L'Assemblée générale,

Ayant examiné le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés sur les activités du Haut Commissariat1/ et le rapport du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés sur les travaux de sa quarante-huitième session2/,

Rappelant sa résolution 51/75 du 12 décembre 1996,

Réaffirmant l'importance fondamentale de la Convention de 1951 3/ et du Protocole de 19674/ relatifs au statut des réfugiés, en particulier de la mise en oeuvre de ces instruments d'une manière pleinement compatible avec leur objet et leur but, et notant avec satisfaction que cent trente-cinq États sont désormais parties à la Convention ou au Protocole ou aux deux instruments,

Félicitant le Haut Commissaire et ses collaborateurs de la compétence, du courage et du dévouement avec lesquels ils s'acquittent de leurs responsabilités, rendant hommage aux membres du personnel qui ont risqué leur vie dans l'exercice de leurs fonctions et déplorant la mort de certains d'entre eux du fait des événements violents qui ont eu lieu dans plusieurs pays du monde,

1. Approuve le rapport du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés sur les travaux de sa quarante-huitième session2/;

2. Réaffirme énergiquement l'importance fondamentale et le caractère purement humanitaire et non politique des fonctions du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, qui est chargé de fournir une protection internationale aux réfugiés et de trouver des solutions permanentes à leurs problèmes;

3. Déplore les immenses souffrances et les pertes considérables en vies humaines qui ont accompagné l'exode de réfugiés et d'autres déplacements forcés, en particulier les multiples menaces ayant porté gravement atteinte à la sécurité ou au bien-être des réfugiés, les mesures de refoulement, les expulsions illicites, les agressions physiques et la détention dans des conditions inadmissibles, et demande à tous les États de faire le nécessaire pour que le principe de la protection des réfugiés soit respecté et pour que les demandeurs d'asile soient traités avec humanité, conformément aux droits de l'homme et aux normes humanitaires internationalement reconnus;

4. Souligne que la protection des réfugiés incombe, en premier lieu, aux États, qui doivent se montrer pleinement coopératifs, prendre des mesures efficaces et faire preuve de la volonté politique nécessaire pour permettre au Haut Commissariat de s'acquitter de sa mission;

5. Réaffirme le droit qu'a toute personne de chercher et de trouver asile dans un autre pays pour échapper aux persécutions et, considérant que le droit d'asile est un instrument indispensable à la protection internationale des réfugiés, demande à tous les États de s'abstenir de toute mesure portant atteinte au principe du droit d'asile, en particulier de renvoyer ou d'expulser des réfugiés ou des demandeurs d'asile sans tenir compte des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, au droit humanitaire et au droit des réfugiés;

6. Souligne qu'il importe que la communauté internationale fasse preuve de solidarité et d'entraide en renforçant la protection internationale des réfugiés et engage tous les États ainsi que les organisations non gouvernementales et les autres organismes concernés à agir en collaboration avec le Haut Commissariat pour alléger la charge qui pèse sur les États qui ont accueilli un grand nombre de demandeurs d'asile et de réfugiés;

7. Condamne tous les actes qui constituent une menace pour la sécurité des réfugiés et des demandeurs d'asile, et demande aux États qui accueillent des réfugiés de faire le nécessaire, en coopération avec les organisations internationales si besoin est, pour que le caractère civil et humanitaire des camps et des zones d'installation de réfugiés soit maintenu et de s'abstenir de toute activité de nature à le compromettre, notamment en prenant des mesures efficaces pour empêcher l'infiltration d'éléments armés, identifier les éléments qui pourraient s'être ainsi infiltrés et les séparer des réfugiés, installer les réfugiés dans des endroits sûrs et permettre au Haut Commissariat et aux autres organisations humanitaires d'avoir accès rapidement, librement et en toute sécurité à ces populations;

8. Demande aux États et à toutes les parties concernées de s'abstenir de toute action susceptible d'empêcher le personnel du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et les autres agents humanitaires de s'acquitter des fonctions dont ils sont chargés, de faire le nécessaire pour préserver la sécurité et les biens de ce personnel, d'enquêter de façon approfondie sur tous les actes criminels commis à son encontre, de traduire en justice les auteurs de tels actes et de faciliter l'accomplissement de la mission du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ainsi que des autres organisations humanitaires;

9. Demande instamment à tous les États et aux organisations compétentes d'aider le Haut Commissaire à trouver des solutions durables au problème des réfugiés, y compris le rapatriement librement consenti, l'intégration dans le pays d'asile et la réinstallation dans un pays tiers, selon qu'il convient, et se félicite en particulier des efforts que fait le Haut Commissariat pour exploiter toutes les possibilités de promouvoir des conditions propices à la meilleure solution, à savoir le rapatriement librement consenti;

10. Reconnaît qu'il est souhaitable que la communauté internationale adopte une approche globale du problème des réfugiés et des personnes déplacées, notamment qu'elle s'attaque aux causes profondes de leur situation, renforce les dispositifs de préparation et d'intervention d'urgence, fournisse une protection effective et trouve des solutions durables;

11. Reconnaît la valeur des approches régionales intégrées dans le cadre desquelles le Haut Commissaire a joué un rôle important à la fois dans les pays d'origine et les pays d'asile et encourage les États, en coordination et en coopération entre eux et avec les organisations internationales, à envisager, le cas échéant, d'adopter des approches globales et régionales, axées sur la protection, qui soient pleinement conformes aux normes universellement admises et prennent en compte les initiatives, le contexte et les besoins de protection propres à chaque région;

12. Réaffirme que le rapatriement librement consenti est la meilleure solution au problème des réfugiés, et demande aux pays d'origine, aux pays d'asile, au Haut Commissariat et à la communauté internationale tout entière de n'épargner aucun effort pour permettre aux réfugiés d'exercer leur droit de rentrer chez eux dans la sécurité et la dignité;

13. Réaffirme également que chacun a le droit de revenir dans son pays, et souligne à cet égard que c'est essentiellement aux pays d'origine qu'il incombe de créer des conditions permettant aux réfugiés qui le veulent de rentrer chez eux dans la sécurité et la dignité et, considérant que tous les États ont l'obligation d'accepter le retour de leurs nationaux, leur demande de faciliter le retour de ceux qui, ayant demandé asile, n'ont pas été reconnus comme réfugiés;

14. Demande à tous les États de promouvoir des conditions propices au rapatriement des réfugiés et de faciliter leur réintégration durable en fournissant aux pays d'origine l'aide au relèvement et au développement dont ils ont besoin, en collaboration, selon qu'il convient, avec le Haut Commissariat et les organismes de développement compétents, prie instamment le Haut Commissariat, étant donné le lien qui existe entre la sauvegarde des droits de l'homme et la prévention des conditions qui engendrent les flux de réfugiés, d'apporter, dans les limites de son mandat et sur la demande des gouvernements intéressés, un soutien accru aux efforts déployés par les pays pour renforcer leurs capacités juridiques et judiciaires, en coopération, le cas échéant, avec le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, et exhorte également le Haut Commissariat, en vue de créer les conditions propres à favoriser la réconciliation et le développement à long terme dans les pays de retour, à renforcer sa coopération et sa coordination avec les organismes de développement compétents;

15. Demande aux États d'adopter une démarche qui tienne compte des sexospécificités et d'accorder le statut de réfugié aux femmes dont la prétention à ce statut est fondée sur une crainte justifiée de la persécution pour les motifs énumérés dans la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, y compris les violences sexuelles ou toute autre forme de persécution liée au sexe, et encourage le Haut Commissariat à poursuivre, en les intensifiant, les efforts qu'il fait pour assurer la protection des femmes réfugiées;

16. Prie instamment les États et les parties concernées de respecter les droits de l'homme et les principes consacrés dans le droit international humanitaire et le droit des réfugiés qui présentent un intérêt tout particulier pour la protection des droits des enfants et des adolescents réfugiés et, relevant la vulnérabilité particulière des enfants réfugiés qui risquent d'être exposés de force aux blessures, à l'exploitation et à la mort dans un conflit armé, invite instamment tous les États et les parties concernées à faire le nécessaire pour protéger les enfants et les adolescents réfugiés, en les préservant en particulier de toutes les formes de violence, d'exploitation et de mauvais traitements et en empêchant qu'ils soient séparés de leur famille;

17. Demande à tous les gouvernements et aux autres donateurs de faire preuve de solidarité internationale et d'entraide avec les pays d'asile en prenant des mesures pour continuer d'alléger la charge qui pèse sur les États, en particulier les pays en développement, les pays en transition et ceux dont les ressources sont limitées, qui, du fait de leur proximité, ont accueilli un grand nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile, de contribuer au financement des programmes du Haut Commissariat et, eu égard aux répercussions qu'ont les besoins croissants de vastes populations de réfugiés sur les pays qui les accueillent ainsi qu'à la nécessité d'accroître le nombre des donateurs et de mieux répartir la charge entre eux, d'aider le Haut Commissaire à se procurer en temps opportun des ressources supplémentaires auprès des sources gouvernementales habituelles, d'autres gouvernements et du secteur privé de façon à répondre pleinement aux besoins des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées dont s'occupe le Haut Commissariat.

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1/ Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément No 12 (A/52/12)
2/ Ibid., Supplément No 12A (A/52/12/Add.1)
3/ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, No 2545.
4/ Ibid., vol, 606, No 8791.