52/221 A à C Budget-programme de l'exercice biennal 1998-1999
Date: 22 décembre 1997
Adoptée sans vote
Séance plénière: 79ème
Rapport: A/52/744

A

OUVERTURE DE CRÉDITS POUR L'EXERCICE BIENNAL 1998-1999

L'Assemblée générale

Décide que, pour l'exercice biennal 1998-1999 :

a) Un crédit de 2 532 331 200 dollars des États-Unis est ouvert pour les objets suivants :
Chapitres Dollars des
États-Unis
TITRE PREMIER. Politique, direction et coordination d'ensemble
1A. Politique, direction et coordination d'ensemble 41 454 500
1B. Affaires de l'Assemblée générale et services de conférence 436 829 200
Total, titre premier 478 283 700
TITRE II. Affaires politiques
2A. Affaires politiques 42 061 500
2B. Désarmement 13 310 600
3. Opérations de maintien de la paix et missions spéciales 146 760 600
4. Utilisations pacifiques de l'espace 3 967 300
Total, titre II 206 100 000
TITRE III. Justice internationale et droit international
5. Cour internationale de Justice 20 479 300
6. Affaires juridiques 33 035 400
Total, titre III 53 514 700
TITRE IV. Coopération internationale pour le développement
7A. Affaires économiques et sociales 109 262 300
8. Afrique : nouvel Ordre du jour pour le développement 5 385 200
11A. Commerce et développement 96 296 900
11B. Centre du commerce international CNUCED/OMC 19 812 700
12. Environnement 8 807 400
13. Établissements humains 12 790 300
14. Lutte contre la criminalité 5 413 600
15. Contrôle international des drogues 14 825 500
Total, titre IV 272 593 900
TITRE V. Coopération régionale pour le développement
16. Développement économique et social en Afrique 87 926 400
17. Développement économique et social en Asie et dans le Pacifique 56 167 500
18. Développement économique de l'Europe 44 875 400
19. Développement économique et social en Amérique latine et dans les Caraïbes 87 906 900
20. Développement économique et social en Asie occidentale 49 925 000
21. Programme ordinaire de coopération technique 43 567 700
Total, titre V 370 368 900
TITRE VI. Droits de l'homme et affaires humanitaires
22. Droits de l'homme 42 201 500
23. Opérations de protection et d'assistance en faveur des réfugiés 46 005 900
24. Réfugiés de Palestine 21 221 800
25. Aide humanitaire 17 933 700
Total, titre VI 127 362 900
TITRE VII. Information
26. Communication et information 138 040 400
Total, titre VII 138 040 400
TITRE VIII. Services communs d'appui
27. Services administratifs 446 190 700
Total, titre VIII 446 190 700
TITRE IX. Contrôle interne
28. Contrôle interne 18 359 600
Total, titre IX 18 359 600
TITRE X. Activités administratives financées en commun et dépenses spéciales
29. Activités administratives financées en commun 5 627 400
30. Dépenses spéciales 52 837 000
Total, titre X 58 464 400
TITRE XI. Dépenses d'équipement
31. Travaux de construction, transformation et amélioration des locaux et gros travaux d'entretien 34 550 300
Total, titre XI 34 550 300
TITRE XII. Contributions du personnel
32. Contributions du personnel 315 436 700
Total, titre XII 315 436 700
TITRE XIII. Compte pour le développement
34. Compte pour le développement 13 065 000
Total, titre XIII 13 065 000
Total, chapitre des dépenses 2 532 331 200

b) Le Secrétaire général est autorisé à virer des crédits d'un chapitre à un autre du budget, avec l'assentiment du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires;

c) La somme constituée par le total net des crédits ouverts aux divers chapitres du budget pour les travaux contractuels d'imprimerie sera gérée globalement sous la direction du Comité des publications de l'Organisation des Nations Unies;

d) Outre les crédits ouverts au paragraphe 1 ci-dessus, un prélèvement de 250 000 dollars sur le revenu accumulé du Fonds de dotation de la Bibliothèque est autorisé pour chacune des années de l'exercice biennal 1998-1999 pour l'achat de livres, de périodiques, de cartes et de matériel de bibliothèque destinés à la Bibliothèque du Palais des Nations et pour les autres dépenses de la Bibliothèque du Palais faites conformément à l'objet du Fonds de dotation et aux dispositions qui régissent celui-ci.

B

PRÉVISIONS DE RECETTES POUR L'EXERCICE BIENNAL 1998-1999

L'Assemblée générale

Décide que, pour l'exercice biennal 1998-1999 :

a) Les recettes prévues, autres que les contributions des États Membres, se chiffrent à 363 840 300 dollars des États-Unis, total qui se décompose comme suit :
Chapitres des recettes Dollars des
États-Unis
1. Recettes provenant des contributions du personnel 325 486 700
2. Recettes générales 33 743 600
3. Services destinés au public 4 610 000
Total, chapitres des recettes 363 840 300

b) Les recettes provenant des contributions du personnel seront créditées au Fonds de péréquation des impôts, conformément aux dispositions de la résolution 973 (X) de l'Assemblée générale, en date du 15 décembre 1955;

c) Les dépenses directement imputables à l'Administration postale de l'Organisation des Nations Unies, aux services destinés aux visiteurs, aux restaurants et services annexes, à l'exploitation des garages, aux services de télévision et à la vente des publications, pour lesquelles il n'est pas ouvert de crédits budgétaires, seront imputées sur les recettes provenant de ces services ou activités.

C

EXÉCUTION DU BUDGET POUR L'ANNÉE 1998

L'Assemblée générale

Décide que, pour l'année 1998,

a) Les dépenses prévues au budget, soit 1 266 165 600 dollars des États-Unis, représentant la moitié du montant, s'élevant à 2 532 331 200 dollars, des crédits ouverts pour l'exercice biennal 1998-1999 aux termes du paragraphe 1 de la résolution A ci-dessus, moins 61 209 000 dollars correspondant à la diminution du montant révisé des crédits ouverts pour l'exercice biennal 1996-1997, approuvée par l'Assemblée générale dans sa résolution 52/xxx A, seront couvertes comme suit, conformément aux articles 5.1 et 5.2 du Règlement financier de l'Organisation des Nations Unies :

i) Jusqu'à concurrence de 13 938 300 dollars, par le montant net des recettes autres que les contributions du personnel, une fois déduit de la moitié du montant prévu à ce titre pour l'exercice biennal 1998-1999 dans la résolution B ci-dessus, soit 19 176 800 dollars, un montant de 5 238 500 dollars correspondant à la diminution des recettes autres que les contributions du personnel afférentes à l'exercice biennal 1996-1997;

ii) Jusqu'à concurrence de 109 278 dollars, par les contributions dues par les nouveaux États Membres pour l'année 1995;

iii) Jusqu'à concurrence de 1 190 909 022 dollars, par les contributions dues par les États Membres en vertu de la résolution 52/xx B du xx décembre 1997, relative au barème des quotes-parts pour les années 1998 et 1999;

b) Il sera déduit des contributions dues par les États Membres, conformément aux dispositions de la résolution 973 (X) de l'Assemblée générale, en date du 15 décembre 1955, leurs soldes créditeurs respectifs au Fonds de péréquation des impôts, d'un montant total de 139 281 750 dollars, à savoir :

i) 162 743 350 dollars, représentant la moitié des prévisions de recettes provenant des contributions du personnel approuvées pour l'exercice biennal 1998-1999 dans la résolution B ci-dessus;

ii) Moins 23 461 600 dollars, représentant la diminution du montant révisé des recettes provenant des contributions du personnel pour l'exercice biennal 1996-1997, approuvée par l'Assemblée dans sa résolution 52/xxx B.


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