 13 septembre 19932/, et l'Accord intérimaire israélo-palestinien sur la Cisjordanie et la bande de Gaza, du 28 septembre 19953/,

Se déclarant gravement préoccupée par la décision du Gouvernement israélien de reprendre le développement des colonies de peuplement, notamment de construire la nouvelle colonie de Djabal Abou Ghounaym, en violation du droit international humanitaire, des résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies et des accords conclus entre les parties,

Gravement préoccupée en particulier par la situation dangereuse créée par les actes de colons israéliens armés illégalement installés dans le territoire occupé, dont témoigne le massacre de fidèles palestiniens perpétré à Al-Khalil, le 25 février 1994, par un colon israélien,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général4/,

1. Réaffirme que les colonies de peuplement israéliennes établies dans le territoire palestinien, y compris Jérusalem, et le Golan syrien occupé sont illégales et constituent un obstacle à la paix et au développement économique et social;

2. Demande à Israël de reconnaître l'applicabilité de jure de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 19491/ au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et au Golan syrien occupé, et d'en respecter scrupuleusement les dispositions, en particulier l'article 49;

3. Exige l'arrêt complet de la construction de la nouvelle colonie à Djabal Abou Ghounaym et de toutes les activités israéliennes relatives aux colonies de peuplement dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et le Golan syrien occupé;

4. Souligne la nécessité d'appliquer intégralement la résolution 904 (1994) du Conseil de sécurité, en date du 18 mars 1994, dans laquelle le Conseil a notamment demandé à Israël, puissance occupante, de continuer à prendre et à appliquer des mesures, y compris, entre autres, la confiscation des armes, afin de prévenir des actes de violence illégaux de la part des colons israéliens et demandé que des mesures soient prises pour garantir la sécurité et la protection des civils palestiniens dans le territoire occupé.

__________

1/ Ibid., No 973.
2/ A/48/486-S/26560, annexe; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1993, document S/26560.
3/ A/51/889-S/1997/357, annexe.
4/ A/51/517.

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/66 :

In favour: Afghanistan, Albania, Algeria, Andorra, Angola, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Cameroon, Canada, Cape Verde, Chile, China, Colombia, Côte d'Ivoire, Croatia, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Democratic People's Republic of Korea, Denmark, Djibouti, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Finland, France, Gabon, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Iran, Ireland, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Kyrgyzstan, Lao People's Democratic Republic, Latvia, Lebanon, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Mauritania, Mauritius, Mexico, Monaco, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Niger, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Republic of the Congo, Russian Federation, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Sweden, Syria, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United Republic of Tanzania, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zimbabwe.

Against: Israel, United States.

Abstain: Bulgaria, Federated States of Micronesia, Liberia, Marshall Islands, Nicaragua, Swaziland, Uruguay.

Absent: Burundi, Cambodia, Chad, Comoros, Costa Rica, Democratic Republic of the Congo, Dominica, Dominican Republic, Fiji, Lesotho, Madagascar, Palau, Romania, Rwanda, Saint Vincent and the Grenadines, Seychelles, Tajikistan, Turkmenistan, Uzbekistan, Zambia.