L'Assemblée générale,

Déterminée à faire cesser les souffrances et les pertes en vies humaines causées par les mines antipersonnel qui tuent ou mutilent chaque semaine des centaines des personnes, pour la plupart des civils non armés et en particulier des enfants, font obstacle au développement économique et à la reconstruction, entravent le rapatriement des réfugiés et le retour des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, et ont d'autres conséquences graves longtemps après avoir été posées,

Convaincue qu'il est nécessaire de tout faire pour contribuer de manière efficace et coordonnée à relever le défi que représente l'enlèvement des mines antipersonnel disséminées dans le monde et pour veiller à leur destruction,

Désireuse de n'épargner aucun effort en vue d'apporter une assistance pour les soins et la réadaptation des victimes des mines, y compris leur réinsertion sociale et économique,

Rappelant sa résolution 51/45 S du 10 décembre 1996, dans laquelle elle a demandé instamment aux États de s'employer activement à mener à bien dès que possible les négociations relatives à un accord international efficace et juridiquement contraignant pour interdire l'emploi, le stockage, la fabrication et le transfert des mines terrestres antipersonnel,

Soulignant le rôle de la conscience publique dans l'avancement des principes humanitaires, comme en atteste l'appel à une interdiction totale des mines antipersonnel, et reconnaissant les efforts déployés à cette fin par le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la Campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres et de nombreuses autres organisations non gouvernementales du monde entier,

Rappelant la Déclaration d'Ottawa du 5 octobre 1996 et la Déclaration de Bruxelles du 27 juin 1997 dans lesquelles la communauté internationale a été exhortée à négocier un accord international juridiquement contraignant pour interdire l'emploi, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel,

Soulignant l'opportunité de susciter l'adhésion de tous les États à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, et déterminée à s'employer énergiquement à promouvoir son universalisation dans toutes les instances appropriées, notamment l'Organisation des Nations Unies, la Conférence du désarmement, les organisations et les groupements régionaux, et les conférences d'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination,

Se fondant sur le principe du droit international humanitaire selon lequel le droit des parties à un conflit armé de choisir des méthodes ou moyens de guerre n'est pas illimité, sur le principe qui interdit d'employer dans les conflits armés des armes, des projectiles et des matières ainsi que des méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus, et sur le principe selon lequel il faut établir une distinction entre civils et combattants,

Saluant la conclusion à Oslo (Norvège) le 18 septembre 1997, des négociations relatives à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction,

1. Invite tous les États à signer la Convention, qui sera ouverte à la signature à Otawa (Canada) les 3 et 4 décembre 1997 et, par la suite, au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York à partir du 5 décembre 1997 jusqu'à son entrée en vigueur;

2. Engage instamment tous les États à ratifier sans retard la Convention après l'avoir signée;

3. Demande à tous les États de contribuer à la mise en oeuvre intégrale et à l'application efficace de la Convention afin d'accomplir des progrès en ce qui concerne les soins aux victimes des mines, leur réadaptation et leur réinsertion sociale et économique, les programmes de sensibilisation aux dangers des mines et l'enlèvement des mines antipersonnel disséminées dans le monde, et de veiller à leur destruction;

4. Prie le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies d'assurer l'assistance voulue et les services éventuellement nécessaires pour qu'il puisse accomplir les tâches qui lui sont confiées aux termes de la Convention;

5. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session une question intitulée "Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction".

L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la transparence dans le domaine des armements,

Continuant d'estimer qu'une plus grande transparence en matière d'armements est un facteur majeur de confiance et de sécurité entre États,

Tenant dûment compte de la relation qui existe entre la transparence dans le domaine des armements et les besoins de tous les États en matière de sécurité aux niveaux régional et international,

Considérant que, si le Registre des armes classiques des Nations Unies1/ sous sa forme actuelle vise sept catégories d'armes classiques, le principe de la transparence devrait s'appliquer aussi aux armes de destruction massive et aux transferts de matériel et de technologies directement associés à la mise au point et à la fabrication d'armes de ce type,

Convaincue qu'une transparence accrue en matière d'armements de destruction massive et de transferts de matériel et de technologies directement associés à la mise au point et à la fabrication d'armes de ce type pourrait servir de catalyseur sur la voie du désarmement général et complet,

Soulignant qu'il convient de donner un caractère universel au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à la Convention sur les armes chimiques et à la Convention sur les armes bactériologiques (biologiques) ainsi qu'aux autres instruments concernant les transferts de matériel et de technologies directement associés à la mise au point et à la fabrication d'armes de ce type, afin d'atteindre l'objectif que constitue l'élimination totale des armes de destruction massive,

1. Prend note des rapports du Secrétaire général sur la transparence dans le domaine des armements2/;

2. Réaffirme sa conviction qu'il existe une corrélation entre la transparence dans le domaine des armes classiques, la transparence en matière d'armes de destruction massive et le transfert de matériel et de technologies directement associés à la mise au point et à la fabrication d'armes de ce type;

3. Prie le Secrétaire général de solliciter les vues des États Membres sur les moyens de rendre plus grande la transparence dans le domaine des armes de destruction massive et des transferts de matériel et de technologies directement associés à la mise au point et à la fabrication d'armes de ce type afin d'accroître la transparence en matière d'armes classiques, et d'inclure dans le rapport qu'il doit lui soumettre à sa cinquante-troisième session une section spéciale sur l'application de la présente résolution;

4. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Transparence dans le domaine des armements".

L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 46/36 H du 6 décembre 1991, 47/52 G et J du 9 décembre 1992, 48/75 H et J du 16 décembre 1993, 49/75 G du 15 décembre 1994, 50/70 H du 12 décembre 1995 et 51/45 L du 10 décembre 1996,

Considérant que la circulation illicite de quantités massives de petites armes dans le monde constitue un frein au développement et un facteur aggravant de l'insécurité,

Considérant également que le transfert international illicite des petites armes et leur accumulation dans de nombreux pays constituent une menace pour les populations et pour la sécurité nationale et régionale et un facteur de déstabilisation des États,

Se fondant sur la déclaration du Secrétaire général se rapportant à la demande du Mali relative à une assistance de l'Organisation des Nations Unies pour la collecte des petites armes,

Profondément préoccupée par l'ampleur du phénomène d'insécurité et de banditisme lié à la circulation illicite des petites armes au Mali et dans les autres États concernés de la sous-région sahélo-saharienne,

Prenant note des premières conclusions des missions consultatives des Nations Unies dépêchées dans les pays concernés de la sous-région par le Secrétaire général en vue d'étudier la manière la plus appropriée d'arrêter la circulation illicite des petites armes et d'en assurer la collecte,

Prenant note également de l'intérêt manifesté par d'autres États de la sous-région désireux de recevoir une mission consultative des Nations Unies,

Notant les actions entreprises et celles recommandées au cours des rencontres des États de la sous-région, tenues à Banjul, Alger, Bamako, Yamoussoukro et Niamey, pour l'instauration d'une coopération régionale étroite visant à renforcer la sécurité,

Se fondant sur le rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation, notamment la rubrique "Diplomatie préventive, règlement pacifique des différends et désarmement"3/,

1. Se félicite de l'initiative prise par le Mali concernant la question de la circulation illicite et de la collecte des petites armes dans les États concernés de la sous-région sahélo-saharienne;

2. Se félicite également de l'action entreprise par le Secrétaire général dans la mise en oeuvre de cette initiative, dans le cadre de la résolution 40/151 H du 16 décembre 1985;

3. Remercie les gouvernements concernés de la sous-région de l'appui important apporté aux missions consultatives des Nations Unies, et se félicite de la disponibilité exprimée par d'autres États à accueillir la mission consultative;

4. Encourage le Secrétaire général à poursuivre ses efforts, dans le cadre de la mise en oeuvre de la résolution 49/75 G et des recommandations des missions consultatives des Nations Unies, pour l'arrêt de la circulation illicite et la collecte des petites armes dans les États concernés qui en feraient la demande, ce avec l'appui du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, et en étroite collaboration avec l'Organisation de l'unité africaine;

5. Note que, dans ses efforts pour éradiquer le flux des petites armes au Mali et dans la sous-région sahélo-saharienne, le Gouvernement malien a procédé, lors de la cérémonie de la "Flamme de la paix" organisée à Tombouctou le 27 mars 1996, à la destruction de milliers de petites armes remises par les ex-combattants des mouvements armés du nord du Mali;

6. Encourage la mise sur pied dans les pays de la sous-région sahélo-saharienne de commissions nationales contre la prolifération des petites armes, et invite la communauté internationale à apporter son appui autant que possible au bon fonctionnement des commissions nationales là où elles existent;

7. Prend note des conclusions de la consultation ministérielle sur la proposition d'un moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères dans la région, tenue à Bamako le 26 mars 1997, et encourage les États concernés à poursuivre leurs concertations sur la question;

8. Prie le Secrétaire général de poursuivre l'examen de la question et de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur l'application de la présente résolution;

9. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Assistance aux États pour l'arrêt de la circulation illicite et la collecte des petites armes".

L'Assemblée générale,

Rappelant les dispositions du Document final de sa dixième session extraordinaire concernant la relation entre le désarmement et le développement4/,

Rappelant également l'adoption, le 11 septembre 1987, du Document final de la Conférence internationale sur la relation entre le désarmement et le développement5/,

Rappelant en outre ses résolutions 49/75 J du 15 décembre 1994, 50/70 G du 12 décembre 1995 et 51/45 D du 10 décembre 1996,

Ayant à l'esprit le Document final de la onzième Conférence des chefs d'État ou de gouvernement des pays non alignés, tenue à Cartagena de Indias (Colombie) du 18 au 20 octobre 19956/,

Soulignant l'importance croissante que revêt la relation symbiotique entre le désarmement et le développement dans les relations internationales contemporaines,

1. Prend acte de la note du Secrétaire général et des mesures prises conformément au Document final de la Conférence internationale sur la relation entre le désarmement et le développement7/;

2. Invite instamment la communauté internationale à consacrer au développement économique et social une partie des ressources obtenues grâce à la mise en oeuvre d'accords de limitation des armements et de désarmement afin de réduire l'écart toujours croissant entre pays développés et pays en développement;

3. Invite tous les États Membres à communiquer au Secrétaire général, d'ici au 15 avril 1998, leurs vues et propositions concernant l'application du programme d'action adopté par la Conférence internationale sur la relation entre le désarmement et le développement8/ ainsi que toutes autres vues et propositions concernant la réalisation des objectifs du programme d'action, dans le contexte des relations internationales contemporaines;

4. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre, par l'intermédiaire des organes compétents et dans les limites des ressources disponibles, des mesures en vue de l'application du programme d'action adopté par la Conférence internationale;

5. Prie également le Secrétaire général de lui présenter un rapport à sa cinquante-troisième session;

6. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Relation entre le désarmement et le développement".

Respect des normes relatives à l'environnement
dans l'élaboration et l'application des accords
de désarmement et de maîtrise des armements

L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 50/70 M du 12 décembre 1995 et 51/45 E du 10 décembre 1996,

Soulignant qu'il importe de respecter les normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de limitation des armements,

Considérant que les accords adoptés lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, ainsi que les accords pertinents adoptés précédemment, doivent être dûment pris en considération lors de l'élaboration et de l'application des accords de désarmement et de limitation des armements,

Consciente des effets dangereux pour l'environnement de l'emploi des armes nucléaires,

1. Réaffirme que les instances internationales s'occupant du désarmement doivent tenir compte des normes pertinentes relatives à l'environnement lorsqu'elles négocient des traités et des accords de désarmement et de limitation des armements et que tous les États doivent contribuer pleinement, par leur action, à assurer le respect de ces normes dans l'application des traités et des conventions auxquels ils sont parties;

2. Demande aux États d'adopter des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales qui puissent contribuer à assurer l'application des progrès scientifique et technique dans le cadre de la sécurité internationale, du désarmement et autres domaines connexes, sans porter atteinte à l'environnement ou à son apport efficace à la réalisation du développement durable;

3. Invite tous les États Membres à communiquer au Secrétaire général des informations sur les mesures qu'ils ont adoptées pour promouvoir les objectifs envisagés dans la présente résolution, et prie le Secrétaire général de lui soumettre à sa cinquante-troisième session un rapport contenant ces informations;

4. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements".

L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 49/75 I du 15 décembre 1994, 50/70 F du 12 décembre 1995 et 51/45 C du 10 décembre 1996,

Rappelant également qu'elle a, chaque fois sur la base d'un consensus, consacré trois sessions extraordinaires au désarmement, en 1978, en 1982 et en 1988,

Ayant à l'esprit le Document final de sa dixième session extraordinaire9/, la première consacrée au désarmement, et l'objectif du désarmement général et complet sous un contrôle international efficace,

Se félicitant des changements positifs intervenus récemment sur la scène internationale, caractérisée par la fin de la guerre froide, le relâchement des tensions au niveau mondial et l'apparition d'un nouvel esprit présidant aux relations entre nations,

Prenant note du paragraphe 108 du Document final de la onzième Conférence des chefs d'État ou de gouvernement des pays non alignés, tenue à Cartagena de Indias (Colombie) du 18 au 20 octobre 199510/, dans lequel ceux-ci ont appuyé la convocation, en 1997, d'une quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement, qui offrirait l'occasion d'examiner, dans une perspective correspondant mieux à la situation internationale actuelle, les aspects les plus critiques du processus de désarmement et de mobiliser la communauté internationale et l'opinion publique mondiale en faveur de l'élimination des armes nucléaires et autres armes de destruction massive et de la maîtrise et de la réduction des armements classiques,

Prenant note également du rapport de la session de fond de 1997 de la Commission du désarmement sur la question intitulée "Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement"11/,

Désireuse de tirer parti de l'échange de vues constructif auquel a donné lieu, lors de la session de fond de 1997 de la Commission du désarmement, la question de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement,

Réaffirmant sa conviction qu'une session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement peut déterminer la voie à suivre à l'avenir dans le domaine du désarmement, de la maîtrise des armements et des questions de sécurité internationale y relatives,

Soulignant l'importance du multilatéralisme pour le processus de désarmement, la maîtrise des armements, la paix et la sécurité,

Notant que, avec l'achèvement de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction12/, et l'adoption en 1996 du Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires13/ ainsi que du Protocole II amendé14/ et du nouveau Protocole IV2214/ à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination15/, il serait opportun que la communauté internationale entreprenne, au cours des années à venir, de dresser le bilan de la situation dans l'ensemble du domaine du désarmement et de la maîtrise des armements durant l'après-guerre froide,

1. Décide de convoquer sa quatrième session extraordinaire sur le désarmement, sous réserve de la réalisation d'un consensus sur ses objectifs et son ordre du jour;

2. Fait sienne la recommandation que la Commission du désarmement a formulée à sa session de fond de 199711/ suivant laquelle la question intitulée "Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement" devrait être inscrite à l'ordre du jour de la Commission à sa session de 1998;

3. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement" et, compte tenu des résultats des débats de la session de fond de 1998 de la Commission du désarmement, de fixer la date exacte de la convocation de la session extraordinaire et de décider des questions d'organisation s'y rapportant.

L'Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 51/45 N du 10 décembre 1996,

Convaincue qu'une approche globale et intégrée à l'égard de certaines mesures concrètes de désarmement, notamment la maîtrise des armements, en particulier des armes de petit calibre et des armes légères, les mesures de confiance, la démobilisation et la réinsertion des ex-combattants, le déminage et la reconversion, est souvent une condition nécessaire au maintien et à la consolidation de la paix et de la sécurité, et constitue ainsi la base de tout processus effectif de relèvement et de développement économique et social dans les régions touchées par un conflit,

Constatant avec satisfaction que, depuis l'adoption de la résolution 51/45 N, la communauté internationale, en général, et les pays intéressés et touchés en particulier, ainsi que le Secrétaire général, sont de plus en plus sensibles à l'importance de mesures concrètes de désarmement de ce type,

Soulignant qu'il faudra poursuivre les efforts pour mettre au point et appliquer effectivement des programmes de désarmement concret dans les régions touchées,

Rappelant les délibérations menées durant la session de fond de 1997 de la Commission du désarmement par le Groupe de travail III sur le point 6 de l'ordre du jour, intitulé "Directives sur la maîtrise et la limitation des armes classiques et le désarmement, l'accent étant mis sur la consolidation de la paix conformément à la résolution 51/45 N de l'Assemblée générale", au cours desquelles la portée de la résolution 51/45 N a occupé une place importante,

Se félicitant que la Commission du désarmement ait adopté les "Directives relatives aux transferts internationaux d'armes dans le contexte de la résolution 46/36 H de l'Assemblée générale, en date du 6 décembre 199116/",

Prenant acte, au sujet de sa résolution 50/70 B du 12 décembre 1995, du rapport du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères et de petit calibre17/ et notant l'intérêt que ce rapport présente dans le contexte de la présente résolution et des travaux menés par la Commission du désarmement,

1. Souligne l'intérêt particulier des délibérations menées durant la session de fond de 1997 de la Commission du désarmement par le Groupe de travail III sur le point 6 de l'ordre du jour, intitulé "Directives sur la maîtrise et la limitation des armes classiques et le désarmement, l'accent étant mis sur la consolidation de la paix conformément à la résolution 51/45 N de l'Assemblée générale", prend note du document du Président daté du 9 mai 199718/ ainsi que des autres points de vue exprimés, qui constituent une base utile pour la poursuite des travaux, et encourage la Commission du désarmement à poursuivre son action en vue de l'adoption de ces directives;

2. Prend acte du rapport du Secrétaire général19/ sur la consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement, présenté en application de la résolution 51/45 N, et encourage les États Membres ainsi que les arrangements et organismes régionaux à assurer leur appui en vue de l'application des recommandations pertinentes qui y sont formulées;

3. Constate, au sujet du paragraphe 12 du rapport, que l'application effective de mesures concrètes de désarmement aurait beaucoup à gagner si la communauté internationale était disposée à aider les États touchés qui s'efforcent de consolider la paix;

4. Invite les États intéressés à constituer un groupe afin de faciliter ce processus et de tirer parti de l'élan imprimé, et prie le Secrétaire général d'assurer son appui aux travaux de ce groupe;

5. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement".

L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions antérieures 48/75 K du 16 décembre 1993, 49/75 D du 15 décembre 1994, 50/70 O du 12 décembre 1995 et 51/45 S du 10 décembre 1996,

Tenant compte des efforts entrepris pour résoudre la question des mines terrestres et soulignant que les activités réalisées dans différentes instances devraient se renforcer mutuellement,

Prenant note des décisions prises par les États en vue de déclarer des interdictions, des moratoires ou autres restrictions concernant les transferts de mines terrestres antipersonnel, ainsi que des autres mesures adoptées unilatéralement,

Se félicitant des efforts en cours aux niveaux national, régional et multilatéral en matière de déminage et de rééducation des victimes,

Ayant examiné le rapport de la Conférence sur le désarmement20/,

1. Engage vivement tous les États et organisations régionales à intensifier leurs efforts pour contribuer à atteindre l'objectif de l'élimination des mines terrestres antipersonnel;

2. Accueille avec satisfaction, en tant que mesures intérimaires, les divers moratoires, interdictions et autres restrictions déjà déclarés par les États au sujet des mines terrestres antipersonnel et invite les États qui ne l'ont pas encore fait à déclarer et à mettre en oeuvre à une date aussi rapprochée que possible des interdictions, moratoires et autres restrictions de ce genre;

3. Invite la Conférence du désarmement à intensifier ses efforts dans le domaine des mines terrestres antipersonnel;

4. Décide d'inclure à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session une question intitulée "Contributions à l'interdiction des mines terrestres antipersonnel".

L'Assemblée générale,

Ayant à l'esprit les résolutions CM/Res.1153 (XLVIII)21/ et CM/Res.1225 (L)22/ sur le déversement des déchets nucléaires et industriels en Afrique, adoptées respectivement en 1988 et 1989 par le Conseil des ministres de l'Organisation de l'unité africaine,

Accueillant avec satisfaction la résolution GC(XXXIV)/RES/530 établissant le Code de bonne pratique sur le mouvement transfrontière international de déchets radioactifs, adoptée le 21 septembre 1990 par la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique lors de sa trente-quatrième session ordinaire23/,

Accueillant également avec satisfaction la résolution GC(XXXVIII)/RES/6 que la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique a adoptée le 23 septembre 1994 à sa trente-huitième session ordinaire24/, dans laquelle elle invite le Conseil des gouverneurs et le Directeur général de l'Agence à entreprendre la préparation d'une convention sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, et notant les progrès faits à cet égard,

Notant que les participants au Sommet sur la sûreté et la sécurité nucléaires, tenu à Moscou les 19 et 20 avril 1996, se sont engagés à interdire le déversement de déchets radioactifs en mer25/,

Considérant sa résolution 2602 C (XXIV) du 16 décembre 1969, dans laquelle elle a invité la Conférence du Comité du désarmement26/ à examiner, notamment, des méthodes efficaces de lutte contre le recours, aux fins de guerre, à des moyens radiologiques,

Rappelant la résolution CM/Res.1356 (LIV) adoptée en 1991 par le Conseil des ministres de l'Organisation de l'unité africaine27/ et consacrée à la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux en Afrique et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets produits en Afrique,

Consciente des dangers que présente tout emploi de déchets radioactifs qui constituerait un acte de guerre radiologique ainsi que de ses incidences sur la sécurité régionale et internationale et, en particulier, sur la sécurité des pays en développement,

Rappelant toutes les résolutions qu'elle a adoptées sur la question depuis sa quarante-troisième session en 1988, notamment sa résolution 51/45 J du 10 décembre 1996,

Désireuse d'encourager l'application du paragraphe 76 du Document final de sa dixième session extraordinaire28/, la première consacrée au désarmement,

1. Prend acte de la partie du rapport de la Conférence du désarmement consacrée à une future convention interdisant les armes radiologiques29/;

2. Se déclare profondément préoccupée par tout emploi de déchets nucléaires qui constituerait un acte de guerre radiologique et aurait de graves incidences sur la sécurité nationale de tous les États;

3. Engage tous les États à prendre les mesures voulues pour empêcher tout déversement de déchets nucléaires ou radioactifs qui porterait atteinte à la souveraineté nationale;

4. Prie la Conférence du désarmement d'examiner, à l'occasion des négociations sur une convention interdisant les armes radiologiques, la question des déchets radioactifs comme entrant dans le cadre de cette convention;

5. Prie également la Conférence du désarmement de redoubler d'efforts en vue de conclure sans tarder une telle convention et de l'informer du déroulement des négociations sur la question dans le rapport qu'elle lui présentera à sa cinquante-troisième session;

6. Prend note de la résolution CM/Res.1356 (LIV), adoptée en 1991 par le Conseil des ministres de l'Organisation de l'unité africaine et consacrée à la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets produits en Afrique;

7. Exprime l'espoir que l'application effective du Code de bonne pratique sur le mouvement transfrontière international de déchets radioactifs de l'Agence internationale de l'énergie atomique assurera à tous les États une meilleure protection contre le déversement de déchets radioactifs sur leur territoire;

8. Se félicite que la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible irradié et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs ait été adoptée à Vienne le 5 septembre 1997, comme l'avaient recommandé les participants au Sommet de Moscou sur la sûreté et la sécurité nucléaires, et qu'elle ait été signée par un certain nombre d'États à partir du 29 septembre 1997, et lance un appel à tous les États pour qu'ils signent et, ultérieurement, ratifient, acceptent ou approuvent cet instrument, afin qu'il puisse entrer en vigueur dès que possible;

9. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Interdiction de déverser des déchets radioactifs".

L'Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 50/70 B du 12 décembre 1995,

Rappelant aussi sa résolution 51/45 L du 10 décembre 1996, dans laquelle elle s'est félicitée de l'initiative prise par le Mali concernant la question de la circulation illicite et de la collecte des armes légères et de petit calibre dans les États concernés de la sous-région sahélo-saharienne,

Convaincue de la nécessité d'une approche globale en vue de promouvoir, aux niveaux mondial et régional, la limitation et la réduction des armes légères et de petit calibre d'une manière équilibrée et non discriminatoire, de façon à contribuer à la paix et à la sécurité internationales,

Réaffirmant le droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu à l'Article 51 de la Charte des Nations Unies, qui implique que les États ont également le droit d'acquérir des armes pour se défendre,

Réaffirmant également le droit à l'autodétermination de tous les peuples, en particulier les peuples sous domination coloniale ou autres formes de domination ou d'occupation étrangères, et l'importance d'assurer la jouissance effective de ce droit, tel qu'il est énoncé, entre autres, dans la Déclaration et Programme d'action de Vienne adoptés à la Conférence mondiale sur les droits de l'homme le 25 juin 199330/,

Réaffirmant en outre qu'il faut d'urgence parvenir à un désarmement bien concret, s'inscrivant dans le contexte des conflits dont s'occupe l'Organisation des Nations Unies et dans celui des armes qui provoquent des centaines de milliers de morts,

Prenant note avec satisfaction de la présentation du rapport du Secrétaire général établi avec l'assistance du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères et de petit calibre31/, qui contient des mesures visant à réduire l'accumulation et le transfert excessifs et destabilisateurs d'armes de ce type dans certaines régions du monde et à empêcher que cette accumulation et ce transfert ne se produisent à l'avenir,

Prenant note aussi avec satisfaction des directives relatives aux transferts internationaux d'armes dans le contexte de la résolution 46/36 H de l'Assemblée générale en date du 6 décembre 1991, adoptées par consensus par la Commission du désarmement en 199632/, et prenant note des travaux en cours concernant l'élaboration de directives relatives aux situations après les conflits, y compris la démobilisation des ex-combattants, l'élimination et la destruction des armes ainsi que les mesures de confiance et de renforcement de la sécurité,

1. Souscrit aux recommandations contenues dans le rapport sur les armes de petit calibre29/ qui a été approuvé à l'unanimité par le Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes de petit calibre, en tenant compte des observations formulées par les États Membres au sujet des recommandations;

2. Demande à tous les États Membres d'appliquer dans toute la mesure du possible les recommandations qui les concernent, le cas échéant en collaboration avec les organisations internationales et régionales compétentes ou au moyen d'une coopération internationale et régionale entre les services de police, de renseignement, de douane et de contrôle aux frontières;

3. Prie le Secrétaire général d'appliquer les recommandations qui le concernent, en particulier d'entreprendre le plus tôt possible une étude de tous les aspects du problème des munitions et explosifs, dans les limites des ressources financières disponibles, le cas échéant en coopération avec les organisations internationales et régionales compétentes;

4. Prie également le Secrétaire général de demander aux États Membres de présenter leurs observations sur le rapport et sur les mesures qu'ils auront prises pour en appliquer les recommandations, et en particulier de solliciter leurs vues sur la recommandation relative à la convocation d'une conférence internationale sur toutes les formes de commerce illicite des armes, en temps voulu pour qu'elle les examine à sa cinquante-troisième session;

5. Prie en outre le Secrétaire général d'établir, avec l'assistance d'un groupe d'experts gouvernementaux qu'il désignera en 1998 sur la base d'une représentation géographique équitable, un rapport a) sur les progrès réalisés dans l'application des recommandations du rapport sur les armes légères et de petit calibre, et b) sur les mesures supplémentaires qu'il conviendrait de prendre, rapport qui devra lui être présenté à sa cinquante-quatrième session;

6. Encourage les États Membres et le Secrétaire général à donner suite aux recommandations relatives aux situations après les conflits, y compris la démobilisation des ex-combattants et l'élimination et la destruction des armes;

7. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Armes légères et de petit calibre".

L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 49/75 H du 15 décembre 1994, 50/70 C du 12 décembre 1995 et 51/45 G du 10 décembre 1996,

Considérant que la fin de la guerre froide a fait apparaître plus plausible l'éventualité d'un monde libéré de la crainte de la guerre nucléaire,

Satisfaite de l'entrée en vigueur du Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs33/, auquel le Bélarus, les États-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie, le Kazakhstan et l'Ukraine sont parties, et appelant de ses voeux l'entrée en vigueur rapide du Traité sur de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs34/, qui a été ratifié par les États-Unis d'Amérique,

Se félicitant de la réduction des arsenaux nucléaires d'autres États dotés de l'arme nucléaire,

Se félicitant que toutes les armes nucléaires de l'ex-Union des Républiques socialistes soviétiques aient été retirées des territoires du Bélarus, du Kazakhstan et de l'Ukraine,

Se félicitant de la déclaration commune que les Présidents des États-Unis d'Amérique et de la Fédération de Russie ont publiée le 21 mars 199735/ et dans laquelle ils sont convenus qu'une fois que le Traité sur de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs sera entré en vigueur, ces deux États entameront immédiatement des négociations sur un accord START III,

Se félicitant de la décision que la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation a prise, sans procéder à un vote, de proroger le Traité pour une durée indéfinie36/, ainsi que des décisions sur le renforcement du processus d'examen du Traité37/ et sur les principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires38/,

Notant que, dans la décision sur les principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires, il est fait mention de l'importance que revêtent, pour donner pleinement effet aux dispositions de l'article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires39/, les mesures constituant le programme d'action ci-après :

a) La conclusion par la Conférence du désarmement, au plus tard en 1996, des négociations sur un traité d'interdiction complète des essais nucléaires qui soit universel et internationalement et effectivement vérifiable, les États dotés d'armes nucléaires devant faire preuve de la plus grande retenue en attendant que ce traité entre en vigueur,

b) L'ouverture immédiate et la conclusion rapide de négociations sur une convention, non discriminatoire et de portée universelle, interdisent la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires, conformément à la déclaration du Coordonnateur spécial de la Conférence du désarmement et au mandat qui y figure,

c) La poursuite d'une action résolue, systématique et progressive de la part des États dotés d'armes nucléaires afin de réduire globalement les armements nucléaires pour, finalement, les éliminer, et de la part de tous les États, des efforts déterminés visant le désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace,

Se félicitant de l'adoption, à sa cinquantième session40/, du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, qui a été ouvert à la signature au début de la cinquante et unième session, et notant que plus de 140 États Membres ont maintenant signé ce traité,

Se félicitant également que le processus d'examen renforcé du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ait pris un bon départ, le Comité préparatoire de la prochaine conférence d'examen, qui aura lieu en 2000, ayant tenu avec succès sa première réunion en avril 1997,

Rappelant que la non-prolifération des armes nucléaires et la promotion du désarmement nucléaire constituent des éléments essentiels du maintien de la paix et de la sécurité internationales, qui est l'un des buts les plus importants de l'Organisation des Nations Unies,

1. Exhorte les États qui ne sont pas Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires39/ à y adhérer dès que possible, compte tenu de l'importance de l'adhésion universelle à ce traité;

2. Demande aux États dotés d'armes nucléaires de poursuivre une action résolue, systématique et progressive afin de réduire globalement les armements nucléaires pour, finalement, les éliminer, et à tous les États de poursuivre des efforts déterminés visant le désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace, et les invite à tenir les États Membres de l'Organisation des Nations Unies dûment informés des progrès réalisés ou des efforts accomplis;

3. Accueille avec satisfaction les efforts actuellement déployés pour démanteler les armes nucléaires et note qu'il importe de gérer dans des conditions de sécurité et d'efficacité les matières fissiles qui en résultent;

4. Invite tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à tout mettre en oeuvre pour assurer le succès de la Conférence d'examen qui aura lieu en 2000;

5. Invite également tous les États à s'acquitter pleinement de leurs obligations dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération des armes de destruction massive.

L'Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 49/75 E du 15 décembre 1994 sur la réduction progressive de la menace nucléaire et ses résolutions 50/70 P du 12 décembre 1995 et 51/45 O du 10 décembre 1996 sur le désarmement nucléaire,

Réaffirmant la volonté de la communauté internationale de réaliser l'objectif consistant à éliminer totalement les armes nucléaires et à créer un monde exempt de telles armes,

Tenant compte de ce que la Convention de 1972 sur les armes biologiques et la Convention de 1993 sur les armes chimiques ont déjà institué des régimes juridiques concernant l'interdiction totale de ces deux catégories d'armes, et résolue à parvenir à une convention sur l'interdiction des essais, de la mise au point, de la fabrication, du stockage, du prêt, du transfert, de l'emploi ou de la menace des armes nucléaires et sur leur destruction, et à conclure cette convention internationale sans tarder,

Considérant que des conditions favorables à la création d'un monde exempt d'armes nucléaires sont à présent réunies,

Ayant à l'esprit le paragraphe 50 du Document final de sa dixième session extraordinaire41/, la première consacrée au désarmement, dans lequel il est demandé que soient négociés d'urgence des accords en vue de mettre un terme au perfectionnement et à la mise au point de systèmes d'armes nucléaires et d'établir un programme global et graduel reposant sur un calendrier convenu, dans la mesure du possible, pour réduire de façon progressive et équilibrée les stocks d'armes nucléaires et leurs vecteurs, conduisant en fin de compte à leur élimination totale dans les plus courts délais possible,

Réaffirmant la plus haute priorité accordée au désarmement nucléaire dans le Document final de sa dixième session extraordinaire ainsi que par la communauté internationale,

Considérant que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et tout traité envisagé sur les matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires doivent constituer des mesures non seulement de non-prolifération mais aussi de désarmement, et que ces mesures, ainsi qu'un instrument juridique international relatif à des garanties appropriées de sécurité pour les États non dotés d'armes nucléaires et une convention internationale interdisant l'utilisation de ces armes, doivent être des étapes importantes sur la voie de l'élimination totale des armes nucléaires selon un calendrier déterminé,

Se félicitant de l'entrée en vigueur du Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs42/ auquel le Bélarus, les États-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie, le Kazakhstan et l'Ukraine sont Parties,

Se félicitant également de la conclusion du Traité sur de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs42/ par les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie, et de sa ratification par les États-Unis d'Amérique, et appelant de ses voeux l'application intégrale des Traités START I42/ et II43/ par les États parties et l'adoption de nouvelles mesures concrètes de désarmement nucléaire par tous les États dotés d'armes nucléaires,

Prenant note avec satisfaction des mesures prises unilatéralement par les États dotés d'armes nucléaires en vue de limiter ces armes, et les encourageant à prendre encore d'autres mesures en ce sens,

Considérant que les négociations multilatérales et les négociations bilatérales sur le désarmement nucléaire se complètent et que celles-ci ne sauraient se substituer à celles-là,

Prenant note de l'appui exprimé à la Conférence du désarmement et à l'Assemblée générale pour l'élaboration d'une convention internationale visant à garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes, et des efforts multilatéraux entrepris à la Conférence du désarmement en vue de parvenir rapidement à un accord sur une telle convention,

Rappelant l'Avis consultatif de la Cour internationale de Justice, en date du 8 juillet 1996, sur la Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires 44/, et se félicitant que tous les Juges de la Cour aient réaffirmé à l'unanimité que tous les États avaient l'obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace,

Ayant à l'esprit le paragraphe 84 et les autres recommandations pertinentes figurant dans le Document final de la onzième Conférence des chefs d'État ou de gouvernement des pays non alignés, tenue à Cartagena de Indias (Colombie) du 18 au 20 octobre 199545/, aux termes desquels la Conférence du désarmement était priée de créer, à titre prioritaire, un comité spécial chargé d'entamer, au début de 1996, des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire, l'objectif étant d'éliminer définitivement les armes nucléaires selon un calendrier déterminé, ainsi que le paragraphe 58 du Communiqué de la Réunion des ministres des affaires étrangères des pays non alignés, tenue à New Delhi les 7 et 8 avril 199746/, et les paragraphes 40, 41 et 42 du Communiqué publié à New York le 25 septembre 1997 à l'issue de la Réunion des Ministres des affaires étrangères et des chefs de délégation du mouvement des pays non alignés et adressé à l'Assemblée générale à sa cinquante-deuxième session47/, où il était demandé que soit conclu, dans un premier temps, un accord multilatéral universel et juridiquement contraignant par lequel tous les États s'engageraient à éliminer en totalité les armes nucléaires,

Ayant également à l'esprit la proposition de 28 délégations à la Conférence du désarmement, qui appartiennent au Groupe des 21, concernant un programme d'action pour l'élimination des armes nucléaires48/, et exprimant sa conviction que cette proposition apportera une contribution importante aux négociations sur cette question à la Conférence,

Accueillant avec satisfaction l'initiative prise par 26 délégations à la Conférence du désarmement, appartenant au Groupe des 2149/, qui ont proposé un mandat global pour un comité spécial du désarmement nucléaire prévoyant des négociations qui porteraient, dans un premier temps, sur un accord multilatéral universel et ayant force obligatoire, par lequel tous les États proclameraient leur attachement à l'objectif d'une élimination complète des armes nucléaires, sur un accord concernant les mesures complémentaires à prendre dans le cadre d'un programme échelonné conduisant, dans des délais fixés, à l'élimination totale des armes nucléaires, et sur une convention interdisant la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires, compte tenu du rapport du Coordonnateur spécial sur la question50/ et des avis touchant la portée de cet instrument,

1. Estime que, étant donné l'évolution récente de la situation politique, le moment est venu pour que tous les États dotés d'armes nucléaires prennent des mesures effectives de désarmement en vue de l'élimination totale de ces armes selon un calendrier déterminé;

2. Estime également qu'il est véritablement nécessaire de réduire l'importance accordée au rôle de l'arme nucléaire et de réexaminer et revoir les doctrines nucléaires en conséquence;

3. Engage instamment les États dotés de l'arme nucléaire à mettre immédiatement un terme au perfectionnement, à la mise au point, à la fabrication et au stockage d'ogives nucléaires et de leurs vecteurs;

4. Demande à nouveau aux États dotés de l'arme nucléaire de procéder à une réduction progressive de la menace nucléaire, d'entreprendre un programme échelonné de réductions progressives, équilibrées et profondes des armements nucléaires et de prendre des mesures effectives de désarmement nucléaire en vue de l'élimination totale des armes nucléaires selon un calendrier déterminé;

5. Constate avec préoccupation que certains États demeurent opposés à ce que soit créé, comme elle l'a demandé dans sa résolution 51/45 O, un comité spécial du désarmement nucléaire à la Conférence du désarmement;

6. Demande à nouveau à la Conférence du désarmement de créer, à titre prioritaire, un comité spécial du désarmement nucléaire chargé d'entamer, au début de 1998, des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire, l'objectif étant d'éliminer définitivement les armes nucléaires selon un calendrier déterminé, au moyen d'une convention sur les armes nucléaires;

7. Invite instamment la Conférence du désarmement à tenir compte à cet égard de la proposition des vingt-huit délégations concernant un programme d'action pour l'élimination des armes nucléaires, ainsi que du mandat proposé par les vingt-six délégations pour le comité spécial du désarmement nucléaire;

8. Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport sur l'application de la présente résolution;

9. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Désarmement nucléaire".

L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions sur la question,

Constatant les changements fondamentaux qui se sont produits en ce qui concerne la sécurité internationale et qui ont permis des accords sur des réductions profondes des armements nucléaires des États possédant les stocks les plus importants de telles armes,

Consciente qu'il incombe à tous les États de contribuer à la détente internationale et au renforcement de la paix et de la sécurité internationales, et d'appliquer et adopter à cet effet des mesures visant à réaliser le désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace,

Mesurant l'importance d'un certain nombre de faits positifs intervenus dans le domaine du désarmement nucléaire, en particulier la signature du Traité entre les États-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée, et les traités sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs,

Mesurant également l'importance de la prorogation pour une durée indéfinie du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et reconnaissant l'importance de la volonté déclarée des États dotés de l'arme nucléaire d'aller systématiquement et progressivement de l'avant afin de réduire les armements nucléaires dans leur ensemble, puis de les éliminer, et de la volonté de tous les États d'oeuvrer pour le désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace,

Se félicitant des mesures que les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie ont déjà prises afin de commencer à réduire le nombre des armes nucléaires et à lever l'état de déploiement de ces armes, ainsi que des accords bilatéraux sur le dépointage des missiles nucléaires stratégiques,

Notant que les États de l'ex-Union des Républiques socialistes soviétiques et les États-Unis d'Amérique connaissent, dans leurs relations, un nouveau climat qui leur permet d'intensifier leurs efforts communs visant à assurer la sûreté et la sécurité des armes nucléaires ainsi que leur destruction sans danger pour l'environnement,

Rappelant la Déclaration du Sommet de Moscou sur la sécurité et la sûreté nucléaires, adoptée en avril 1996,

Demandant instamment que des mesures soient prises sans tarder pour parachever la ratification du Traité sur de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs, et que soient encore intensifiés les efforts visant à accélérer l'application des accords et des décisions unilatérales concernant la réduction des arsenaux nucléaires,

Prenant note avec satisfaction des déclarations conjointes, publiées le 21 mars 1997, des États-Unis d'Amérique et de la Fédération de Russie, sur de nouvelles réductions des forces nucléaires et sur les éléments d'un accord sur les systèmes de défense contre les missiles de théâtre à grande vitesse, ainsi que leur déclaration conjointe du 10 mai 1995 au sujet du Traité sur la limitation des systèmes de missiles antibalistiques,

Se félicitant des réductions substantielles effectuées par d'autres États dotés de l'arme nucléaire et encourageant tous les États dotés de cette arme à envisager d'adopter des mesures appropriées relatives au désarmement nucléaire,

1. Se félicite de l'entrée en vigueur du Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs signé à Moscou le 31 juillet 1991 par les États-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques, y compris de son Protocole signé à Lisbonne le 23 mai 1992 par les Parties au Traité, et de l'échange des instruments de ratification qui a eu lieu à Budapest le 5 décembre 1994 entre le Bélarus, les États-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie, le Kazakhstan et l'Ukraine;

2. Se félicite également de la signature à Moscou, le 3 janvier 1993, du Traité entre les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie sur de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs, et demande instamment aux Parties de prendre les mesures nécessaires pour que cet instrument entre en vigueur le plus rapidement possible;

3. Se félicite aussi de la déclaration conjointe publiée le 21 mars 1997 à Helsinki, dans laquelle les Présidents Eltsine et Clinton se sont mis d'accord pour que, après l'entrée en vigueur du Traité START II, leurs deux pays ouvrent immédiatement des négociations en vue d'un accord START III qui comporterait une réduction du nombre global d'ogives nucléaires stratégiques, lequel ne devrait pas dépasser 2 000 à 2 500 au 31 décembre 2007, et prendraient des mesures concernant la transparence des stocks d'ogives nucléaires stratégiques et de leur destruction, ainsi que d'autres mesures visant à rendre irréversibles ces réductions profondes;

4. Prend note avec satisfaction du Protocole du Traité START II, ainsi que de la Déclaration concertée conjointe et des lettres sur la désactivation rapide, signées à New York le 26 septembre 1997 par les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie, qui visent à promouvoir la poursuite de réductions et limitations encore plus profondes des armements stratégiques offensifs;

5. Se félicite que le Bélarus, les États-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie, le Kazakhstan et l'Ukraine aient signé, le 26 septembre 1997, un certain nombre d'accords importants qui contribueront à assurer la viabilité du Traité sur la limitation des systèmes de missiles antibalistiques;

6. Se déclare satisfaite de l'entrée en vigueur et de l'application en cours du Traité de 1991 ainsi que de l'avis favorable du Sénat des États-Unis d'Amérique et de son consentement au Traité de 1993, et exprime l'espoir que la Fédération de Russie pourra bientôt prendre des mesures correspondantes pour ratifier ce dernier traité;

7. Note avec satisfaction que le Traité entre l'Union des Républiques socialistes soviétiques et les États-Unis d'Amérique sur l'élimination de leurs missiles de portée intermédiaire et de courte portée continue d'être appliqué et, en particulier, que les Parties ont achevé la destruction de tous leurs missiles déclarés dont le Traité prévoyait l'élimination;

8. Se félicite que toutes les armes nucléaires aient été enlevées du territoire du Kazakhstan au 1er juin 1995, du territoire de l'Ukraine au 1er juin 1996 et du territoire du Bélarus au 30 novembre 1996;

9. Encourage le Bélarus, les États-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie, le Kazakhstan et l'Ukraine à poursuivre leurs efforts de coopération visant à éliminer les armes nucléaires et les armements stratégiques offensifs sur la base des accords existants, et se félicite que d'autres États apportent également leur concours à cet effet;

10. Se félicite de la participation, en qualité d'États non dotés de l'arme nucléaire, du Bélarus, du Kazakhstan et de l'Ukraine au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qui vient renforcer notablement le régime de non-prolifération;

11. Demande instamment aux États-Unis d'Amérique et à la Fédération de Russie d'ouvrir des négociations en vue d'un accord START III dès l'entrée en vigueur de START II, comme ils en étaient convenus dans la déclaration conjointe de Helsinki;

12. Encourage et soutient les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie dans les efforts qu'ils déploient en vue de réduire leurs armements nucléaires en continuant à donner à ces efforts la plus haute priorité afin de contribuer à la réalisation de l'objectif final consistant à éliminer ces armes;

13. Invite les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie à tenir les autres États Membres de l'Organisation des Nations Unies dûment informés des progrès enregistrés dans leurs discussions et dans l'application de leurs accords et décisions unilatérales concernant les armements stratégiques offensifs.

L'Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 51/45 B du 10 décembre 1996,

Déterminée à continuer de contribuer à la prévention de la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects et au désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace, en particulier en ce qui concerne les armes nucléaires et autres armes de destruction massive, en vue de renforcer la paix et la sécurité internationales conformément aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies,

Rappelant également les dispositions sur les zones exemptes d'armes nucléaires que contenait le Document final de la dixième session extraordinaire de l'Assemblée générale51/, la première consacrée au désarmement, ainsi que la décision concernant les principes et les objectifs de la non-prolifération nucléaire et du désarmement prise par la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération nucléaire chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation52/,

Soulignant l'importance des Traités de Tlatelolco53/, de Rarotonga54/, de Bangkok55/ et de Pelindaba56/, portant création de zones exemptes d'armes nucléaires, ainsi que du Traité sur l'Antarctique57/, notamment pour atteindre l'objectif ultime d'un monde entièrement exempt d'armes nucléaires, et soulignant également l'intérêt d'une coopération accrue entre les membres des Traités portant création de zones exemptes d'armes nucléaires au moyen de mécanismes tels que des réunions conjointes des États parties, des signataires et des observateurs,

Rappelant en outre les principes et règles applicables du droit international relatifs aux droits de passage dans l'espace maritime, notamment en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer58/,

1. Se félicite53/ que le Traité sur l'Antarctique57/ et les Traités de Tlatelolco53/, de Rarotonga54/, de Bangkok55/ et de Pelindaba56/ contribuent à libérer de la présence d'armes nucléaires tout l'hémisphère Sud et les régions adjacentes visées par ces traités;

2. Demande à tous les États de la région de ratifier les Traités de Tlatelolco, de Rarotonga, de Bangkok et de Pelindaba, et à tous les États concernés de continuer d'oeuvrer de concert pour faciliter l'adhésion aux protocoles des traités portant création d'une zone exempte d'armes nucléaires par tous les États intéressés qui n'y ont pas encore adhéré;

3. Se félicite des mesures prises en vue de conclure de nouveaux traités portant création de zones exemptes d'armes nucléaires sur la base d'arrangements librement conclus entre les États de la région intéressée et demande à tous les États d'examiner toutes les propositions pertinentes, y compris celles qui sont reprises dans ses résolutions sur la création de zones exemptes d'armes nucléaires au Moyen-Orient et en Asie du Sud;

4. Souligne le rôle que jouent les zones exemptes d'armes nucléaires dans le renforcement du régime de non-prolifération de ces armes et, eu égard en particulier aux responsabilités des États dotés d'armes nucléaires, dans la progression du désarmement nucléaire vers son objectif ultime, à savoir l'élimination totale de ces armes;

5. Demande aux États parties aux Traités de Tlatelolco, de Rarotonga, de Bangkok et de Pelindaba, et à leurs signataires, d'étudier et de mettre en oeuvre, de manière à promouvoir les objectifs communs que visent ces traités, d'autres moyens de coopération entre eux et les organes créés en vertu de ces traités;

6. Incite les autorités compétentes à l'égard des traités portant création de zones exemptes d'armes nucléaires à prêter leur concours aux États parties et aux États signataires afin de faciliter la réalisation de ces objectifs;

7. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Hémisphère Sud et zones adjacentes exempts d'armes nucléaires".

L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 49/75 K du 15 décembre 1994 et 51/45 M du 10 décembre 1996,

Convaincue que la persistance des armes nucléaires fait peser une menace sur l'humanité tout entière et que leur emploi aurait des conséquences catastrophiques pour toutes les formes de vie sur terre, et considérant que la seule protection contre une catastrophe nucléaire est l'élimination complète des armes nucléaires et la certitude qu'il n'en sera plus jamais fabriqué,

Consciente des obligations solennelles que les États parties ont contractées, en vertu de l'article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires59/, en particulier pour ce qui est de poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire,

Rappelant les principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaire adoptés par la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation60/ et, en particulier, l'objectif consistant à ce que les États dotés d'armes nucléaires poursuivent une action résolue, systématique et progressive afin de réduire globalement les armements nucléaires pour, finalement, les éliminer,

Rappelant également qu'elle a adopté le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires par sa résolution 50/245 du 10 septembre 1996,

Constatant avec satisfaction que le Traité sur l'Antarctique61/ et les Traités de Tlatelolco62/, de Rarotonga63/, de Bangkok64/ et dePelindaba65/ libèrent progressivement de la présence d'armes nucléaires tout l'hémisphère Sud et les régions adjacentes que couvrent ces traités,

Notant les efforts entrepris par les États qui possèdent le plus grand nombre d'armes nucléaires pour réduire leurs stocks soit unilatéralement, soit grâce à des accords et arrangements bilatéraux et demandant que ces efforts soient intensifiés afin d'accélérer la réduction substantielle des arsenaux nucléaires,

Considérant qu'il est nécessaire d'adopter un instrument juridiquement contraignant et négocié sur le plan multilatéral pour protéger les États non dotés d'armes nucléaires contre la menace ou l'emploi de ces armes,

Réaffirmant le rôle central de la Conférence du désarmement en tant qu'instance multilatérale unique pour les négociations sur le désarmement et exprimant le regret que les négociations sur le désarmement, en particulier sur le désarmement nucléaire, n'aient pas progressé lors de la session tenue en 1997 par la Conférence du désarmement,

Soulignant qu'il est nécessaire que la Conférence du désarmement entame des négociations sur un programme échelonné visant l'élimination complète des armes nucléaires selon un calendrier déterminé,

Désireuse d'atteindre l'objectif concernant l'interdiction, juridiquement contraignante, de la mise au point, de la fabrication, de l'essai, du déploiement, du stockage, de la menace et de l'emploi des armes nucléaires et leur destruction sous un contrôle international efficace,

Rappelant l'Avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, en date du 8 juillet 199666/,

1. Souligne la conclusion unanime de la Cour, selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace;

2. Demande à nouveau instamment à tous les États d'exécuter immédiatement cette obligation en engageant des négociations multilatérales en 1998 en vue de parvenir à la conclusion rapide d'une convention sur les armes nucléaires interdisant la mise au point, la fabrication, l'essai, le déploiement, le stockage, le transfert, la menace ou l'emploi de ces armes et prévoyant leur élimination;

3. Prie tous les États de tenir le Secrétaire général au courant des efforts qu'ils déploient et des mesures qu'ils prennent quant à l'application de la présente résolution et à la réalisation du désarmement nucléaire, et prie le Secrétaire général de lui communiquer ces renseignements à sa cinquante-troisième session;

4. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session une question intitulée "Suite donnée à l'Avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires".

L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 45/58 P du 4 décembre 1990, 46/36 I du 6 décembre 1991, 47/52 J du 9 décembre 1992, 48/75 I du 16 décembre 1993, 49/75 N du 15 décembre 1994, 50/70 K du 12 décembre 1995 et 51/45 K du 10 décembre 1996 sur le désarmement régional,

Convaincue que les efforts faits par la communauté internationale pour se rapprocher de l'idéal qu'est le désarmement général et complet procèdent du désir inhérent à l'humanité de connaître une paix et une sécurité authentiques, d'éliminer le danger de guerre et de libérer des ressources économiques, intellectuelles et autres pour des fins pacifiques,

Affirmant que tous les États ont le devoir solennel de respecter les buts et principes de la Charte des Nations Unies dans la conduite de leurs relations internationales,

Rappelant qu'elle a adopté à sa dixième session extraordinaire67/ des principes directeurs essentiels pour parvenir au désarmement général et complet,

Prenant note des directives et des recommandations concernant des approches régionales du désarmement dans le contexte de la sécurité mondiale que la Commission du désarmement a adoptées lors de sa session de fond de 199368/,

Constatant avec satisfaction que les négociations entre les deux superpuissances ont ouvert ces dernières années des perspectives de progrès véritable dans le domaine du désarmement,

Prenant note des récentes propositions relatives au désarmement faites aux niveaux régional et sous-régional,

Sachant combien les mesures de confiance sont importantes pour la paix et la sécurité régionales et internationales,

Convaincue que, en oeuvrant pour le désarmement régional compte tenu des particularités de chaque région et conformément au principe d'une sécurité non diminuée au niveau d'armements le plus bas, les pays renforceraient la sécurité de tous les États et contribueraient ainsi à la paix et à la sécurité internationales en réduisant le risque de conflits régionaux,

1. Souligne qu'il faudra des efforts soutenus, à la Conférence du désarmement et sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, pour faire progresser l'ensemble des questions de désarmement;

2. Affirme que le désarmement mondial et le désarmement régional se complètent et qu'il faut donc les mener de front dans l'intérêt de la paix et de la sécurité régionales et internationales;

3. Invite les États à conclure, chaque fois qu'ils le pourront, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional;

4. Accueille avec satisfaction les initiatives que certains pays ont prises aux niveaux régional et sous-régional en faveur du désarmement, de la non-prolifération des armes nucléaires et de la sécurité;

5. Soutient et encourage les efforts visant à promouvoir des mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional afin d'atténuer les tensions régionales et de faire progresser à ces deux niveaux le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires;

6. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Désarmement régional".

L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 48/75 J du 16 décembre 1993, 49/75 O du 15 décembre 1994, 50/70 L du 12 décembre 1995 et 51/45 Q du 10 décembre 1996,

Considérant le rôle décisif que la maîtrise des armements joue dans la promotion de la paix et de la sécurité régionales et internationales,

Convaincue que c'est aux niveaux régional et sous-régional que la maîtrise des armes classiques doit principalement être assurée, étant donné que la plupart des menaces pesant sur la paix et la sécurité en cette période d'après-guerre froide interviennent entre États de la même région ou sous-région;

Consciente que le maintien de l'équilibre dans les capacités de défense des États au niveau d'armements le plus bas contribuerait à la paix et à la stabilité et devrait constituer l'un des principaux objectifs de la maîtrise des armes classiques,

Désireuse de promouvoir des accords visant à renforcer la paix et la sécurité régionales au niveau d'armements et de forces militaires le plus bas possible,

Notant avec un intérêt particulier les initiatives prises à cet égard dans différentes régions du monde, notamment l'ouverture de consultations entre plusieurs pays d'Amérique latine et les propositions faites dans le contexte de l'Asie du Sud en vue de la maîtrise des armes classiques, et reconnaissant la pertinence et l'utilité, dans cette optique, du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe69/, qui est une pierre angulaire de la sécurité en Europe,

Estimant que les États militairement importants, et ceux qui sont dotés de vastes capacités militaires, ont une responsabilité spéciale à assumer pour ce qui est de promouvoir de tels accords visant la sécurité régionale,

Estimant également qu'un objectif important de la maîtrise des armes classiques dans les zones de tension devrait être de prévenir la possibilité d'attaques militaires lancées par surprise et d'éviter l'agression,

1. Décide de procéder d'urgence à un examen des questions que pose la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional;

2. Prie la Conférence du désarmement, pour commencer, d'envisager d'élaborer des principes qui puissent servir de cadre à des accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques, et attend avec intérêt un rapport de la Conférence sur la question;

3. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional".

L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 46/36 L du 9 décembre 1991, 47/52 L du 15 décembre 1992, 48/75 E du 16 décembre 1993, 49/75 C du 15 décembre 1994, 50/70 D du 12 décembre 1995 et 51/45 H du 10 décembre 1996,

Continuant d'estimer qu'une plus grande transparence en matière d'armements est un facteur majeur de confiance et de sécurité entre États et que l'établissement du Registre des armes classiques des Nations Unies70/ constitue un pas en avant important sur la voie de la transparence concernant les questions militaires,

Accueillant avec satisfaction le rapport de synthèse du Secrétaire général sur le Registre71/, qui contient les données, informations et réponses reçues des États Membres pour 1996,

Se félicitant de la réponse des États Membres qu'elle avait invités aux paragraphes 9 et 10 de sa résolution 46/36 L à fournir des données relatives à leurs importations et exportations d'armes ainsi que les informations générales disponibles concernant leurs dotations militaires, leurs achats liés à la production nationale et leur politique en la matière,

Se félicitant également du rapport du Secrétaire général sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter72/,

Soulignant qu'il conviendrait d'examiner la tenue du Registre et les modifications à y apporter afin d'obtenir un Registre qui puisse attirer la plus large participation possible,

1. Réaffirme qu'elle est résolue à veiller à la bonne tenue du Registre des armes classiques des Nations Unies70/ conformément aux dispositions des paragraphes 7, 8, 9 et 10 de sa résolution 46/36 L;

2. Prend note du rapport du Secrétaire général sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter72/, et fait siennes les recommandations qu'il contient;

3. Invite les États Membres, afin de parvenir à une participation universelle, à fournir chaque année au Secrétaire général, avant le 31 mai, les données et informations demandées pour le Registre, y compris en lui adressant éventuellement un rapport portant la mention "néant", sur la base des résolutions 46/36 L et 47/52 L et des recommandations figurant au paragraphe 64 du rapport de 1997 du Secrétaire général sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter72/;

4. Invite les États Membres en mesure de le faire, en attendant les améliorations qui seront apportées au Registre, à fournir des informations complémentaires sur leurs achats liés à la production nationale et leurs dotations militaires, et à utiliser la colonne des "observations", sur le formulaire type de notification, pour fournir des données supplémentaires sur les types et les modèles d'armes;

5. Réaffirme sa décision de continuer à examiner la portée du Registre ainsi que la participation à celui-ci, afin de l'améliorer encore, et rappelle à cet effet qu'elle a prié :

a) Les États Membres de communiquer au Secrétaire général leurs vues sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter, ainsi que sur les mesures de transparence dans le domaine des armes de destruction massive;

b) Le Secrétaire général d'établir, avec le concours d'un groupe d'experts gouvernementaux qui sera convoqué en 2000 sur la base d'une répartition géographique équitable, un rapport sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter, compte tenu des travaux de la Conférence du désarmement, des vues exprimées par les États Membres et des rapports établis par le Secrétaire général sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter73/, en vue de prendre une décision à sa cinquante-cinquième session;

6. Prie le Secrétaire général de mettre en oeuvre les recommandations qui relèvent de sa compétence parmi celles formulées dans son rapport de 1997 sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter, et de veiller à ce que des ressources suffisantes soient mises à la disposition du Secrétariat pour la tenue du Registre;

7. Invite la Conférence du désarmement à envisager de poursuivre ses travaux concernant la transparence dans le domaine des armements;

8. Demande de nouveau à tous les États Membres de coopérer, aux niveaux régional et sous-régional, en tenant pleinement compte de la situation qui prévaut dans la région ou la sous-région, afin de renforcer et de coordonner les efforts déployés par la communauté internationale pour accroître la transparence dans le domaine des armements;

9. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-troisième session des progrès réalisés dans l'application de la présente résolution;

10. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Transparence dans le domaine des armements".

L'Assemblée générale,

Soulignant l'importance des accords internationalement reconnus portant création de zones exemptes d'armes nucléaires dans différentes régions du monde,

Rappelant les paragraphes 60, 61, 62 et 64 du Document final de la dixième session extraordinaire de l'Assemblée générale74/, les dispositions du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires75/, et les paragraphes 5 et 6 de la décision intitulée "Principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires" du Document final de la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation76/, concernant la création de zones exemptes d'armes nucléaires,

Rappelant la Déclaration d'Almaty, adoptée le 28 février 1997 par les chefs d'État des pays d'Asie centrale77/, et la Déclaration adoptée à Tachkent, le 15 septembre 1997, par les Ministres des affaires étrangères de la République du Kazakhstan, de la République kirghize, de la République d'Ouzbékistan, de la République du Tadjikistan et du Turkménistan sur la création en Asie centrale d'une zone exempte d'armes nucléaires78/,

Soulignant le rôle universellement reconnu de l'Organisation des Nations Unies pour ce qui est de promouvoir la création de zones exemptes d'armes nucléaires,

Se déclarant convaincue que la création de zones exemptes d'armes nucléaires dans différentes régions du monde peut contribuer à parvenir au désarmement général et complet,

Considérant que la création de zones exemptes d'armes nucléaires dans différentes régions, y compris en Asie centrale, contribue au renforcement de la paix et de la stabilité aux niveaux régional et mondial et répond aux intérêts des États d'Asie centrale en matière de sécurité,

Saluant la proposition du Kirghizistan de tenir à Bichkek en 1998 une réunion consultative d'experts sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale,

1. Engage tous les pays à appuyer l'initiative visant à créer une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale;

2. Prie le Secrétaire général d'apporter, dans les limites des ressources existantes, une assistance aux pays d'Asie centrale afin d'élaborer la forme et les éléments d'un accord sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale;

3. Décide d'examiner la question de la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale à sa cinquante-troisième session, au titre du point intitulé "Désarmement général et complet".

L'Assemblée générale,

Rappelant ses précédentes résolutions sur la question des armes chimiques et bactériologiques (biologiques), en particulier la résolution 51/45 T du 10 décembre 1996, adoptée sans être mise aux voix,

Résolue à parvenir à l'interdiction effective de la mise au point, de la fabrication, de l'acquisition, du transfert, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et à leur destruction,

1. Constate avec satisfaction que la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction est entrée en vigueur le 29 avril 1997 avec 87 États parties originaires et que, par la suite, 17 autres États sont devenus parties à la Convention;

2. Note avec satisfaction que la première Conférence des États parties tenue à La Haye, du 6 au 23 mai 1997, a mis sur pied l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, dont l'Ambassadeur Jose M. Bustani du Brésil est devenu le premier Directeur général;

3. Souligne la nécessité d'une adhésion universelle à la Convention et demande à tous les États qui ne l'ont pas encore fait de devenir parties à la Convention sans tarder;

4. Souligne qu'il est d'une importance vitale que toutes les dispositions de la Convention soient appliquées intégralement et efficacement et qu'elles soient respectées;

5. Note avec satisfaction que l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques a rapidement engagé des activités de vérification, notamment qu'elle a compilé les déclarations des États parties et procédé à l'inspection d'installations liées aux armes chimiques et d'autres installations déclarées, comme le prescrit la Convention, et souligne qu'il importe qu'elle engage sans tarder des activités au titre de toutes les dispositions pertinentes de la Convention;

6. Souligne aussi qu'il est important pour la Convention que tous les États qui possèdent des armes chimiques et des installations de fabrication ou de mise au point de telles armes, y compris les pays qui ont déclaré posséder des armes chimiques, figurent au nombre des États parties à la Convention, et se félicite des progrès réalisés récemment en ce sens;

7. Prie instamment tous les États parties à la Convention d'honorer intégralement les obligations qu'ils ont contractées aux termes de la Convention et d'appuyer l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques dans les activités qu'elle entreprend pour appliquer la Convention;

8. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session une question intitulée "Application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction".

__________

1/ Voir résolution 46/36 L

2/ A/52/312 et Add. 1 et 2 et A/52/316
3/ Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 1 (A/52/1), chap. II, sect. D
4/ Résolution S-10/2
5/ Publication des Nations Unies, numéro de vente : F.87.IX.8
6/ A/50/752-S/1995/1035, annexe III; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1995, document S/1995/1035
7/ A/52/228
8/ Publication des Nations Unies, numéro de vente : F.87.IX.8, par. 35
9/ Résolution S-10/2
10/ A/50/752-S/1995/1035. annexe III; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1995, document S/1995/1035
11/ Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 42 (A/52/42), par. 44
12/ Ibid., quarante-septième session, Supplément No. 27 (A/47/27), appendice I.
13/ Voir résolution 50/245
14/ Voir CCW/CONF.I/16 (Part I)
15/ Voir Annuaire des Nations Unies sur le désarmement, vol. 5 : 1980 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.81.IX.4), appendice VII
16/ Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante et unième session, Supplément No 42 (A/51/42), annexe I
17/ A/52/298, annexe
18/ Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 42 (A/52/42), annexe III
19/ A/52/289
20/ Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 27 (A/52/27)
21/ Voir A/42/398, annexe I
22/ Voir A/44/603, annexe I
23/ Voir Agence internationale de l'énergie atomique, Résolutions et autres décisions de la Conférence générale, trente-quatrième session ordinaire, 17-21 septembre 1990 [(GC (XXXIV)/Résolutions (1990)]
24/ Ibid., trente-huitième session ordinaire, 19-23 septembre 1994 [(GC (XXXVIII)/RES/DEC (1994)]
25/ A/51/131, annexe I, par. 20
26/ La Conférence du Comité du désarmement est devenue le Comité du désarmement à partir de la dixième session extraordinaire de l'Assemblée générale. Le Comité du désarmement est devenu la Conférence du désarmement le 7 février 1984
27/ Voir A/46/390, annexe I
28/ Résolution S-10/2
29/ Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 27 (A/52/27), sect. III.E.
30/ A/CONF. 157/24 (Part I), chap. III
31/ A/52/298, annexe
32/ Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante et unième session, Supplément No 42 (A/51/42), annexe I
33/ Annuaire des Nations Unies sur le désarmement, vol. 16 : 1991 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.92.IX.1), appendice II
34/ Ibid., vol. 18 : 1993 (publication des nations Unies, numéro de vente : F.94.IX.1), appendice II
35/ Voir CD/1460
36/ Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation, Document final, partie I [(NPT/CONF.1995/32 (Part I)], annexe, décision 3
37/ Ibid., décision 1
38/ Ibid., décision 2
39/ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 729, No 10485
40/ Voir résolution 50/245
41/ Résolution 5-10/2
42/ Annuaire des Nations Unies pour le désarmement, vol. 16 : 1991 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.92.IX.1), appendice II
43/ Ibid., Vol. 18 : 1993 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.94.IX.1), appendice II
44/ A/51/218, annexe
45/ A/50/752 - S/1995/1035, annexe III : voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1995; document S/1995/1035
46/ A/51/912 - S/1997/405, annexe
47/ A/52/447 - S/1997/775, annexe
48/ A/C.1/51/12, annexe
49/ Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 27 (A/52/27, par. 30)
50/ CD/1299
51/ Résolution S-10/2
52/ Voir Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation, Document final, partie I (NPT/CONF.1995/32
(Part I)
53/ Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
54/ Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud
55/ Traité portant création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est
56/ Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique
57/ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 402, No 5778
58/ Documents officiels de la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, vol. XVII (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.84.V.3), document A/CONF.62/122
59/ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 729, No 10485
60/ Conférence de 1995 des parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation, Document final, partie I (NPT/CONF.1995/32 (Part I)), annexe, décision 2
61/ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 402, No 5778
62/ Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
63/ Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud
64/ Traité portant création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est
65/ Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique
66/ A/51/218, annexe
67/ Résolution S-10/2
68/ Documents officiels de l'Assemblée générale, quarante-huitième session, Supplément No 42 (A/48/42), annexe
69/ CD/1064
70/ Voir résolution 46/36 L
71/ A/52/312 et Add.1
72/ A/52/316
73/ A/49/316 et A/52/316
74/ Résolution S-10/2
75/ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 729, No 10485
76/ NPT/CONF.1995/32 (Part I), annexe, décision 2
77/ A/52/112, annexe
78/ A/52/390, annexe

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/38 A

In favour: Albania, Algeria, Andorra, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cameroon, Canada, Chile, Colombia, Cote d'Ivoire, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Fiji, Finland, France, Gabon, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, Indonesia, Ireland, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kenya, Kuwait, Kyrgyzstan, Latvia, Lebanon, Liberia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mauritania, Mauritius, Mexico, Monaco, Mozambique, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Niger, Norway, Oman, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of the Congo, Republic of Moldova, Romania, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkmenistan, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United Republic of Tanzania, Uruguay, Uzbekistan, Vanuatu, Venezuela, Yemen, Zambia, Zimbabwe.

Against: None

Abstain: Azerbaijan, China, Cuba, Egypt, India, Iran, Israel, Kazakhstan, Mongolia, Morocco, Myanmar, Pakistan, Republic of Korea, Russian Federation, Syria, Tajikistan, Turkey, United States.

Absent: Afghanistan, Angola, Burundi, Cambodia, Cape Verde, Chad, Comoros, Costa Rica, Democratic People's Republic of Korea, Democratic Republic of the Congo, Federated States of Micronesia, Lao People's Democratic Republic, Lesotho, Libya, Nigeria, Palau, Seychelles, Viet Nam.

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/38 B

In favour: Afghanistan, Algeria, Antigua and Barbuda, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Cameroon, Chile, Colombia, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Ethiopia, Fiji, Gabon, Grenada, Guatemala, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Indonesia, Iran, Jamaica, Jordan, Kenya, Kuwait, Kyrgyzstan, Liberia, Libya, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Mauritius, Mexico, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Oman, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Qatar, Republic of the Congo, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Solomon Islands, South Africa, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Thailand, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Uganda, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.

Against: Albania, Andorra, Armenia, Australia, Austria, Belgium, Bulgaria, Canada, Croatia, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Ireland, Israel, Italy, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Monaco, Netherlands, New Zealand, Norway, Poland, Portugal, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, San Marino, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Turkey, Ukraine, United Kingdom, United States, Uzbekistan.

Abstain: Argentina, Belarus, China, Cyprus, Georgia, India, Japan, Kazakhstan, Malta, Marshall Islands, Pakistan, Republic of Korea, Tajikistan.

Absent: Angola, Azerbaijan, Burundi, Cambodia, Cape Verde, Chad, Comoros, Democratic People's Republic of Korea, Democratic Republic of the Congo, Eritrea, Federated States of Micronesia, Ghana, Guinea, Lao People's Democratic Republic, Lebanon, Lesotho, Mauritania, Palau, Rwanda, Seychelles, Syria, Turkmenistan.

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/38 E

In favour: Afghanistan, Albania, Algeria, Andorra, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cameroon, Canada, Chile, China, Colombia, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatia, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Democratic People's Republic of Korea, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Fiji, Finland, Gabon, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Iran, Ireland, Italy, Jamaica, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Kyrgyzstan, Lao People's Democratic Republic, Latvia, Lebanon, Liberia, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mauritania, Mauritius, Mexico, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Republic of the Congo, Romania, Russian Federation, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Syria, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Turkmenistan, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.

Against: None.

Abstain: France, Israel, Japan, Monaco, United Kingdom, United States.

Absent: Angola, Burundi, Cambodia, Cape Verde, Chad, Comoros, Democratic Republic of the Congo, Federated States of Micronesia, Lesotho, Palau, Seychelles, Uzbekistan.

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/38 H

In favour: Afghanistan, Albania, Algeria, Andorra, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Bhutan, Bolivia, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cameroon, Canada, Chile, China, Colombia, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Democratic Republic of the Congo, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Estonia, Ethiopia, Federated States of Micronesia, Fiji, Finland, France, Gabon, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Hungary, Iceland, India, Iran, Ireland, Israel, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kuwait, Kyrgyzstan, Latvia, Liberia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mauritania, Mauritius, Monaco, Mongolia, Morocco, Myanmar, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Republic of the Congo, Romania, Russian Federation, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Turkmenistan, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United Republic of Tanzania, United States, Uruguay, Uzbekistan, Vanuatu, Venezuela, Yemen.

Against: None.

Abstain: Benin, Botswana, Cuba, Eritrea, Indonesia, Kenya, Malawi, Mexico, Mozambique, Namibia, Philippines, South Africa, Togo, Zambia, Zimbabwe.

Absent: Angola, Burundi, Cambodia, Cape Verde, Chad, Comoros, Democratic People's Republic of Korea, Honduras, Lao People's Democratic Republic, Lebanon, Lesotho, Libya, Palau, Seychelles, Syria, Viet Nam.

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/38 J

In favour: Afghanistan, Albania, Algeria, Andorra, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cameroon, Canada, Chile, China, Colombia, Costa Rica, Cote d'Ivoire, Croatia, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Democratic Republic of the Congo, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Federated States of Micronesia, Fiji, Finland, France, Gabon, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Iran, Ireland, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Kyrgyzstan, Lao People's Democratic Republic, Latvia, Liberia, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mauritania, Mauritius, Mexico, Monaco, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norway, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Republic of the Congo, Romania, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Turkmenistan, Uganda, Ukraine, United Kingdom, United Republic of Tanzania, United States, Uruguay, Uzbekistan, Vanuatu, Venezuela, Yemen, Zambia, Zimbabwe.

Against: None.

Abstain: Bahrain, Israel, Oman, Russian Federation, Saudi Arabia, United Arab Emirates.

Absent: Angola, Burundi, Cambodia, Cape Verde, Chad, Comoros, Democratic People's Republic of Korea, Lebanon, Lesotho, Palau, Rwanda, Seychelles, Syria, Viet Nam.

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/38 K

In favour: Afghanistan, Albania, Andorra, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cameroon, Canada, Chile, China, Colombia, Cote d'Ivoire, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Democratic Republic of the Congo, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Federated States of Micronesia, Fiji, Finland, France, Gabon, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, Indonesia, Ireland, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Kyrgyzstan, Lao People's Democratic Republic, Latvia, Liberia, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mauritania, Mexico, Monaco, Mongolia, Morocco, Mozambique, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Niger, Norway, Oman, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Republic of the Congo, Romania, Russian Federation, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Turkmenistan, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United Republic of Tanzania, United States, Uruguay, Uzbekistan, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.

Against: None.

Abstain: Algeria, Cuba, Democratic People's Republic of Korea, India, Iran, Israel, Mauritius, Myanmar, Nigeria, Pakistan.

Absent: Angola, Burundi, Cambodia, Cape Verde, Chad, Comoros, Costa Rica, Lebanon, Lesotho, Palau, Seychelles, Syria.

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/38 L

In favour: Afghanistan, Algeria, Antigua and Barbuda, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Cameroon, China, Colombia, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Democratic People's Republic of Korea, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia, Fiji, Gabon, Ghana, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, India, Indonesia, Iran, Jamaica, Jordan, Kenya, Kuwait, Kyrgyzstan, Lao People's Democratic Republic, Lebanon, Liberia, Libya, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Mauritania, Mauritius, Mexico, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Qatar, Republic of the Congo, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Solomon Islands, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Syria, Thailand, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Uganda, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Uruguay, Uzbekistan, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.

Against: Albania, Andorra, Australia, Austria, Belgium, Bulgaria, Canada, Croatia, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Ireland, Israel, Italy, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Monaco, Netherlands, Norway, Poland, Portugal, Republic of Moldova, Romania, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Turkey, United Kingdom, United States.

Abstain: Argentina, Armenia, Azerbaijan, Belarus, Chile, Cyprus, Georgia, Japan, Kazakhstan, Malta, Marshall Islands, New Zealand, Republic of Korea, Russian Federation, San Marino, South Africa, Tajikistan, Ukraine.

Absent: Angola, Burundi, Cambodia, Cape Verde, Chad, Comoros, Democratic Republic of the Congo, Federated States of Micronesia, Lesotho, Palau, Seychelles, Turkmenistan.

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/38 M

In favour: Afghanistan, Albania, Algeria, Andorra, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cameroon, Canada, Chile, China, Colombia, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Democratic Republic of the Congo, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Federated States of Micronesia, Fiji, Finland, France, Gabon, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, Indonesia, Ireland, Israel, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Kyrgyzstan, Lao People's Democratic Republic, Latvia, Liberia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mauritania, Mauritius, Mexico, Monaco, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Republic of the Congo, Romania, Russian Federation, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Turkmenistan, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United States, Uruguay, Uzbekistan, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.

Against: None,

Abstain: Cuba, Democratic People's Republic of Korea, India, Iran, Lebanon, Libya, Syria, United Republic of Tanzania.

Absent: Angola, Burundi, Cambodia, Cape Verde, Chad, Comoros, Lesotho, Palau, Seychelles.

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/38 N

In favour: Afghanistan, Albania, Algeria, Antigua and Barbuda, Argentina, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Cameroon, Canada, Chile, China, Colombia, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatia, Cuba, Democratic People's Republic of Korea, Democratic Republic of the Congo, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia, Fiji, Gabon, Ghana, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Indonesia, Iran, Ireland, Jamaica, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Kyrgyzstan, Lao People's Democratic Republic, Lebanon, Liberia, Libya, Liechtenstein, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mauritania, Mexico, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, New Zealand, Nicaragua, Niger, Nigeria, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Qatar, Republic of the Congo, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Solomon Islands, South Africa, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Syria, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkmenistan, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Uruguay, Uzbekistan, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.

Against: France, United Kingdom, United States.

Abstain: Andorra, Armenia, Belgium, Bulgaria, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, Georgia, Germany, Greece, Iceland, India, Israel, Italy, Japan, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Mauritius, Monaco, Netherlands, Norway, Poland, Portugal, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, Slovakia, Slovenia, Spain, Turkey.

Absent: Angola, Burundi, Cambodia, Cape Verde, Chad, Comoros, Federated States of Micronesia, Lesotho, Palau, Seychelles.

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/38 O

In favour: Afghanistan, Algeria, Antigua and Barbuda, Argentina, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belize, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Cameroon, Chile, China, Colombia, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Democratic People's Republic of Korea, Democratic Republic of the Congo, Djibouti, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia, Fiji, Gabon, Ghana, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, India, Indonesia, Iran, Ireland, Jamaica, Jordan, Kenya, Kuwait, Lao People's Democratic Republic, Lebanon, Liberia, Libya, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mauritania, Mauritius, Mexico, Mongolia, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, New Zealand, Nicaragua, Niger, Nigeria, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Qatar, Republic of the Congo, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Solomon Islands, South Africa, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Syria, Thailand, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Uganda, Ukraine, United Arab Emirate, United Republic of Tanzania, Uruguay, Uzbekistan, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.

Against: Albania, Andorra, Belgium, Bulgaria, Canada, Czech Republic, France, Germany, Greece, Hungary, Israel, Italy, Luxembourg, Monaco, Netherlands, Poland, Portugal, Romania, Russian Federation, Slovakia, Slovenia, Spain, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Turkey, United Kingdom, United States.

Abstain: Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Belarus, Benin, Croatia, Cyprus, Denmark, Estonia, Finland, Georgia, Iceland, Japan, Kazakhstan, Kyrgyzstan, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Norway, Republic of Korea, Republic of Moldova, Tajikistan, Turkmenistan.

Absent: Angola, Burundi, Cambodia, Cape Verde, Chad, Comoros, Dominica, Federated States of Micronesia, Lesotho, Morocco, Palau, Seychelles.

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/38 Q

In favour: Afghanistan, Albania, Algeria, Andorra, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cameroon, Canada, Chile, China, Colombia, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Democratic People's Republic of Korea, Democratic Republic of the Congo, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Federated States of Micronesia, Fiji, Finland, France, Gabon, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, Indonesia, Iran, Ireland, Israel, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Kyrgyzstan, Latvia, Lebanon, Liberia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mauritania, Mauritius, Mexico, Monaco, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Republic of the Congo, Romania, Russian Federation, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Syria, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Turkmenistan, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United Republic of Tanzania, United States, Uruguay, Uzbekistan, Vanuatu, Venezuela, Yemen, Zambia, Zimbabwe.

Against: India.

Abstain: Cuba, Libya.

Absent: Angola, Burundi, Cambodia, Cape Verde, Chad, Comoros, Lao People's Democratic Republic, Lesotho, Palau, Seychelles, Viet Nam.

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/38 R

In favour: Afghanistan, Albania, Andorra, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Cameroon, Canada, Chile, China, Colombia, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Democratic Republic of the Congo, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Federated States of Micronesia, Fiji, Finland, France, Gabon, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Ireland, Israel, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Kyrgyzstan, Latvia, Liberia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mauritius, Monaco, Mongolia, Morocco, Mozambique, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Republic of the Congo, Romania, Russian Federation, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Tajikistan, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Turkmenistan, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Kingdom, United Republic of Tanzania, United States, Uruguay, Uzbekistan, Vanuatu, Venezuela, Yemen, Zambia, Zimbabwe.

Against: None.

Abstain: Algeria, Cuba, Democratic People's Republic of Korea, Egypt, Iran, Lebanon, Libya, Mexico, Myanmar, Saudi Arabia, Syria.

Absent: Angola, Burundi, Cambodia, Cape Verde, Chad, Comoros, Lao People's Democratic Republic, Lesotho, Mauritania, Palau, Seychelles, Viet Nam.