L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions précédentes sur les rapports du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et ses résolutions relatives à l'état de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale1/, dont la dernière en date est la résolution 51/80 du 12 décembre 1996,

Ayant à l'esprit la Déclaration et le Programme d'action de Vienne adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme le 25 juin 1993 2/, en particulier la section B de la partie II de la Déclaration relative à l'égalité, à la dignité et à la tolérance,

Réitérant l'importance de la Convention qui, de tous les instruments relatifs aux droits de l'homme adoptés sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, est l'un des plus largement acceptés, et consciente que le Comité contribue pour beaucoup aux efforts que déploie l'Organisation pour combattre le racisme et toutes les autres formes de discrimination fondées sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique,

Invitant les États qui ne sont pas encore parties à la Convention à la ratifier ou à y adhérer,

Soulignant l'obligation qu'ont tous les États parties à la Convention de prendre des mesures législatives, judiciaires et autres afin d'assurer l'application intégrale des dispositions de la Convention,

Rappelant que, dans sa résolution 47/111 du 16 décembre 1992, elle a approuvé la décision prise le 15 janvier 1992, à la quatorzième Réunion des États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale3/, d'amender le paragraphe 6 de l'article 8 de la Convention et d'ajouter à cet article un nouveau paragraphe 7, en vue d'assurer le financement du Comité par prélèvement sur le budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies, et se déclarant préoccupée par le fait que cet amendement n'est pas encore entré en vigueur,

Soulignant que le Comité doit pouvoir fonctionner sans difficultés et disposer de tous les moyens nécessaires pour s'acquitter effectivement des fonctions dont le charge la Convention,

Rappelant la disposition du paragraphe 4 de l'article 10 de la Convention relative au lieu de réunion du Comité,

1. Prend note avec satisfaction du rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale sur les travaux de ses cinquantième et cinquante et unième sessions4/;

2. Félicite le Comité de la tâche qu'il accomplit pour appliquer la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale1/, en particulier en ce qui concerne l'examen des rapports qui lui sont soumis conformément à l'article 9 de la Convention et les mesures qu'il prend au sujet des communications dont il est saisi en vertu de l'article 14;

3. Demande aux États parties de s'acquitter de l'obligation qui leur incombe en vertu du paragraphe 1 de l'article 9 de la Convention, à savoir présenter en temps voulu leurs rapports périodiques sur les mesures prises pour appliquer la Convention;

4. Félicite le Comité des efforts qu'il déploie pour que les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme soient effectivement appliqués, notamment en améliorant sans cesse ses méthodes de travail, en particulier sa procédure d'examen de l'application de la Convention dans les États dont les rapports sont très en retard, et, à cet égard, invite le Secrétaire général à chercher de nouveaux moyens d'aider ces États à s'acquitter de leur obligation de soumettre des rapports;

5. Félicite également le Comité de la part qu'il prend dans la prévention de la discrimination raciale, notamment en ce qui concerne les mesures d'alerte rapide et les procédures d'urgence, et se déclare satisfaite de son action dans ce domaine;

6. Encourage le Comité à continuer à contribuer pleinement à la mise en oeuvre de la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale et de son programme d'action révisé5/, notamment en continuant à collaborer avec la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités de la Commission des droits de l'homme, ainsi qu'en coopérant avec le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé d'examiner la question des formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée;

7. Se félicite de la coopération et de l'échange d'informations entre le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et les instances et mécanismes compétents des Nations Unies, en particulier le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, ainsi que l'Assemblée générale et les États parties à la Convention;

8. Prend acte du rapport du Secrétaire général sur la situation financière du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale6/;

9. Constate avec une profonde préoccupation qu'un certain nombre d'États parties à la Convention ne se sont toujours pas acquittés de leurs obligations financières, comme il est indiqué dans le rapport du Secrétaire général, et lance un appel pressant à tous les États parties qui sont redevables d'arriérés pour qu'ils s'acquittent des obligations financières qui leur incombent en vertu du paragraphe 6 de l'article 8 de la Convention;

10. Invite instamment les États parties à hâter leurs procédures internes de ratification de l'amendement concernant le financement du Comité et à notifier par écrit au Secrétaire général, dans les meilleurs délais, leur acceptation de cet amendement, conformément à la décision prise le 15 janvier 1992 à la quatorzième Réunion des États parties à la Convention, approuvée par l'Assemblée générale dans sa résolution 47/111 du 16 décembre 1992 3/ et confirmée à la seizième Réunion des États parties, le 16 janvier 1996;

11. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les dispositions financières voulues et à fournir les moyens et l'appui nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Comité et lui permettre de faire face à sa charge de travail, qui ne cesse d'augmenter;

12. Demande au Secrétaire général d'engager les États parties redevables d'arriérés à régulariser leur situation et de lui rendre compte à ce sujet à sa cinquante-troisième session;

13. Décide d'examiner, à sa cinquante-troisième session, le rapport du Secrétaire général sur la situation financière du Comité et le rapport du Comité au titre du point intitulé "Élimination du racisme et de la discrimination raciale".

__________

1/ Résolution 2106 A (XX), annexe.
2/ A/CONF.157/24 (Part I), chap. III.
3/ Voir CERD/SP/45, annexe.
4/ A/52/18
5/ Résolution 49/146, annexe.
6/ A/52/463.