52/46 | Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique | |
Date: 9 décembre 1997 Adoptée sans vote |
Séance plénière: 67ème
Rapport: A/52/608 |
L'Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 51/53 du 10 décembre 1996 et toutes ses autres résolutions pertinentes, ainsi que celles de l'Organisation de l'unité africaine,
Rappelant également le succès accompli avec la signature du Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba)1/ lors d'une cérémonie qui a eu lieu au Caire le 11 avril 1996,
Rappelant en outre la Déclaration du Caire adoptée à cette occasion2/, dans laquelle il est souligné que la création de zones exemptes d'armes nucléaires, en particulier dans les régions où existent des tensions telles que le Moyen-Orient, renforce la paix et la sécurité internationales et régionales,
Prenant note de la déclaration faite le 12 avril 19963/ par le Président du Conseil de sécurité au nom des membres du Conseil, selon laquelle la signature du Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique constitue une contribution importante des pays d'Afrique au maintien de la paix et de la sécurité internationales,
Considérant que la création de zones exemptes d'armes nucléaires, en particulier au Moyen-Orient, renforcerait la sécurité de l'Afrique et la viabilité de la zone exempte d'armes nucléaires africaine,
1. Invite les États africains qui ne l'ont pas encore fait à signer et ratifier dès que possible le Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique1/, de façon qu'il puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais;
2. Exprime sa gratitude aux États dotés d'armes nucléaires qui ont signé les Protocoles les concernant, et invite ceux qui n'ont pas encore ratifié les Protocoles les concernant à le faire dès que possible;
3. Demande aux États visés par le Protocole III du Traité qui ne l'auraient pas encore fait de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la prompte application du Traité aux territoires situés dans la zone géographique définie dans celui-ci et dont ils sont internationalement responsables, de jure ou de facto;
4. Demande également aux États africains parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires4/ qui ne l'ont pas encore fait de conclure des accord de garanties généralisées avec l'Agence internationale de l'énergie atomique conformément au Traité, s'acquittant ainsi des obligations qui leur incombent en vertu de l'article 9 b) et de l'annexe II du Traité de Pelindaba quand celui-ci entrera en vigueur;
5. Exprime sa gratitude au Secrétaire général pour la diligence avec laquelle il a fourni une assistance efficace aux signataires du Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique, conformément à la résolution 51/53;
6. Exprime sa gratitude au Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine et au Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique pour la diligence avec laquelle ils ont fourni une assistance efficace aux signataires du Traité;
7. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-quatrième session la question intitulée "Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique".
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1/ Voir A/50/426
2/ A/51/113-S/1996/276, annexe; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et
unième année, Supplément d'avril, mai et juin 1996, document S/1996/276
3/ Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Résolutions et
décisions du Conseil de sécurité, 1996, document S/PRST/1996/17
4/ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 729, No 10485