L'Assemblée générale,

Réaffirmant l'objectif, énoncé dans la Charte des Nations Unies, de réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes d'ordre économique, social, culturel ou humanitaire, et en développant et encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion,

Réaffirmant également sa ferme intention et sa volonté résolue de parvenir à l'élimination totale et inconditionnelle du racisme sous toutes ses formes et de la discrimination raciale,

Rappelant la Déclaration universelle des droits de l'homme1/, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale2/ et la Convention concernant la lutte contre la discrimination raciale dans le domaine de l'enseignement adoptée le 14 décembre 1960 par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture3/,

Rappelant également les résultats des deux Conférences mondiales de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, tenues à Genève en 1978 et 1983,

Se félicitant des résultats de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, tenue à Vienne du 14 au 25 juin 1993, en particulier de l'attention accordée, dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne4/, à l'élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et autres formes d'intolérance,

Soulignant combien sont importantes et délicates les activités du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé d'examiner la question des formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée,

Rappelant ses résolutions 48/91 du 20 décembre 1993 et 49/146 du 23 décembre 1994 par lesquelles elle a, respectivement, proclamé la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale et adopté le Programme d'action révisé pour la troisième Décennie,

Notant avec une vive préoccupation qu'en dépit des efforts de la communauté internationale, les deux précédentes Décennies de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale n'ont pas atteint leurs principaux objectifs et que des millions d'êtres humains continuent, de nos jours encore, d'être victimes de diverses formes de racisme et de discrimination raciale,

Constatant avec une grande inquiétude que, malgré les efforts déployés par la communauté internationale à divers niveaux, le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et les formes d'intolérance qui y sont associées, l'antagonisme ethnique et les actes de violence semblent prendre de l'ampleur,

Constatant avec inquiétude que les nouvelles techniques de communication, notamment les réseaux informatiques tels qu'Internet, contribuent à répandre une propagande raciste et xénophobe,

Ayant examiné le rapport présenté par le Secrétaire général5/ dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme d'action pour la troisième Décennie,

Fermement convaincue de la nécessité de prendre, aux niveaux national et international, des mesures plus soutenues et plus efficaces en vue de l'élimination de toutes les formes de racisme et de discrimination raciale,

Considérant qu'il importe de renforcer la législation et les institutions nationales ayant pour objet de promouvoir l'harmonie raciale,

Vivement préoccupée par le fait que le phénomène du racisme et de la discrimination raciale à l'égard des travailleurs migrants continue à prendre de l'ampleur en dépit des efforts déployés par la communauté internationale pour améliorer la protection des droits fondamentaux des travailleurs migrants et de leur famille,

Rappelant qu'elle a adopté, à sa quarante-cinquième session, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille6/,

Sachant que les populations autochtones sont parfois victimes de formes particulières de racisme et de discrimination raciale,

1. Déclare une fois de plus que toutes les formes de racisme et de discrimination raciale, qu'elles soient institutionnalisées ou qu'elles découlent de doctrines officielles de supériorité ou d'exclusivité raciales, telles que le nettoyage ethnique, comptent parmi les violations les plus graves des droits de l'homme dans le monde contemporain et doivent être combattues par tous les moyens;

2. Rappelle avec satisfaction la proclamation de la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, qui a débuté en 1993, et prie le Secrétaire général de procéder à un réexamen du Programme d'action pour la troisième Décennie afin d'en accroître l'efficacité et de l'orienter davantage vers l'action;

3. Exhorte tous les gouvernements à prendre toutes les mesures voulues pour lutter contre les nouvelles formes de racisme, en particulier en adaptant constamment les moyens utilisés pour les combattre, notamment dans les domaines législatif, administratif, de l'enseignement et de l'information;

4. Prie le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme d'accorder une haute priorité au suivi des programmes et activités visant à combattre le racisme et la discrimination raciale;

5. Prie le Secrétaire général de continuer à accorder une attention particulière à la situation des travailleurs migrants et de leur famille et d'inclure régulièrement dans ses rapports toutes les informations concernant ces travailleurs;

6. Invite tous les États Membres à envisager, à titre prioritaire, de signer et de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ou d'y adhérer;

7. Félicite tous les États qui ont ratifié les instruments internationaux pour la lutte contre le racisme et la discrimination raciale ou qui y ont adhéré;

8. Encourage les médias à prôner les idéaux de tolérance et de compréhension entre les peuples et les cultures;

9. Affirme qu'elle est résolue à lutter contre la violence née de l'intolérance fondée sur l'ethnicité, qu'elle considère comme un très grave problème;

10. Prie le Secrétaire général de poursuivre l'étude des effets sur les enfants appartenant à des minorités et les enfants de travailleurs migrants, de la discrimination raciale dans les domaines de l'enseignement, de la formation et de l'emploi, et de soumettre notamment des recommandations concrètes sur la mise en oeuvre de mesures destinées à combattre les effets de cette discrimination;

11. Déplore que la troisième Décennie et son Programme d'action aient bénéficié de si peu d'intérêt, d'appui et de ressources financières, comme le montre le fait que très peu des activités prévues pour la période 1994-1997 ont été exécutées;

12. Déplore aussi que les contributions versées par la communauté internationale au Fonds d'affectation spéciale pour le Programme de la Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale restent inférieures au niveau requis et prie le Secrétaire général de présenter dans le rapport qu'il lui soumettra à sa cinquante-troisième session des propositions concrètes sur les moyens d'obtenir les ressources humaines et financières nécessaires à l'application du Programme d'action, y compris, le cas échéant, par prélèvement sur le budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies et par des sources extrabudgétaires;

13. Se félicite de la tenue à Genève, du 10 au 14 novembre 1997, d'un séminaire sur le rôle d'Internet en ce qui concerne les dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale;

14. Prie le Secrétaire général de rendre compte à la Commission des droits de l'homme à sa cinquante-quatrième session des résultats des deux séminaires tenus, en application du Programme d'action pour la troisième Décennie, sur les migrations, le racisme et la discrimination raciale et sur le rôle d'Internet en ce qui concerne les dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale;

15. Recommande que les activités organisées pour marquer le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme comprennent des projets consacrés à la lutte contre le racisme et la discrimination raciale;

16. Prie le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme de tenir dûment compte du fait que le Conseil économique et social et l'Assemblée générale ont plusieurs fois demandé qu'un mécanisme soit créé pour coordonner toutes les activités de la troisième Décennie;

17. Considère qu'il est indispensable que des contributions volontaires soient versées au Fonds d'affectation spéciale pour le Programme de la Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale pour que le Programme d'action pour la troisième Décennie puisse être mis en oeuvre;

18. Engage le Secrétaire général, les organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées ainsi que tous les gouvernements, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales compétentes à accorder, dans la mise en oeuvre du Programme d'action pour la troisième Décennie, une attention particulière à la situation des populations autochtones;

19. Prie les États et les organisations internationales de tenir compte des décisions du Conseil économique et social relatives au suivi intégré des conférences mondiales précédentes et de la nécessité d'utiliser au maximum tous les mécanismes mis en place pour lutter contre le racisme;

20. Souligne avec insistance le rôle important de l'éducation comme moyen de prévenir et d'éliminer le racisme et la discrimination raciale et de sensibiliser les populations, notamment les jeunes, aux principes relatifs aux droits de l'homme et, à cet égard, invite de nouveau l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture à hâter la préparation de matériels et auxiliaires pédagogiques afin de promouvoir l'enseignement, la formation et l'éducation pour les droits de l'homme et contre le racisme et la discrimination raciale, en mettant l'accent en particulier sur l'enseignement primaire et secondaire;

21. Considère que toutes les parties du Programme d'action pour la troisième Décennie devraient recevoir une attention égale pour que les objectifs de la Décennie puissent être atteints;

22. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que les ressources financières nécessaires à l'exécution des activités de la troisième Décennie soient fournies pendant l'exercice biennal 1998-1999;

23. Prie également le Secrétaire général d'attribuer un rang de priorité élevé aux activités du Programme d'action pour la troisième Décennie;

24. Prie en outre le Secrétaire général de présenter au Conseil économique et social un rapport annuel détaillé sur toutes les activités des organismes des Nations Unies et des institutions spécialisées, contenant une analyse des informations reçues sur les activités qui concernent la lutte contre le racisme et la discrimination raciale;

25. Invite le Secrétaire général à lui soumettre des propositions en vue de compléter, si besoin est, le Programme d'action pour la troisième Décennie;

26. Invite tous les gouvernements, les organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et les autres organisations intergouvernementales, les organisations régionales ainsi que les organisations non gouvernementales intéressées à participer pleinement aux activités de la troisième Décennie;

27. Demande instamment à tous les gouvernements, aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales et aux particuliers qui sont en mesure de le faire de verser des contributions généreuses au Fonds d'affectation spéciale pour le Programme de la Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale et, à cet effet, prie le Secrétaire général de continuer à prendre les contacts et les initiatives nécessaires pour les y encourager;

Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale,
la xénophobie et l'intolérance qui y est associée

28. Décide de convoquer une conférence mondiale contre le racisme et la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, dont les objectifs principaux seront les suivants :

a) Examiner les progrès de la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, notamment depuis l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, et réévaluer les obstacles qui s'opposent à de nouveaux progrès et les moyens de les surmonter;

b) Étudier les moyens de mieux garantir le respect des normes en vigueur et des instruments mis en place pour combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée;

c) Sensibiliser l'opinion publique aux fléaux que sont le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée;

d) Formuler des recommandations concrètes sur les moyens de rendre plus efficaces les activités et les mécanismes de l'Organisation des Nations Unies dans le cadre de programmes de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, et l'intolérance qui y est associée;

e) Analyser les facteurs politiques, historiques, économiques, sociaux, culturels et autres qui engendrent le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée;

f) Formuler des recommandations concrètes pour l'adoption de nouvelles mesures aux niveaux national, régional et international visant à combattre toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance;

g) Élaborer des recommandations concrètes pour garantir que l'Organisation des Nations Unies dispose des ressources financières et autres dont elle a besoin pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée;

29. Décide également :

a) Que la conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et les autres formes contemporaines d'intolérance qui y sont associées se tiendra au plus tard en 2001;

b) Qu'en fixant l'ordre du jour de la conférence mondiale, il faudra tenir compte notamment de la nécessité d'aborder dans leur ensemble toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et les autres formes contemporaines d'intolérance qui y sont associées;

c) Que la conférence mondiale aura une orientation pragmatique et sera axée sur les mesures concrètes propres à faire disparaître le racisme, qu'il s'agisse des mesures de prévention, d'éducation et de protection ou de l'établissement de voies de recours efficaces, en tenant pleinement compte des instruments relatifs aux droits de l'homme en vigueur;

d) Que la Commission des droits de l'homme fera fonction de comité préparatoire de la conférence mondiale sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et les autres formes contemporaines d'intolérance qui y sont associées et que ses débats seront ouverts à tous de façon à permettre la pleine participation de tous les États Membres de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées ainsi que des observateurs, conformément à la pratique établie;

30. Prie les gouvernements, les institutions spécialisées, les autres organisations internationales, les organes compétents des Nations Unies, les organisations régionales, les organisations non gouvernementales, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et les autres formes d'intolérance qui y sont associées ainsi que les autres mécanismes actifs dans le domaine des droits de l'homme d'entreprendre des études, d'épauler le comité préparatoire et de lui présenter par l'intermédiaire du Secrétaire général des recommandations concernant la conférence et sa préparation, et de participer activement à la conférence;

31. Souligne qu'il importe d'adopter systématiquement une perspective sexospécifique tout au long de la préparation de la conférence ainsi que dans l'énoncé de ses résultats;

32. Engage les États et les organisations régionales à tenir des réunions régionales ou à prendre d'autres initiatives pour préparer la conférence mondiale et prie ces réunions préparatoires régionales de présenter au comité préparatoire, par l'intermédiaire du Secrétaire général, des rapports sur les résultats de leurs délibérations, avec des recommandations concrètes et pragmatiques en vue de combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et les formes d'intolérance qui y sont associées;

33. Décide que la conférence mondiale sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et les formes d'intolérance qui y sont associées devra être menée avec efficacité et que l'impératif d'économie en déterminera l'importance, la durée et les autres facteurs influant sur le coût;

34. Décide également de maintenir à son ordre du jour la question intitulée "Élimination du racisme et de la discrimination raciale" et de lui attribuer à sa cinquante-troisième session un rang de priorité élevé.

__________

1/ Resolution 217 A (III).
2/ Resolution 2106 A (XX), annexe
3/ Nations Unies, Recueil des Traites, vol. 429, No 6193
4/ A/CONF.154/24 (Part I), chap.III
5/ A/52/528
6/ Resolution 45/158, annexe