L'Assemblée générale,

Profondément préoccupée par le nombre alarmant de personnes déplacées dans leur propre pays, partout dans le monde, qui ne bénéficient pas de la protection et de l'assistance voulues, et consciente du grave problème qui en résulte pour la communauté internationale,

Consciente des aspects relatifs aux droits de l'homme et des aspects humanitaires du problème des personnes déplacées ainsi que de la responsabilité qui en découle pour les États et la communauté internationale d'étudier les méthodes et les moyens permettant de mieux répondre aux besoins de ces personnes en matière de protection et d'assistance,

Rappelant les normes pertinentes des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, du droit international humanitaire et de ce qui est par analogie le droit des réfugiés, et insistant sur la nécessité d'en améliorer l'application en ce qui concerne les personnes déplacées dans leur propre pays,

Rappelant également l'accent mis, dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne1/, sur la nécessité d'élaborer des stratégies globales pour faire face au problème des personnes déplacées dans leur propre pays,

Notant les progrès déjà accomplis par le représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays en ce qui concerne l'élaboration d'un cadre juridique, l'analyse des mécanismes institutionnels, l'établissement d'un dialogue avec les gouvernements et la publication d'une série de rapports décrivant la situation dans des pays déterminés et proposant des mesures correctives,

Se félicitant de la demande adressée au Secrétaire général par la Commission des droits de l'homme dans sa résolution 1997/39 du 11 avril 1997,2/ tendant à ce qu'il veille à faire publier rapidement la compilation et l'analyse des normes juridiques établies par son représentant et à leur assurer une large diffusion,

Se félicitant également de la décision du Comité permanent interorganisations d'adresser au représentant du Secrétaire général une invitation permanente à participer à ses réunions sur la question ainsi qu'à celles de ses organes subsidiaires, et souhaitant que cette collaboration soit encore renforcée en vue d'améliorer l'assistance aux personnes déplacées, leur protection et les stratégies de développement en leur faveur,

Rappelant sa résolution 50/195 du 22 décembre 1995,

1. Prend acte avec satisfaction du rapport du représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays3/;

2. Félicite le représentant du Secrétaire général de l'action menée jusqu'ici malgré les ressources limitées dont il dispose et du rôle de catalyseur qu'il continue de jouer pour sensibiliser davantage l'opinion au sort des personnes déplacées;

3. Encourage le représentant du Secrétaire général à poursuivre son analyse des causes du déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays, des besoins de ces personnes, des mesures préventives et des moyens de leur offrir une protection et une assistance accrues ainsi que des solutions plus nombreuses;

4. Encourage également le représentant du Secrétaire général à continuer d'accorder une attention particulière aux besoins des femmes et des enfants en matière de protection et d'assistance, compte tenu de l'objectif stratégique pertinent défini dans la Déclaration de Beijing et le Programme d'action4/;

5. Attend avec intérêt l'étude d'ensemble que prépare le représentant du Secrétaire général en vue de promouvoir une stratégie globale visant à améliorer la protection des personnes déplacées dans leur propre pays et à leur assurer une assistance et des possibilités de développement accrues;

6. Accueille avec satisfaction la résolution 1997/392/ de la Commission des droits de l'homme, où cette dernière encourage le représentant du Secrétaire général à continuer de mettre en place, en se fondant sur sa compilation et son analyse des normes juridiques, un cadre global pour la protection des personnes déplacées dans leur propre pays et note qu'il prépare des principes directeurs à cette fin;

7. Invite tous les gouvernements à continuer de faciliter les travaux du représentant du Secrétaire général, en particulier les gouvernements des pays où existent des situations de déplacement interne, et les encourage à envisager sérieusement de l'inviter à se rendre dans leurs pays afin qu'il puisse y étudier et analyser plus en détail les problèmes qui se posent, et remercie les gouvernements qui l'ont déjà fait;

8. Invite les gouvernements à examiner avec toute l'attention voulue, en concertation avec le représentant du Secrétaire général, les recommandations et suggestions que celui-ci leur a adressées, conformément à son mandat, et à l'informer des mesures prises pour y donner suite;

9. Engage tous les organismes d'aide humanitaire et de développement des Nations Unies concernés à renforcer leur collaboration avec le représentant du Secrétaire général, en mettant en place des cadres de coopération en vue de promouvoir la protection des personnes déplacées, l'aide à ces personnes et les activités de développement en leur faveur, et apporter au représentant du Secrétaire général toute l'assistance et tout le soutien possibles;

10. Demande instamment à ces organisations de continuer, en particulier par l'intermédiaire du Comité permanent interorganisations, à mettre en place un système plus complet et plus cohérent de collecte des données sur la situation des personnes déplacées dans leur propre pays, en coopération avec le représentant du Secrétaire général;

11. Prie le Secrétaire général de fournir à son représentant toute l'assistance dont il aura besoin pour s'acquitter efficacement de son mandat;

12. Décide de poursuivre l'examen de cette question à sa cinquante-quatrième session.

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1/ A/CONF.157/24 (Part I), chap. III
2/ Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1997, Supplément No 3 (E/1997/23), chap. II, sect. A
3/ A/52/506, annexe
4/ Rapport de la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexes I et II