L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 48/7 du 19 octobre 1993, 49/215 du 23 décembre 1994, 50/82 du 14 décembre 1995 et 51/149 du 13 décembre 1996, relatives à l'assistance au déminage, toutes adoptées sans avoir été mises aux voix,

Considérant que le déminage est un élément important des activités humanitaires et de développement de l'Organisation des Nations Unies,

Constatant une fois de plus avec une profonde inquiétude l'immensité du problème humanitaire dû à la présence de mines et autres engins non explosés, qui a des répercussions socio-économiques graves et durables sur les populations des régions minées et constitue un obstacle au retour des réfugiés et des personnes déplacées, aux opérations d'aide humanitaire, à la reconstruction et au développement économique, ainsi qu'au rétablissement de conditions sociales normales,

Exprimant de nouveau sa consternation devant le nombre élevé de victimes que font les mines, notamment parmi les populations civiles, en particulier les enfants, rappelant à cet égard les résolutions 1995/79, 1996/85 et 1997/78 relatives aux droits de l'enfant, adoptées par la Commission des droits de l'homme le 8 mars 19951/, le 24 avril 19962/ et le 18 avril 19973/, et la résolution 1996/27 et la décision 1997/107 de la Commission, en date du 19 avril 19962/ et du 11 avril 19973/, relatives aux droits fondamentaux des personnes handicapées,

Profondément alarmée par le fait que le nombre de mines posées chaque année, s'ajoutant au grand nombre de mines et autres engins non explosés datant de conflits armés, dépasse de loin celui des mines qui peuvent être neutralisées durant le même laps de temps, et convaincue par conséquent que la communauté internationale doit d'urgence intensifier ses efforts de déminage,

Notant les décisions adoptées par la Conférence des Parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination4/, en particulier celles qui ont trait au Protocole II se rapportant à la Convention et à l'inclusion dans la version modifiée du Protocole5/ d'un certain nombre de dispositions revêtant une grande importance pour les opérations de déminage, notamment les spécifications concernant la détectabilité,

Rappelant que les États parties ont déclaré, lors de la Conférence chargée de l'examen de la Convention, qu'ils étaient déterminés à maintenir les dispositions du Protocole II à l'étude afin de garantir qu'il soit fait droit aux préoccupations concernant les armes qu'il vise, et qu'ils encourageraient l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations à poursuivre les efforts qu'elles font pour traiter tous les problèmes que soulèvent les mines terrestres,

Rappelant également que la Conférence stratégique internationale d'Ottawa, tenue sur le thème "Vers l'interdiction complète des mines antipersonnel", a adopté le 5 octobre 1996 la Déclaration d'Ottawa6/, dans laquelle les participants se sont engagés à conclure le plus tôt possible un accord international juridiquement contraignant en vue d'interdire les mines antipersonnel et ont constaté, entre autres choses, que la communauté internationale doit consacrer beaucoup plus de ressources aux programmes de sensibilisation aux mines, aux opérations de déminage et à l'aide aux victimes, et rappelant la Déclaration de Bruxelles du 27 juin 1997,

Notant que la Conférence d'Oslo a adopté le 18 septembre 1997 une convention sur l'interdiction de l'utilisation, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, laquelle considère, entre autres choses, que les États parties qui sont en mesure de le faire devraient fournir une assistance aux activités de déminage et activités connexes, aux soins aux victimes des mines et à leur rééducation, ainsi qu'à leur réinsertion sociale et économique, et aux programmes de sensibilisation aux mines, et notant que la Convention a été ouverte à la signature à Ottawa (Canada) le 3 décembre 1997 et qu'elle a été signée par 122 États,

Encouragée par les initiatives prises récemment aux conférences d'Elseneur, de Bonn et de Tokyo, notamment en ce qui concerne l'élaboration de normes et de procédures internationales pour les opérations de déminage humanitaire, ainsi que la mise au point de nouvelles techniques de détection et d'enlèvement des mines terrestres et la rééducation des victimes, propres à permettre à ces opérations de se dérouler dans des conditions de sécurité, d'efficacité et de professionnalisme accrues dans le monde entier,

Prenant acte du Plan d'action sur les mines terrestres adopté à l'issue de la première Conférence continentale des experts africains des mines terrestres, tenue à Kempton Park (Afrique du Sud), et de l'adoption à Harare, par l'Assemblée des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine, d'une résolution sur le rapport du Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine sur la question des mines antipersonnel et l'action internationale menée pour aboutir à une interdiction totale de ces mines,

Soulignant qu'il importe de relever l'emplacement des mines, de conserver les relevés effectués et, à la cessation des hostilités, de mettre ceux-ci à la disposition des parties concernées, et accueillant avec satisfaction le renforcement des dispositions pertinentes du droit international,

Soulignant qu'il faut convaincre les États touchés par les mines d'arrêter tout nouveau déploiement de mines antipersonnel afin de garantir l'efficience et l'efficacité des opérations de déminage,

Consciente que la communauté internationale, en particulier les États qui posent des mines, peut faciliter grandement les opérations de déminage dans les pays concernés en fournissant les cartes et informations nécessaires et l'assistance technique et matérielle voulue pour supprimer ou neutraliser les champs de mines, ainsi que les mines et les pièges,

Considérant la grave menace que les mines et autres engins non explosés font peser sur la sécurité, la santé et la vie du personnel participant aux programmes et opérations de secours humanitaires, de maintien de la paix et de relèvement,

Sachant qu'il ne sera possible de remédier au problème des mines terrestres dans le monde que si l'on parvient à accélérer sensiblement le déminage,

Notant avec préoccupation qu'il n'existe que peu de matériel de détection des mines et de déminage qui soit peu dangereux et économique et qu'il n'y a pas de coordination à l'échelle mondiale des activités de recherche-développement visant à améliorer les techniques existantes, et consciente de la nécessité de promouvoir le progrès dans ce domaine et d'encourager la coopération technique internationale à cette fin,

Considérant qu'outre les États, auxquels il appartient au premier chef d'agir, l'Organisation des Nations Unies a un rôle important à jouer en matière d'assistance au déminage,

Notant avec satisfaction que le mandat de plusieurs opérations de maintien de la paix prévoit des travaux de déminage exécutés, dans le cadre de ces opérations, sous la direction du Département des opérations de maintien de la paix du Secrétariat,

Se félicitant des activités que le système des Nations Unies, les gouvernements donateurs et les gouvernements bénéficiaires, le Comité international de la Croix-Rouge et les organisations non gouvernementales ont déjà entreprises en vue de coordonner leur action et de résoudre les problèmes liés à la présence de mines et autres engins non explosés, ainsi que de l'aide qu'ils fournissent aux victimes des mines terrestres,

Se félicitant également de ce que le Secrétaire général a fait pour faire mieux connaître le problème des mines terrestres et pour créer la base centrale de données sur les mines terrestres regroupant des informations sur la sensibilisation au danger des mines et sur les techniques de déminage,

1. Prend acte du rapport du Secrétaire général sur les activités de l'Organisation des Nations Unies en matière d'assistance au déminage7/;

2. Se félicite, en particulier, de l'action menée par l'Organisation pour favoriser la création de capacités nationales de déminage dans les pays où les mines font peser une grave menace sur la sécurité, la santé et la vie des habitants et, soulignant qu'il importe de mettre en place de telles capacités, prie instamment tous les États Membres, surtout ceux qui sont le mieux en mesure de le faire, d'aider les pays touchés par les mines à créer leurs propres capacités de déminage et à les développer;

3. Invite les États Membres à mettre au point, en coopération, le cas échéant, avec les organismes compétents des Nations Unies, des programmes nationaux de sensibilisation au danger des mines, destinés en particulier aux enfants;

4. Remercie les gouvernements et les organisations régionales qui ont versé des contributions au Fonds d'affectation spéciale pour l'assistance au déminage et aux autres programmes de déminage, et les engage à continuer de le faire;

5. Encourage tous les programmes et organismes multilatéraux et nationaux concernés à inclure, dans leurs activités d'aide humanitaire, sociale et économique, des activités liées au déminage, agissant en coordination avec l'Organisation des Nations Unies;

6. Souligne l'importance d'une assistance internationale en vue des soins aux victimes des mines terrestres, de leur rééducation et de leur réinsertion socio-économique;

7. Souligne de nouveau, à cet égard, l'importance d'une coordination efficace par l'Organisation des Nations Unies des activités liées au déminage, à la sensibilisation aux mines et à l'aide aux victimes, y compris celles des organisations régionales, en particulier des activités relatives à l'élaboration de normes, à la mise au point de techniques, à l'information et à la formation, et, à cet égard, encourage le Secrétaire général à continuer d'élaborer une stratégie globale de déminage, en prenant en considération les répercussions que le problème des mines terrestres a sur le processus de relèvement, de reconstruction et de développement, afin de garantir l'efficacité de l'aide que l'Organisation des Nations Unies apporte dans le domaine du déminage;

8. Engage instamment les États Membres, les organisations régionales, les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations à continuer d'apporter leur concours et leur coopération sans réserve au Secrétaire général et, en particulier, de lui fournir toutes les informations, données et autres ressources qui pourraient être utiles au renforcement du rôle de coordination de l'Organisation dans les domaines de la sensibilisation au danger des mines, de la formation, de la réalisation de levés de champs de mines, de la détection des mines et du déminage, de la recherche scientifique sur les techniques de détection des mines et de déminage ainsi que de la distribution de matériel et fournitures médicaux et de la diffusion d'informations à leur sujet;

9. Prenant note de la convocation à Ottawa (Canada), du 2 au 4 décembre 1997, du Forum d'action antimines et du programme d'action antimines qui y a été élaboré, et accueillant avec satisfaction les propositions visant à renforcer et coordonner l'action menée par les organisations internationales, les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations en matière de sensibilisation aux mines, de déminage et d'aide aux victimes de mines antipersonnel, entre autres questions;

10. Demande aux États Membres, surtout à ceux qui sont le mieux en mesure de le faire, de fournir, selon les circonstances, les informations et l'assistance technique et matérielle nécessaires, et de s'employer dès que possible à localiser, éliminer, détruire ou neutraliser les champs de mines, mines, pièges et autres engins, conformément au droit international;

11. Prie instamment les États Membres, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et les fondations qui sont le mieux en mesure de le faire de fournir, selon les circonstances, une assistance technique aux pays touchés par les mines ainsi que d'encourager les travaux scientifiques de recherche-développement sur les techniques de déminage humanitaire, afin que les activités de déminage puissent être menées de manière plus efficace et moins onéreuse et dans de meilleures conditions de sécurité, et de favoriser la collaboration internationale dans ce domaine;

12. Encourage les États Membres, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et les fondations à continuer d'appuyer les activités entreprises pour promouvoir la mise au point de techniques appropriées, ainsi que l'élaboration de normes opérationnelles et de sécurité internationales pour les activités de déminage humanitaire, notamment en donnant suite sans tarder aux recommandations de la Conférence internationale sur les techniques de déminage8/;

13. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur les progrès réalisés en ce qui concerne les questions évoquées dans ses précédents rapports concernant l'assistance au déminage et dans la présente résolution, et sur le fonctionnement du Fonds d'affection spéciale pour l'assistance au déminage et d'autres programmes de déminage;

14. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Assistance au déminage".

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1/ Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1995, Supplément No 3 et rectificatifs (E/1995/23 et Corr.1 et 2), chap. II, sect. A.
2/ Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1996, Supplément No 3 (E/1996/23).
3/ Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1997, Supplément No 3 (E/1997/23).
4/ CCW/CONF.I/16 (Part I).
5/ Ibid., annexe B.
6/ A/C.1/51/10, annexe I.
7/ A/52/679.
8/ Voir A/51/472, annexe.