L'Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 51/71 du 12 décembre 1996,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général1/ et celui du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés2/,

Prenant note avec gratitude des efforts déployés par les pays d'asile pour accueillir des réfugiés,

Convaincue de la nécessité de renforcer la capacité qu'a le système des Nations Unies de mettre en oeuvre des programmes de secours en faveur des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées,

Constatant avec satisfaction que le processus de rapatriement librement consenti de réfugiés est en cours dans certaines régions d'Afrique,

Se félicitant de la décision sur la situation des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées en Afrique, adoptée par le Conseil des ministres de l'Organisation de l'unité africaine à sa soixante-sixième session ordinaire, tenue à Harare du 28 au 31 mai 1997 3/,

Se félicitant également de l'issue de la réunion ministérielle du Conseil de sécurité sur la situation, tenue le 25 septembre 1997, et de l'attention qui a été portée à la question des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées en Afrique;

Prenant acte du mémorandum d'accord concernant les réfugiés, les rapatriés, les personnes déplacées et les migrants clandestins en Afrique australe que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et la Communauté de développement de l'Afrique australe ont signé en juillet 1996,

Prenant acte également du mémorandum d'accord sur les questions relatives aux réfugiés et rapatriés que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et l'Autorité intergouvernementale pour le développement ont signé en juin 1997,

Rappelant les dispositions de sa résolution 2312 (XXII) du 14 décembre 1967, dans laquelle elle a adopté la Déclaration sur l'asile territorial,

Rappelant également la Convention que l'Organisation de l'unité africaine a adoptée en 1969 concernant certains aspects du problème des réfugiés en Afrique, ainsi que la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples,

Considérant qu'il est nécessaire que les États créent des conditions propices à la prévention du flux de réfugiés et de personnes déplacées aussi bien qu'aux solutions à apporter à ce problème, en particulier le rapatriement librement consenti,

Reconnaissant que les efforts que la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest a déployés pour régler les conflits dans la sous-région ont permis de créer des conditions propices au rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées,

Ayant à l'esprit que la majorité des réfugiés et des personnes déplacées sont des femmes et des enfants,

Notant avec une grande préoccupation que, en dépit de tous les efforts déployés jusqu'à présent par l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation de l'unité africaine et d'autres entités, la situation des réfugiés et des personnes déplacées en Afrique, en particulier en Afrique de l'Ouest, dans la région des Grands Lacs et dans la corne de l'Afrique, reste précaire,

1. Prend acte du rapport du Secrétaire général1/ et de celui du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés2/;

2. Note avec préoccupation que la détérioration de la situation socioéconomique, aggravée par l'instabilité politique, les conflits internes, les violations des droits de l'homme et les catastrophes naturelles telles que la sécheresse, a pour effet d'accroître le nombre des réfugiés et des personnes déplacées dans certains pays d'Afrique;

3. Se déclare vivement préoccupée par les répercussions profondes que la présence d'un grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées a sur les pays intéressés et par ses incidences sur la sécurité, le développement socio-économique à long terme et l'environnement;

4. Se déclare préoccupée devant les cas où les expulsions illégales, le refoulement des réfugiés ou les menaces qui pèsent sur leur vie, leur sécurité, leur intégrité physique, leur dignité et leur bien-être portent atteinte au principe fondamental du droit d'asile;

5. Exprime sa satisfaction et son ferme appui aux gouvernements africains et aux populations locales qui, en dépit de la détérioration générale des conditions socio-économiques et écologiques et bien que les ressources nationales ne soient déjà que trop sollicitées, continuent, du fait qu'ils respectent les principes du droit d'asile, d'accepter le fardeau supplémentaire que leur impose l'accroissement du nombre des réfugiés et des personnes déplacées;

6. Rend hommage aux gouvernements intéressés pour les sacrifices qu'ils consentent et pour l'assistance et la protection qu'ils apportent aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées ainsi que pour les efforts qu'ils déploient en vue de promouvoir leur rapatriement librement consenti et d'autres solutions durables;

7. Exprime sa gratitude à la communauté internationale et au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, en particulier, pour l'aide humanitaire qu'ils n'ont cessé d'apporter aux réfugiés et aux personnes déplacées, ainsi qu'aux pays d'asile;

8. Se félicite du renforcement, à tous les niveaux, de la coopération entre le Haut Commissariat et l'Organisation de l'unité africaine, et leur demande instamment, en collaboration avec les organismes des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, la communauté internationale et les gouvernements intéressés, de redoubler d'efforts pour faciliter le rapatriement librement consenti, dans l'ordre et la dignité, ainsi que pour s'attaquer au problème à sa racine et lui apporter des solutions durables;

9. Réaffirme que le Plan d'action adopté par la Conférence régionale sur l'assistance aux réfugiés, rapatriés et personnes déplacées dans la région des Grands Lacs, tenue à Bujumbura du 15 au 17 février 1995, tel qu'elle-même l'a approuvé dans sa résolution 50/149, demeure le cadre approprié dans lequel régler la question des réfugiés et les problèmes humanitaires qui se posent dans la région;

10. Demande au Haut Commissariat et aux autres entités concernées d'intensifier les activités de protection, notamment en appuyant les efforts des gouvernements africains, de manière à accroître leur capacité d'action moyennant une formation appropriée des fonctionnaires concernés, la diffusion d'informations sur les instruments et principes relatifs aux réfugiés et la fourniture de services financiers, techniques et consultatifs pour accélérer l'adoption et l'amendement de lois les concernant et l'application de ces lois;

11. Fait appel aux gouvernements, aux organismes des Nations Unies et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi qu'à la communauté internationale pour qu'ils créent des conditions facilitant le retour volontaire ainsi que la réinsertion et la réintégration rapides des réfugiés;

12. Invite la communauté internationale à répondre positivement, par solidarité et dans le souci de répartir les charges, aux demandes des réfugiés africains désireux de se réinstaller dans des pays tiers;

13. Félicite les gouvernements des pays des régions des Grands Lacs et de l'Afrique de l'Ouest et de la corne de l'Afrique, ainsi que le Haut Commissariat des initiatives prises pour promouvoir le rapatriement dans le cadre d'accords tripartites sur le rapatriement librement consenti des réfugiés dans la région;

14. Engage le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à continuer de coopérer avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, dans le cadre de leurs mandats respectifs, en vue de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales dans les situations humanitaires d'urgence en Afrique;

15. Se félicite des efforts que consentent actuellement le Haut Commissariat, les gouvernements des pays d'accueil, les organismes des Nations Unies, les organisations non gouvernementales et la communauté internationale pour centrer leur attention sur l'environnement et les écosystèmes des pays d'asile;

16. Note avec satisfaction le retour volontaire de millions de réfugiés dans leurs pays à la suite des opérations de rapatriement et de réintégration menées avec succès par le Haut Commissariat, en coopération et en collaboration avec les pays d'accueil et les pays d'origine, et espère vivement que d'autres programmes d'assistance au rapatriement librement consenti de tous les réfugiés en Afrique suivront;

17. Se déclare préoccupée par la durée du séjour des réfugiés dans certains pays africains et demande au Haut Commissariat de suivre de près ses programmes, en conformité avec son mandat dans les pays d'accueil, en tenant compte des besoins croissants de ces pays;

18. Demande instamment à la communauté internationale de continuer à financer les programmes généraux du Haut Commissariat en faveur des réfugiés en prenant en considération le fait que les besoins de l'Afrique ont nettement augmenté dans ce domaine;

19. Demande aux gouvernements, aux organismes des Nations Unies, aux organisations non gouvernementales et à la communauté internationale tout entière de renforcer la capacité de réaction du système des Nations Unies face aux situations d'urgence, compte tenu de l'expérience acquise dans la région des Grands Lacs, et de continuer à fournir les ressources et l'appui opérationnel nécessaires pour aider les réfugiés et les pays d'asile d'Afrique jusqu'à ce qu'intervienne une solution durable;

20. Demande à la communauté internationale des donateurs d'apporter un soutien matériel et financier à l'exécution de programmes visant à réhabiliter l'environnement et les infrastructures dans les zones affectées par la présence de réfugiés dans les pays d'asile;

21. Prie tous les gouvernements et toutes les organisations intergouvernementales et non gouvernementales d'accorder une attention particulière aux besoins spéciaux des femmes et des enfants réfugiés;

22. Demande au Secrétaire général, au Haut Commissariat et aux diverses organisations intergouvernementales, régionales et non gouvernementales d'accroître la capacité de coordination et de fourniture de l'aide humanitaire d'urgence et des secours en cas de catastrophe en général avec les États et les autres parties concernées pour ce qui touche à l'asile, aux secours, au rapatriement, à la réinsertion et à la réinstallation des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées, notamment des réfugiés dans les zones urbaines;

23. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport global complet sur la situation des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées en Afrique, en prenant pleinement en compte les efforts consentis par les pays d'asile, au titre de la question intitulée "Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées et questions humanitaires", et de faire rapport oralement au Conseil économique et social à sa session de fond de 1998.

__________

1/ A/52/360
2/ Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 12 (A/52/12).
3/ CM/Dec.362 (LXVI)