L'Assemblée générale,

S'inspirant des buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, dans la Déclaration universelle des droits de l'homme1/ et dans les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme2/,

Prenant note de l'Accord pour un règlement politique global du conflit au Cambodge, signé à Paris le 23 octobre 1991 3/, y compris la partie III de l'Accord, relative aux droits de l'homme,

Rappelant la résolution 1997/49 de la Commission des droits de l'homme, en date du 11 avril 

19974/, la résolution 51/98 de l'Assemblée générale, en date du 12 décembre 1997, et les résolutions antérieures applicables, y compris la résolution 1993/6 de la Commission des droits de l'homme, en date du 19 février 19935/, dans laquelle celle-ci recommandait de désigner un représentant spécial pour les droits de l'homme au Cambodge, désignation à laquelle le Secrétaire général a procédé par la suite,

Considérant que les tragiques événements de l'histoire du Cambodge exigent l'adoption de mesures spéciales pour assurer la promotion et la protection des droits fondamentaux de tous les Cambodgiens et empêcher le retour aux politiques et aux pratiques du passé, comme il est stipulé dans l'Accord signé à Paris le 23 octobre 1991,

Souhaitant que l'Organisation des Nations Unies prenne des mesures concrètes pour aider à enquêter sur les tragiques événements de l'histoire du Cambodge, et notamment sur les responsables des crimes commis dans le passé en violation du droit international, tels que les actes de génocide et les crimes contre l'humanité,

Prenant note avec satisfaction du rôle que le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme continue de jouer dans la promotion et la protection des droits de l'homme au Cambodge,

1. Prie le Secrétaire général, agissant par l'intermédiaire de son Représentant spécial pour les droits de l'homme au Cambodge et en collaboration avec le bureau cambodgien du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, d'aider le Gouvernement cambodgien à assurer la protection des droits de chacun au Cambodge et de prévoir les ressources nécessaires pour que le Haut Commissariat puisse renforcer sa présence opérationnelle dans le pays et pour que le Représentant spécial puisse continuer à s'acquitter de ses tâches avec diligence;

2. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur l'aide que le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme apporte au Gouvernement et au peuple cambodgiens aux fins de la promotion et de la protection des droits de l'homme6/, et encourage le Gouvernement cambodgien à continuer à collaborer avec le Haut Commissariat;

3. Prend note avec intérêt du rapport du Représentant spécial sur la situation des droits de l'homme au Cambodge7/, en particulier de ses préoccupations concernant l'établissement du cadre législatif des prochaines élections nationales, ainsi que le problème de l'impunité, l'indépendance de la magistrature et l'instauration de l'état de droit, le recours à la torture, l'administration pénitentiaire et les mauvais traitements infligés aux prisonniers, et la prostitution et la traite des enfants;

4. Note avec inquiétude que le Gouvernement cambodgien n'a pas donné suite à plusieurs des recommandations contenues dans le précédent rapport du Représentant spécial et le prie instamment d'y donner suite dès que possible;

5. Se déclare profondément préoccupée par les nombreux cas de violations des droits de l'homme, y compris les exécutions extrajudiciaires, les cas de torture, notamment de viol, et les arrestations et détentions illégales, que le Représentant spécial et son prédécesseur ont signalés dans leurs rapports, et demande au Gouvernement cambodgien de poursuivre, dans le respect de la légalité et des normes internationales relatives aux droits de l'homme, tous ceux qui se sont rendus coupables de telles violations;

6. Se déclare également profondément préoccupée par les graves violations des droits de l'homme commises pendant et après les actes de violence armée perpétrés au début du mois de juillet de 1997, rapportées par le Représentant spécial et par le bureau cambodgien du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme dans son mémorandum sur les exécutions sommaires, les actes de torture et les disparitions, et demande instamment au Gouvernement cambodgien de mener, à titre prioritaire, des enquêtes approfondies et impartiales sur ces graves exactions et de traduire en justice ceux qui en sont responsables;

7. Note que les personnes coupables des actes de violence perpétrés à Phnom Penh le 30 mars 1997 à l'encontre des participants à une manifestation pacifique et légale organisée par l'opposition dans l'exercice des droits reconnus par toute démocratie, et qui ont fait un grand nombre de morts et de blessés, n'ont pas été identifiées ni traduites en justice, et exhorte le Gouvernement cambodgien à prendre les mesures requises;

8. Prend note avec une vive préoccupation des observations du Représentant spécial relatives à la corruption qui sévit dans l'appareil judiciaire et l'administration pénitentiaire et demande instamment au Gouvernement cambodgien de lutter contre la corruption et de redoubler d'efforts pour assurer le bon fonctionnement et l'impartialité de l'appareil judiciaire, notamment en convoquant le Conseil suprême de la magistrature, d'instituer un système garantissant aux prisonniers le minimum vital et de poursuivre ses efforts pour améliorer les conditions matérielles de vie dans les prisons;

9. Souligne qu'il est capital de s'attaquer d'urgence au problème persistant de l'impunité décrit par le Représentant spécial, notamment en abrogeant l'article 51 de la loi de 1994 sur la fonction publique et en traduisant en justice les personnes responsables de violations des droits de l'homme ainsi qu'en assurant la sécurité des personnes et la liberté d'association, de réunion et d'expression, ce qui est indispensable pour créer un climat favorable à la tenue d'élections libres, régulières et crédibles;

10. Note que des élections nationales sont prévues pour mai 1998 et engage vivement le Gouvernement cambodgien à assurer le bon fonctionnement d'un régime de pluralisme démocratique, en garantissant notamment le droit de constituer des partis politiques, de se présenter aux élections, de faire librement partie d'un gouvernement représentatif et de s'exprimer librement, ainsi que le droit à l'information, conformément aux principes énoncés aux paragraphes 2 et 4 de l'annexe 5 de l'Accord signé à Paris le 23 octobre 1991;

11. Approuve les efforts déployés au Cambodge par le Secrétaire général qui a notamment chargé les bureaux des Nations Unies de superviser le retour des dirigeants politiques en exil et de veiller à ce qu'ils puissent reprendre librement leurs activités politiques, et prie le Secrétaire général de continuer à examiner toute demande d'assistance pour les élections, y compris pour la coordination et le contrôle, que le Gouvernement cambodgien pourrait formuler;

12. Se félicite des mesures proposées par le Gouvernement cambodgien dans ses observations8/ sur le rapport présenté par le Secrétaire général à l'Assemblée générale à sa cinquante et unième session9/ pour faire en sorte que les prochaines élections nationales se déroulent librement et régulièrement et du fait que les dirigeants cambodgiens ont donné au Secrétaire général l'assurance qu'ils étaient résolus à organiser des élections et à assurer la sécurité de tous les dirigeants politiques qui rentreraient au Cambodge, en leur permettant de reprendre pleinement leurs activités politiques, et exprime l'espoir que le retour de ces dirigeants en exil en sera facilité;

13. Souligne que, conformément aux normes internationales reconnues, le cadre législatif des élections doit être convenu et adopté par l'Assemblée nationale, que les forces de sécurité doivent rester neutres pendant la campagne électorale, que toutes les parties doivent avoir librement accès aux médias électroniques et à la presse dans des conditions d'égalité, que le vote doit avoir lieu au scrutin secret, que les observateurs locaux et internationaux doivent bénéficier de toute la coopération voulue et que toutes les parties doivent avoir une attitude constructive et accepter les résultats des élections;

14. Encourage vivement le Gouvernement cambodgien à créer un organe indépendant chargé de surveiller les élections, de s'assurer qu'elles se déroulent librement, régulièrement et de manière crédible, et de veiller à ce que le Conseil constitutionnel soit réuni pour régler les différends électoraux;

15. Souscrit aux observations du Représentant spécial selon lesquelles les plus graves violations des droits de l'homme perpétrées au Cambodge ces dernières années sont le fait des Khmers rouges, lesquels continuent de commettre des crimes, notamment de prendre et de tuer des otages, et note avec préoccupation qu'aucun de leurs dirigeants n'a eu à en rendre compte;

16. Prie le Secrétaire général d'examiner la demande des autorités cambodgiennes qui souhaitent obtenir une assistance pour prendre les mesures qu'appellent les graves violations du droit cambodgien et du droit international commises dans le passé, et éventuellement de nommer un groupe d'experts chargé d'évaluer les éléments de preuve disponibles et de proposer des mesures en vue de favoriser la réconciliation nationale, de renforcer la démocratie et de régler la question de la responsabilité individuelle;

17. Prie instamment le Gouvernement cambodgien de prendre des mesures concrètes pour lutter contre la prostitution et la traite des enfants et de collaborer avec le bureau cambodgien du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance et les organisations non gouvernementales à l'élaboration d'un plan d'action à cet effet;

18. Se félicite de la signature en mai 1997 d'un mémorandum d'accord dans lequel l'Organisation internationale du Travail et le Gouvernement cambodgien ont officiellement défini les modalités de leur coopération concernant le travail des enfants;

19. Encourage le Gouvernement cambodgien à faire participer les organisations non gouvernementales cambodgiennes s'occupant des droits de l'homme au relèvement et à la reconstruction du Cambodge, et recommande que l'on tire parti de leurs compétences pour contribuer à faire en sorte que les prochaines élections se déroulent librement, régulièrement et de manière crédible;

20. Encourage également le Gouvernement cambodgien à demander au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme de le conseiller et de lui apporter une assistance technique en vue de la création d'un organisme national indépendant de promotion et de protection des droits de l'homme, et espère qu'un tel organisme sera créé;

21. Constate avec satisfaction que le Secrétaire général prélève sur le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le Programme d'éducation en matière de droits de l'homme au Cambodge les ressources nécessaires pour financer le programme d'activité assigné au bureau cambodgien du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme par les résolutions de l'Assemblée générale et de la Commission des droits de l'homme, et invite les gouvernements, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les fondations et les particuliers à envisager de verser des contributions à ce fonds;

22. Se déclare vivement préoccupée par l'utilisation de mines terrestres antipersonnel qui ont des effets dévastateurs et déstabilisateurs sur la société cambodgienne, encourage le Gouvernement cambodgien à continuer de mener et appuyer des opérations de déminage et l'engage à accorder une haute priorité à l'interdiction totale des mines antipersonnel;

23. Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport sur l'aide que le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme apporte au Gouvernement et au peuple cambodgiens aux fins de la promotion et de la protection des droits de l'homme et sur les recommandations faites par le Représentant spécial au sujet de questions relevant de son mandat;

24. Décide de poursuivre l'examen de la situation des droits de l'homme au Cambodge à sa cinquante-troisième session.

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1/ Résolution 217 A (III)
2/ Résolution 2200 A (XXI), annexe
3/ A/46/608-S/23177, annexe; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-sixième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1991, document S/23177
4/ Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1997, Supplément No 3 (E/1996/23), chap II, sect.A
5/ Ibid., 1993, Supplément No 3 (E/1993/23). chap. II, sect. A
6/ A/52/489, sect. III
7/ E/CN.4/1997/85
8/ A/51/453/Add.1
9/ A/51/453