52/45 Renforcement du régime défini par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco)
Date: 9 décembre 1997
Adoptée sans vote
Séance plénière: 67ème
Rapport: A/52/607
oralement corrigé

L'Assemblée générale,

Rappelant que, dans sa résolution 1911 (XVIII) du 27 novembre 1963, elle a exprimé l'espoir que les États d'Amérique latine prendraient les mesures qu'il convenait d'adopter pour conclure un traité visant à interdire les armes nucléaires en Amérique latine,

Rappelant également que, dans la même résolution, elle s'est dite convaincue qu'une fois conclu un tel traité, tous les États, notamment ceux qui étaient dotés d'armes nucléaires, coopéreraient pleinement à la réalisation efficace de ses objectifs de paix,

Considérant que, dans sa résolution 2028 (XX) du 19 novembre 1965, elle a posé le principe d'un équilibre acceptable de responsabilités et d'obligations mutuelles entre les États dotés de l'arme nucléaire et ceux qui ne la possèdent pas,

Rappelant que le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco)1/ a été ouvert à la signature à Mexico le 14 février 1967,

Se félicitant que la Conférence générale de l'Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes ait tenu sa onzième session extraordinaire le 14 février 1997, à l'occasion du trentième anniversaire de l'ouverture à la signature du Traité de Tlatelolco, et que le séminaire international intitulé "Les zones exemptes d'armes nucléaires dans le siècle à venir" ait eu lieu à Mexico, les 13 et 14 février 1997,

Rappelant qu'il est dit dans le préambule du Traité de Tlatelolco que les zones militairement dénucléarisées ne constituent pas une fin en soi, mais un moyen d'aboutir, à une étape ultérieure, au désarmement général et complet,

Rappelant également que, dans sa résolution 2286 (XXII) du 5 décembre 1967, elle a accueilli avec la plus grande satisfaction le Traité de Tlatelolco, dans lequel elle a vu une réalisation d'importance historique dans le cadre des efforts déployés pour éviter la prolifération des armes nucléaires et assurer la paix et la sécurité internationales,

Rappelant en outre qu'en 1990, 1991 et 1992, la Conférence générale de l'Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes a adopté et ouvert ä la signature un ensemble d'amendements au Traité de Tlatelolco2/, en vue de permettre à cet instrument d'entrer pleinement en vigueur,

Rappelant la résolution C/E/RES.27 du Conseil de l'Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes3/, dans laquelle il a préconisé d'encourager la coopération et la tenue de consultations avec d'autres zones exemptes d'armes nucléaires,

Notant avec satisfaction que depuis que Saint-Kitts-et-Nevis a pleinement adhéré au Traité de Tlatelolco le 14 février 1997, celui-ci est en vigueur à l'égard de trente-deux États souverains de la région,

Notant également avec satisfaction que le Paraguay, le 22 octobre 1996, et la Barbade et le Venezuela, le 14 février 1997, ont déposé leurs instruments de ratification des amendements au Traité de Tlatelolco approuvés par la Conférence générale de l'Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes dans ses résolutions 267 (E-V) du 3 juillet 1990, 268 (XII) du 10 mai 1991 et 290 (E-VII) du 26 août 1992, et que le Guatemala a déposé le 23 octobre 1997 son instrument de ratification de l'amendement au Traité contenu dans la résolution 268 (XII),

Notant en outre avec satisfaction que le Traité de Tlatelolco modifié est pleinement en vigueur à l'égard de l'Argentine, de la Barbade, du Brésil, du Chili, du Guyana, de la Jamaïque, du Mexique, du Paraguay, du Pérou, du Suriname, de l'Uruguay et du Venezuela,

1. Se félicite des mesures concrètes que certains pays de la région ont prises durant l'année écoulée pour renforcer le régime de dénucléarisation militaire que met en place le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco)1/;

2. Note avec satisfaction que Saint-Kitts-et-Nevis a pleinement adhéré au Traité de Tlatelolco;

3. Invite instamment les pays de la région qui ne l'ont pas encore fait à déposer leur instrument de ratification des amendements au Traité de Tlatelolco que la Conférence générale de l'Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes a adoptés dans ses résolutions 267 (E-V), 268 (XII) et 290 (E-VII);

4. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Renforcement du régime défini par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco)".

__________

1/ Nations Unies, Recueil des Traités, vol.634, No 9068
2/ A/47/467, annexe
3/ Voir CD/1392


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