L'Assemblée générale,

Ayant examiné le chapitre qui, dans le rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, a trait aux renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies1/, ainsi que les mesures prises par le Comité spécial à propos de ces renseignements,

Ayant également examiné le rapport du Secrétaire général sur la question2/,

Rappelant sa résolution 1970 (XVIII) du 16 décembre 1963, dans laquelle elle a prié le Comité spécial d'étudier les renseignements communiqués au Secrétaire général en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte et d'en tenir pleinement compte lors de l'examen de la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, qui figure dans sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960,

Rappelant également sa résolution 51/139 du 13 décembre 1996, dans laquelle elle a prié le Comité spécial de continuer à s'acquitter des fonctions qui lui avaient été confiées par la résolution 1970 (XVIII),

Soulignant qu'il importe que les puissances administrantes communiquent en temps voulu des renseignements adéquats, conformément à l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte, en particulier dans le cadre de l'établissement par le Secrétariat des documents de travail relatifs aux territoires concernés,

1. Approuve le chapitre qui, dans le rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, a trait aux renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies1/;

2. Réaffirme que, en l'absence d'une décision de l'Assemblée générale elle-même établissant qu'un territoire non autonome s'administre complètement lui-même selon les termes du Chapitre XI de la Charte des Nations Unies, la puissance administrante concernée devrait continuer de communiquer des renseignements au sujet de ce territoire, en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte;

3. Prie les puissances administrantes concernées de communiquer ou de continuer de communiquer au Secrétaire général les renseignements demandés à l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte, ainsi que des renseignements aussi complets que possible sur l'évolution politique et constitutionnelle dans les territoires en question, dans les six mois suivant l'expiration de l'exercice administratif dans ces territoires;

4. Prie le Secrétaire général de continuer à veiller à ce que des renseignements adéquats soient puisés dans tous les textes parus disponibles lors de l'établissement des documents de travail relatifs aux territoires concernés;

5. Prie le Comité spécial de continuer à s'acquitter des fonctions qui lui ont été confiées par sa résolution 1970 (XVIII) conformément aux procédures établies, et de lui rendre compte à ce sujet à sa cinquante-troisième session.

__________

1/ A/52/23 (Part IV), chap. VIII.
2/ A/52/365.

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/71 :

In favour: Afghanistan, Albania, Algeria, Andorra, Angola, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belgium, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Bulgaria, Burkina Faso, Burundi, Cameroon, Canada, Cape Verde, Chile, China, Colombia, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatia, Cuba, Cyprus, Czech Republic, Democratic People's Republic of Korea, Denmark, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Federated States of Micronesia, Fiji, Finland, Gabon, Georgia, Germany, Ghana, Greece, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Hungary, Iceland, India, Indonesia, Iran, Ireland, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Kyrgyzstan, Lao People's Democratic Republic, Latvia, Lebanon, Liberia, Libya, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Malta, Marshall Islands, Mauritania, Mauritius, Mexico, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norway, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Poland, Portugal, Qatar, Republic of Korea, Republic of Moldova, Republic of the Congo, Romania, Russian Federation, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Samoa, San Marino, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Slovakia, Slovenia, Solomon Islands, South Africa, Spain, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Sweden, Syria, Thailand, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkey, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe,

Against: None.

Abstain: France, Israel, United Kingdom, United States.

Absent: Cambodia, Chad, Comoros, Democratic Republic of the Congo, Lesotho, Monaco, Palau, Rwanda, Saint Vincent and the Grenadines, Seychelles, Tajikistan, Turkmenistan, Uzbekistan.