52/221 A à C | Budget-programme de l'exercice biennal 1998-1999 | |
Date: 22 décembre 1997 Adoptée sans vote |
Séance plénière: 79ème
Rapport: A/52/744 |
L'Assemblée générale
Décide que, pour l'exercice biennal 1998-1999 :
a) Un crédit de 2 532 331 200 dollars des États-Unis est ouvert pour les objets suivants :
Chapitres | Dollars des États-Unis | |
TITRE PREMIER. Politique, direction et coordination d'ensemble | ||
1A. Politique, direction et coordination d'ensemble | 41 454 500 | |
1B. Affaires de l'Assemblée générale et services de conférence | 436 829 200 | |
Total, titre premier | 478 283 700 | |
TITRE II. Affaires politiques | ||
2A. Affaires politiques | 42 061 500 | |
2B. Désarmement | 13 310 600 | |
3. Opérations de maintien de la paix et missions spéciales | 146 760 600 | |
4. Utilisations pacifiques de l'espace | 3 967 300 | |
Total, titre II | 206 100 000 | |
TITRE III. Justice internationale et droit international | ||
5. Cour internationale de Justice | 20 479 300 | |
6. Affaires juridiques | 33 035 400 | |
Total, titre III | 53 514 700 | |
TITRE IV. Coopération internationale pour le développement | ||
7A. Affaires économiques et sociales | 109 262 300 | |
8. Afrique : nouvel Ordre du jour pour le développement | 5 385 200 | |
11A. Commerce et développement | 96 296 900 | |
11B. Centre du commerce international CNUCED/OMC | 19 812 700 | |
12. Environnement | 8 807 400 | |
13. Établissements humains | 12 790 300 | |
14. Lutte contre la criminalité | 5 413 600 | |
15. Contrôle international des drogues | 14 825 500 | |
Total, titre IV | 272 593 900 | |
TITRE V. Coopération régionale pour le développement | ||
16. Développement économique et social en Afrique | 87 926 400 | |
17. Développement économique et social en Asie et dans le Pacifique | 56 167 500 | |
18. Développement économique de l'Europe | 44 875 400 | |
19. Développement économique et social en Amérique latine et dans les Caraïbes | 87 906 900 | |
20. Développement économique et social en Asie occidentale | 49 925 000 | |
21. Programme ordinaire de coopération technique | 43 567 700 | |
Total, titre V | 370 368 900 | |
TITRE VI. Droits de l'homme et affaires humanitaires | ||
22. Droits de l'homme | 42 201 500 | |
23. Opérations de protection et d'assistance en faveur des réfugiés | 46 005 900 | |
24. Réfugiés de Palestine | 21 221 800 | |
25. Aide humanitaire | 17 933 700 | |
Total, titre VI | 127 362 900 | |
TITRE VII. Information | ||
26. Communication et information | 138 040 400 | |
Total, titre VII | 138 040 400 | |
TITRE VIII. Services communs d'appui | ||
27. Services administratifs | 446 190 700 | |
Total, titre VIII | 446 190 700 | |
TITRE IX. Contrôle interne | ||
28. Contrôle interne | 18 359 600 | |
Total, titre IX | 18 359 600 | |
TITRE X. Activités administratives financées en commun et dépenses spéciales | ||
29. Activités administratives financées en commun | 5 627 400 | |
30. Dépenses spéciales | 52 837 000 | |
Total, titre X | 58 464 400 | |
TITRE XI. Dépenses d'équipement | ||
31. Travaux de construction, transformation et amélioration des locaux et gros travaux d'entretien | 34 550 300 | |
Total, titre XI | 34 550 300 | |
TITRE XII. Contributions du personnel | ||
32. Contributions du personnel | 315 436 700 | |
Total, titre XII | 315 436 700 | |
TITRE XIII. Compte pour le développement | ||
34. Compte pour le développement | 13 065 000 | |
Total, titre XIII | 13 065 000 | |
Total, chapitre des dépenses | 2 532 331 200 |
b) Le Secrétaire général est autorisé à virer des crédits d'un chapitre à un autre du budget, avec l'assentiment du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires;
c) La somme constituée par le total net des crédits ouverts aux divers chapitres du budget pour les travaux contractuels d'imprimerie sera gérée globalement sous la direction du Comité des publications de l'Organisation des Nations Unies;
d) Outre les crédits ouverts au paragraphe 1 ci-dessus, un prélèvement de 250 000 dollars sur le revenu accumulé du Fonds de dotation de la Bibliothèque est autorisé pour chacune des années de l'exercice biennal 1998-1999 pour l'achat de livres, de périodiques, de cartes et de matériel de bibliothèque destinés à la Bibliothèque du Palais des Nations et pour les autres dépenses de la Bibliothèque du Palais faites conformément à l'objet du Fonds de dotation et aux dispositions qui régissent celui-ci.
L'Assemblée générale
Décide que, pour l'exercice biennal 1998-1999 :
a) Les recettes prévues, autres que les contributions des États Membres, se chiffrent à 363 840 300 dollars des États-Unis, total qui se décompose comme suit :
Chapitres des recettes | Dollars des États-Unis | |
1. Recettes provenant des contributions du personnel | 325 486 700 | |
2. Recettes générales | 33 743 600 | |
3. Services destinés au public | 4 610 000 | |
Total, chapitres des recettes | 363 840 300 |
b) Les recettes provenant des contributions du personnel seront créditées au Fonds de péréquation des impôts, conformément aux dispositions de la résolution 973 (X) de l'Assemblée générale, en date du 15 décembre 1955;
c) Les dépenses directement imputables à l'Administration postale de l'Organisation des Nations Unies, aux services destinés aux visiteurs, aux restaurants et services annexes, à l'exploitation des garages, aux services de télévision et à la vente des publications, pour lesquelles il n'est pas ouvert de crédits budgétaires, seront imputées sur les recettes provenant de ces services ou activités.
L'Assemblée générale
Décide que, pour l'année 1998,
a) Les dépenses prévues au budget, soit 1 266 165 600 dollars des États-Unis, représentant la moitié du montant, s'élevant à 2 532 331 200 dollars, des crédits ouverts pour l'exercice biennal 1998-1999 aux termes du paragraphe 1 de la résolution A ci-dessus, moins 61 209 000 dollars correspondant à la diminution du montant révisé des crédits ouverts pour l'exercice biennal 1996-1997, approuvée par l'Assemblée générale dans sa résolution 52/xxx A, seront couvertes comme suit, conformément aux articles 5.1 et 5.2 du Règlement financier de l'Organisation des Nations Unies :
i) Jusqu'à concurrence de 13 938 300 dollars, par le montant net des recettes autres que les contributions du personnel, une fois déduit de la moitié du montant prévu à ce titre pour l'exercice biennal 1998-1999 dans la résolution B ci-dessus, soit 19 176 800 dollars, un montant de 5 238 500 dollars correspondant à la diminution des recettes autres que les contributions du personnel afférentes à l'exercice biennal 1996-1997;
ii) Jusqu'à concurrence de 109 278 dollars, par les contributions dues par les nouveaux États Membres pour l'année 1995;
iii) Jusqu'à concurrence de 1 190 909 022 dollars, par les contributions dues par les États Membres en vertu de la résolution 52/xx B du xx décembre 1997, relative au barème des quotes-parts pour les années 1998 et 1999;
b) Il sera déduit des contributions dues par les États Membres, conformément aux dispositions de la résolution 973 (X) de l'Assemblée générale, en date du 15 décembre 1955, leurs soldes créditeurs respectifs au Fonds de péréquation des impôts, d'un montant total de 139 281 750 dollars, à savoir :
i) 162 743 350 dollars, représentant la moitié des prévisions de recettes provenant des contributions du personnel approuvées pour l'exercice biennal 1998-1999 dans la résolution B ci-dessus;
ii) Moins 23 461 600 dollars, représentant la diminution du montant révisé des recettes provenant des contributions du personnel pour l'exercice biennal 1996-1997, approuvée par l'Assemblée dans sa résolution 52/xxx B.