52/133 | Droits de l'homme et terrorisme | |
Date: 12 décembre 1997 Vote: 115-0-57 (enregistré) |
Séance plénière: 70ème
Rapport: A/52/644/Add.2 |
L'Assemblée générale,
Guidée par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme1/, la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies2/ et les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme3/,
Rappelant la Déclaration du cinquantième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies4/,
Rappelant aussi la Déclaration et le Programme d'action de Vienne adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme le 25 juin 1993 5/,
Rappelant également ses résolutions 48/122 du 20 décembre 1993, 49/185 du 23 décembre 1994 et 50/186 du 22 décembre 1995,
Rappelant en outre les résolutions antérieures sur les droits de l'homme et le terrorisme adoptées par la Commission des droits de l'homme et la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités,
Tenant compte du fait que des actes de terrorisme sous toutes ses formes et manifestations visant à anéantir les droits de l'homme continuent d'être commis malgré les efforts déployés sur les plans national et international,
Considérant que le plus fondamental des droits de l'homme est le droit à la vie,
Considérant également que le terrorisme crée un climat de peur,
Réaffirmant que tous les États sont tenus de défendre et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales et que chacun devrait s'efforcer d'assurer l'exercice et le respect effectifs et universels de ces droits et libertés,
Gravement préoccupée par les violations flagrantes des droits de l'homme commises par des groupes terroristes,
Déplorant profondément que des innocents, en nombre croissant -- femmes, enfants et personnes âgées, notamment --, soient tués, massacrés ou mutilés par des terroristes se livrant à des actes de violence et de terreur aveugles, qu'aucune circonstance ne saurait justifier,
Notant avec une vive préoccupation les liens de plus en plus étroits qui se tissent entre les groupes terroristes et d'autres organisations criminelles qui se livrent au trafic d'armes et de drogues aux niveaux national et international, ainsi que les crimes graves -- assassinats, chantage, enlèvements, voies de fait, prises d'otages et vols -- qui en résultent,
Consciente de la nécessité de protéger les droits de l'homme, en particulier le droit à la vie, et les garanties que les principes et instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme confèrent à l'individu,
Réaffirmant que toutes les mesures visant à déjouer le terrorisme doivent être strictement conformes aux dispositions pertinentes du droit international, y compris les normes internationales relatives aux droits de l'homme,
1. Exprime sa solidarité avec les victimes du terrorisme;
2. Condamne les atteintes au droit de vivre à l'abri de la peur et au droit à la vie, à la liberté et à la sécurité;
3. Réaffirme sa condamnation catégorique des actes, méthodes et pratiques terroristes, sous toutes leurs formes et manifestations, en tant qu'activités qui visent l'anéantissement des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de la démocratie, menacent l'intégrité territoriale et la sécurité des États, déstabilisent des gouvernements légitimement constitués, sapent la société civile pluraliste et ont des conséquences préjudiciables pour le développement économique et social des États;
4. Invite les États à prendre toutes les mesures efficaces voulues, conformément aux dispositions pertinentes du droit international, y compris les normes internationales relatives aux droits de l'homme, pour empêcher, combattre et éliminer le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, où qu'il se produise et quels qu'en soient les auteurs;
5. Demande instamment à la communauté internationale de renforcer la coopération aux niveaux régional et international pour lutter contre le terrorisme, conformément aux instruments internationaux pertinents, y compris ceux relatifs aux droits de l'homme, en vue de l'éliminer;
6. Condamne l'incitation à la haine raciale, à la violence et au terrorisme;
7. Prie le Secrétaire général de continuer à recueillir l'avis des États Membres sur la possibilité de créer un fonds de contributions volontaires pour les victimes du terrorisme, ainsi que sur les moyens d'assurer la réadaptation des victimes du terrorisme et leur réinsertion dans la société;
8. Prie également le Secrétaire général de recueillir les vues des États Membres au sujet des incidences du terrorisme, sur toutes ses formes et manifestations, sur la pleine jouissance de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales et de lui soumettre un rapport sur la question à sa cinquante-quatrième session;
9. Décide d'examiner cette question à sa cinquante-quatrième session au titre du point intitulé "Questions relatives aux droits de l'homme".
_______
1/ Résolution 217 A (III)
2/ Résolution 2625 (XXV), annexe
3/ Résolution 2200 A (XXI), annexe
4/ Voir résolution 50/6
5/ A/CONF.157/24 (Part I), chap. III
VOTE POUR LA RESOLUTION 52/133:
In favour: Afghanistan, Albania, Algeria, Angola, Antigua and Barbuda, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Cameroon, Cape Verde, Chad, China, Colombia, Comoros, Costa Rica, Cote D'Ivoire, Croatia, Cuba, Democratic People's Republic of Korea, Democatic Republic of the Congo, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia, Gabon, Georgia, Ghana, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, India, Indonesia, Iran, Jamaica, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Lao People's Democratic Republic, Lesotho, Liberia, Libya, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Mauritania, Mauritius, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Qatar, Republic of Korea, Republic of the Congo, Russian Federation, St Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saudi Arabia, Senegal, Singapore, South Africa, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Tajikstan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Turkmenistan, Uganda, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe
Against: None
Abstaining: Andorra, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Belgium, Bulgaria, Canada, Chile, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Estonia, Federated States of Micronesia, Fiji, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Ireland, Israel, Italy, Japan, Kyrgyzstan, Latvia, Lebanon, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malawi, Malta, Marshall Islands, Mexico, Monaco, Netherlands, New Zealand, Norway, Poland, Portugal, Republic of Moldova, Romania, Samoa, San Marino, Sierra Leone, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, Spain, Sweden, Syria, Ukraine, United Kingdom, United States, Uzbekistan, Vanuatu.
Absent: Burundi, Cambodia, Palau, Rwanda, Saint Vincent and the Grenadines, Seychelles.