L'Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 51/38 du 10 décembre 1996 relative à l'information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires,

Rappelant également sa résolution 35/142 B du 12 décembre 1980, qui a institué le système des Nations Unies pour l'établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires, ses résolutions 48/62 du 16 décembre 1993 et 49/66 du 15 décembre 1994, par lesquelles elle a demandé à tous les États Membres de l'appliquer, et sa résolution 47/54 B du 9 décembre 1992, par laquelle elle a approuvé les directives et recommandations pour une information objective sur les questions militaires et invité les États Membres à fournir au Secrétaire général des renseignements sur la façon dont ils les appliquaient,

Notant que, depuis lors, un certain nombre d'États Membres appartenant à des régions géographiques différentes ont présenté des rapports sur leurs dépenses militaires et sur les directives et recommandations pour une information objective sur les questions militaires,

Prenant note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général1/ sur les moyens de mettre en application les directives et recommandations pour une information objective sur les questions militaires, y compris, en particulier, les moyens de renforcer et d'élargir la participation au système des Nations Unies pour l'établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires,

Remerciant le Secrétaire général d'avoir transmis aux États Membres les rapports contenant des données normalisées sur les dépenses militaires communiquées par les États et le rapport sur les directives et recommandations pour une information objective sur les questions militaires,

Se félicitant que de nombreux États Membres aient décidé d'échanger et de publier chaque année des informations concernant leurs budgets militaires et d'appliquer les directives et recommandations pour une information objective sur les questions militaires, selon qu'il conviendrait,

Réaffirmant sa ferme conviction qu'une meilleure circulation d'informations objectives sur les questions militaires peut aider à atténuer les tensions internationales, contribuer à instaurer la confiance entre les États et faciliter la conclusion d'accords concrets de désarmement,

Convaincue que l'amélioration des relations internationales constitue une base solide qui devrait permettre de renforcer encore la franchise et la transparence à l'égard de toutes les questions militaires,

Rappelant que, aux termes des directives et recommandations pour une information objective sur les questions militaires, certains domaines, tels que l'amélioration du système des Nations Unies pour l'établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires, devraient faire l'objet d'un examen plus approfondi,

1. Recommande à tous les États Membres de mettre en application les directives et recommandations pour une information objective sur les questions militaires, en tenant pleinement compte de la situation particulière à chaque région, notamment sur les plans politique et militaire, sur la base des initiatives des États de la région concernée et avec leur accord;

2. Invite tous les États Membres à présenter au Secrétaire général chaque année, le 30 avril au plus tard, un rapport sur leurs dépenses militaires au cours du dernier exercice pour lequel on dispose de données, en utilisant pour l'instant l'instrument de publication recommandé dans sa résolution 35/142 B;

3. Prie le Secrétaire général de distribuer chaque année les rapports sur les dépenses militaires qu'il a reçus des États Membres;

4. Fait sienne l'intention annoncée par le Secrétaire général dans son rapport1/ de reprendre les consultations avec les organes internationaux compétents, dans les limites des ressources existantes, afin de déterminer les ajustements qu'il serait nécessaire d'apporter à l'instrument existant pour susciter une plus large participation;

5. Prie également le Secrétaire général de formuler des recommandations fondées sur les résultats de ces consultations et tenant compte de l'avis des États Membres au sujet des modifications à apporter au contenu et à la structure du système des Nations Unies pour l'établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires afin de renforcer et d'élargir la participation à ce système, et de lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport à ce sujet;

6. Demande à tous les États Membres de communiquer au Secrétaire général, à temps pour qu'elle puisse en délibérer à sa cinquante-troisième session, leurs vues sur les moyens de renforcer et d'élargir la participation au système des Nations Unies pour l'établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires, notamment sur les modifications à apporter au contenu et à la structure de ce système;

7. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires".

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1/A/52/302