L'Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 50/60 du 12 décembre 1995 et les autres résolutions applicables à la question,

Sachant que tous les États Membres ont le souci constant d'assurer le respect des droits et obligations découlant des traités et autres sources du droit international,

Convaincue que l'observation de la Charte des Nations Unies, des traités pertinents et autres sources du droit international est essentielle au renforcement de la sécurité internationale,

Consciente, en particulier, qu'il est indispensable que les États parties appliquent intégralement et observent strictement les accords de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération et s'acquittent de même des autres obligations contractées si l'on veut renforcer la sécurité des nations et de la communauté internationale,

Soulignant que toute violation par les États parties de ces accords et autres obligations contractées non seulement est préjudiciable à la sécurité des États parties eux-mêmes, mais peut aussi comporter des risques pour la sécurité d'autres États qui comptent sur les contraintes et engagements stipulés dans lesdits accords et autres obligations contractées,

Soulignant également que toute perte de confiance dans ces accords et autres obligations contractées diminue leur contribution à la stabilité mondiale ou régionale et à de nouveaux efforts de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération, et sape le crédit et l'efficacité du système juridique international,

Considérant, dans ce contexte, que le strict respect par les États parties de toutes les dispositions des accords existants et la dissipation des doutes à cet égard par des moyens compatibles avec ces accords et le droit international peuvent notamment faciliter la négociation de nouveaux accords de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération et contribuer ainsi à améliorer les relations entre les États et à renforcer la paix et la sécurité mondiales,

Estimant que le respect de toutes les dispositions des accords de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération par les États parties intéresse et concerne tous les membres de la communauté internationale, et notant le rôle que l'Organisation des Nations Unies a joué et doit continuer de jouer à cet égard,

Constatant avec satisfaction la contribution que le strict respect par les États parties des dispositions relatives à la vérification des accords de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération a apportée à la paix internationale et à la sécurité régionale,

Constatant également avec satisfaction que l'on s'accorde universellement sur l'importance capitale du respect et de la vérification des accords de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération et autres obligations contractées,

1. Demande instamment à tous les États parties à des accords de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération de respecter et d'appliquer intégralement toutes les dispositions de ces accords;

2. Demande à tous les États Membres de bien réfléchir aux conséquences du manquement par les États parties à l'une quelconque des dispositions des accords de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération pour la sécurité et la stabilité internationales ainsi que pour les perspectives de progrès dans le domaine du désarmement;

3. Demande également à tous les États Membres d'appuyer les efforts visant à régler les questions relatives au respect des accords par des moyens compatibles avec ces accords et le droit international, afin d'encourager la stricte observation par tous les États parties des dispositions des accords de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération et de maintenir ou rétablir l'intégrité de ces accords;

4. Se félicite du rôle qu'a joué et que continue de jouer l'Organisation des Nations Unies pour ce qui est de rétablir l'intégrité de certains accords de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération, d'encourager les négociations sur ces accords et d'éliminer les menaces contre la paix;

5. Prie le Secrétaire général de continuer à fournir l'assistance voulue pour rétablir et maintenir l'intégrité des accords de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération;

6. Encourage les efforts déployés par tous les États parties pour élaborer, selon qu'il conviendra, des mesures de coopération supplémentaires susceptibles d'accroître la confiance dans le respect des accords de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération existants et de diminuer les risques d'erreur d'interprétation ou de malentendu;

7. Note que les expériences et les recherches en matière de vérification peuvent aider et ont déjà aidé à confirmer et à améliorer les procédures de vérification prévues dans les accords de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération à l'étude ou en cours de négociation, offrant ainsi, dès l'entrée en vigueur de ces accords, l'occasion de renforcer la confiance dans l'efficacité de ces procédures comme moyens de s'assurer du respect desdits accords;

8. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-quatrième session une question intitulée "Respect des accords de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération".