52/143 Situation des droits de l'homme à Cuba
Date: 12 décembre 1997
Vote: 64-29-75 (enregistré)
Séance plénière: 70ème
Rapport: A/52/644/Add.3

L'Assemblée générale,

Réaffirmant que tous les États Membres sont tenus de défendre et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales énoncés dans la Charte des Nations Unies et développés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme1/ et les autres instruments applicables dans le domaine des droits de l'homme,

Réaffirmant également que tous les États sont tenus de s'acquitter des obligations qu'ils ont librement contractées en vertu des divers instruments internationaux,

Prenant note en particulier de la résolution 1997/62 de la Commission des droits de l'homme, en date du 16 avril 1997 2/, dans laquelle la Commission a félicité le Rapporteur spécial de son rapport3/ et des efforts qu'il déploie pour s'acquitter de son mandat et a décidé de proroger celui-ci d'un an,

Se déclarant préoccupée par la persistance des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales à Cuba, dont rend compte le rapport intérimaire sur la situation des droits de l'homme à Cuba que lui a présenté le Rapporteur spécial4/,

Déplorant, à cet égard, l'arrestation arbitraire, la mise en détention et le harcèlement dont sont victimes des citoyens cubains, en particulier les membres du groupe de travail des dissidents et de la presse indépendante souhaitant exercer par des moyens pacifiques leurs droits individuels et leurs libertés fondamentales,

Rappelant le refus continu du Gouvernement cubain de coopérer avec la Commission des droits de l'homme dans le cadre de ses résolutions 1992/61 du 3 mars 1992, 1993/63 du 10 mars 1993, 1994/71 du 9 mars 1994, 1995/56 du 7 mars 1995, 1996/69 du 23 avril 1996 et 1997/62, notamment son opposition répétée à une visite du Rapporteur spécial à Cuba,

1. Félicite le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme de son rapport intérimaire sur la situation des droits de l'homme à Cuba;

2. Appuie sans réserve les travaux du Rapporteur spécial;

3. Demande une fois de plus au Gouvernement cubain de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial en lui donnant toute latitude pour établir des contacts avec le Gouvernement et les citoyens cubains afin qu'il puisse exécuter le mandat qui lui a été confié;

4. Déplore vivement les nombreuses violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales dont rend compte le Rapporteur spécial dans son rapport à la Commission des droits de l'homme3/ et dans son rapport intérimaire4/;

5. Demande instamment au Gouvernement cubain d'assurer la liberté d'expression et de réunion ainsi que la liberté de manifester pacifiquement, notamment en autorisant les partis politiques et les organisations non gouvernementales à exercer librement leurs activités dans le pays et en réformant la législation dans ce domaine;

6. Demande en particulier au Gouvernement cubain de libérer les nombreuses personnes qui ont été arrêtées pour activités politiques, notamment celles expressément mentionnées dans le rapport du Rapporteur spécial, qui ne reçoivent pas tous les soins médicaux voulus pendant leur incarcération ou que l'on empêche d'exercer leurs droits de journalistes ou de juristes;

7. Demande au Gouvernement cubain de donner suite aux recommandations contenues dans le rapport intérimaire du Rapporteur spécial pour faire en sorte que les droits de l'homme et les libertés fondamentales à Cuba soient respectés, conformément aux normes internationales et aux instruments internationaux applicables dans le domaine des droits de l'homme, et de mettre fin à toutes les violations des droits de l'homme, en particulier à la détention et à l'emprisonnement des militants des droits de l'homme et d'autres personnes qui exercent pacifiquement leurs droits, et de permettre aux organisations humanitaires non gouvernementales et aux institutions humanitaires internationales d'avoir accès aux prisons;

8. Décide de poursuivre l'examen de cette question à sa cinquante-troisième session.

__________

1/ Résolution 217 A (III).
2/ Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1997, Supplément No 3 (E/1997/23), chap. II, sect. A.
E/CN.4/1997/53.
4/ A/52/479, annexe.


VOTE POUR LA RESOLUTION 52/143:

In favour: Albania, Andorra, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Belgium, Bolivia, Bulgaria, Canada, Chile, Costa Rica, Croatia, Czech Republic, Denmark, El Salvador, Estonia, Federated States of Micronesia, Finland, France, Georgia, Germany, Greece, Honduras, Hungary, Iceland, Ireland, Israel, Italy, Japan, Kuwait, Kyrgyzstan, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malta, Marshall Islands, Mauritius, Monaco, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Norway, Panama, Paraguay, Poland, Portugal, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Samoa, San Marino, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, Spain, Sweden, The former Yugoslav Republic of Macedonia, United Kingdom, United States, Uruguay, Uzbekistan, Vanuatu.

Against: Angola, Belarus, Benin, Burundi, China, Cuba, Democratic People's Republic of Korea, Democratic Republic of the Congo, Ghana, India, Indonesia, Iran, Lao People's Democratic Republic, Lesotho, Libya, Myanmar, Namibia, Niger, Nigeria, Pakistan, Papua New Guinea, South Africa, Sudan, Syria, Uganda, United Republic of Tanzania, Viet Nam, Zambia, Zimbabwe.

Abstain: Algeria, Antigua and Barbuda, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belize, Bhutan, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Cameroon, Cape Verde, Chad, Colombia, Comoros, Côte d'Ivoire, Cyprus, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia, Fiji, Gabon, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Jamaica, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Lebanon, Liberia, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Mauritania, Mexico, Mongolia, Morocco, Mozambique, Nepal, Oman, Peru, Philippines, Qatar, Republic of the Congo, Russian Federation, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Tajikistan, Thailand, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Ukraine, United Arab Emirates, Venezuela.

Absent: Afghanistan, Cambodia, Djibouti, Madagascar, Palau, Rwanda, Saint Vincent and the Grenadines, Seychelles, Turkmenistan, Yemen.


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