L'Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 50/181 du 22 décembre 1995, et prenant note de la résolution 1996/32, en date du 19 avril 19961/, et de la décision 1997/106, en date du 11 avril 19972/, de la Commission des droits de l'homme, concernant les droits de l'homme dans l'administration de la justice, en particulier des enfants et des jeunes en détention,

Ayant à l'esprit les principes énoncés dans les articles 3, 5, 9 et 10 de la Déclaration universelle des droits de l'homme3/, ainsi que les dispositions pertinentes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et des Protocoles facultatifs s'y rapportant4/, en particulier l'article 6 du Pacte, dans lequel il est stipulé que nul ne peut être arbitrairement privé de la vie et qu'une sentence de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans,

Ayant à l'esprit également les principes pertinents qu'énoncent la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants5/, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale6/ et la Convention relative aux droits de l'enfant7/,

Considérant la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes8/, notamment l'obligation qu'ont les États d'accorder le même traitement aux hommes et aux femmes à tous les stades de la procédure judiciaire,

Rappelant en particulier l'article 37 de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui stipule que tout enfant privé de liberté doit être traité d'une manière qui tienne compte des besoins des personnes de son âge,

Appelant l'attention sur les nombreuses normes internationales qui existent dans le domaine de l'administration de la justice,

Accueillant avec satisfaction les Directives relatives aux enfants dans le système de justice pénale9/, en particulier la création d'un groupe de coordination pour les conseils et l'assistance techniques dans le domaine de la justice pour mineurs,

Se félicitant de l'important travail accompli par la Commission des droits de l'homme et par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale en ce qui concerne les droits de l'homme dans l'administration de la justice, et soulignant qu'il importe de coordonner les activités exécutées sous leur responsabilité,

Soulignant l'importance du rôle que jouent les commissions régionales, les institutions spécialisées et les instituts des Nations Unies oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme et de la prévention du crime et de la justice pénale et les autres organismes des Nations Unies, ainsi que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, y compris les associations professionnelles nationales soucieuses de promouvoir les normes des Nations Unies dans ce domaine,

Consciente de la nécessité de faire preuve d'une vigilance particulière à l'égard des enfants et des jeunes, ainsi que des femmes et des jeunes filles en détention, compte tenu de leur vulnérabilité,

1. Réaffirme l'importance de l'application intégrale et effective de toutes les normes des Nations Unies relatives aux droits de l'homme dans l'administration de la justice;

2. Demande une fois de plus à tous les États Membres de n'épargner aucun effort pour mettre en place des mécanismes et des procédures efficaces en matière législative ou autre et pour fournir des ressources suffisantes en vue d'assurer la pleine application de ces normes;

3. Invite les gouvernements à assurer une formation aux droits de l'homme, tenant compte notamment des sexospécificités, dans l'administration de la justice, y compris de la justice pour mineurs, à l'intention de tous les juges, avocats, procureurs, travailleurs sociaux et autres personnels intéressés, y compris les policiers et les agents des services d'immigration;

4. Invite les États à faire appel à l'assistance technique offerte par les programmes d'assistance technique de l'Organisation des Nations Unies, afin de renforcer leurs capacités et infrastructures nationales dans le domaine de l'administration de la justice;

5. Invite la communauté internationale à répondre favorablement aux demandes d'assistance financière et technique en vue de renforcer l'administration de la justice;

6. Demande au Secrétaire général de renforcer la coordination à l'échelle du système dans le domaine de l'administration de la justice, en particulier entre les programmes de l'Organisation des Nations Unies s'occupant des droits de l'homme, de la prévention du crime et de la justice pénale;

7. Demande au Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, ainsi qu'aux mécanismes de la Commission des droits de l'homme et de son organe subsidiaire, y compris ses rapporteurs spéciaux, représentants spéciaux et groupes de travail, de continuer à accorder une attention particulière aux questions de la protection effective des droits de l'homme dans l'administration de la justice et de formuler, chaque fois qu'il conviendra, des recommandations précises à cet égard, y compris des propositions concernant les mesures à prendre dans le cadre des services consultatifs et de l'assistance technique;

8. Invite la Commission des droits de l'homme et la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à coordonner étroitement leurs activités dans le domaine de l'administration de la justice;

9. Décide d'examiner la question des droits de l'homme dans l'administration de la justice à sa cinquante-quatrième session, au titre de la question intitulée "Questions relatives aux droits de l'homme".

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1/ Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1996, Supplément No 3 (A/1996/23), chap. II, sect. A
2/ Ibid., 1997, Supplément No 3 (E/1997/23), chap. II, sect B
3/ Résolution 217 A (III)
4/ Voir résolution 2200 A (XXI), annexe, et résolution 44/128, annexe
5/ Résolution 39/46, annexe
6/ Résolution 2106 A (XX), annexe
7/ Résolution 44/25, annexe
8/ Résolution 34/180, annexe
9/ Résolution 1997/30 du Conseil économique et social, annexe