L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 42/39 D du 30 novembre 1987 et 44/117 F du 15 décembre 1989, respectivement portant création et modifiant le nom du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique, dont le siège est à Katmandou et qui a pour mandat de fournir aux États Membres de la région de l'Asie et du Pacifique, sur leur demande, un appui fonctionnel pour les efforts et les activités qu'ils conviendraient d'un commun accord de mener en vue d'une action en faveur de la paix et du désarmement, par une utilisation judicieuse des ressources disponibles,

Prenant acte avec satisfaction du rapport du Secrétaire général1/, dans lequel ce dernier se dit persuadé que le mandat du Centre régional reste valable et que le Centre peut contribuer utilement à promouvoir un climat de coopération en cette période d'après-guerre froide,

Se félicitant des activités utiles menées par le Centre régional pour favoriser le dialogue aux niveaux régional et sous-régional en vue de renforcer l'ouverture, la transparence et la confiance et de promouvoir le désarmement et la sécurité grâce à l'organisation de réunions régionales, ce que, dans la région de l'Asie et du Pacifique, on appelle désormais communément le "processus de Katmandou",

Notant que les tendances de l'après-guerre froide ont donné du relief au rôle du Centre régional consistant à aider les États Membres à faire face aux nouveaux problèmes de sécurité et de désarmement qui apparaissent dans la région,

Consciente que le Centre régional doit continuer à remplir efficacement son rôle, qui a acquis une dimension plus grande,

Sachant gré au Centre régional d'avoir organisé des réunions régionales de fond à Katmandou et à Sapporo (Japon) en 1997,

Appréciant hautement le rôle important joué par le Népal en tant que pays abritant le siège du Centre régional,

1. Réaffirme sa résolution 50/71 D du 12 décembre 1995, en particulier son appui énergique à la poursuite et au renforcement de l'action que mène le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique en tant que principal artisan du dialogue sur la paix et le désarmement dans la région de l'Asie et du Pacifique, connu sous le nom de "processus de Katmandou";

2. Note avec satisfaction que le processus de Katmandou aura dix ans en 1998;

3. Se félicite de l'appui politique et des contributions financières que le Centre régional continue de recevoir;

4. Engage les États Membres, en particulier ceux de la région de l'Asie et du Pacifique, ainsi que les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales et les fondations, à verser des contributions volontaires pour renforcer le programme d'activité du Centre régional et son exécution;

5. Prie le Secrétaire général de fournir au Centre régional, dans la limite des ressources disponibles, tout l'appui dont il a besoin pour exécuter son programme d'activité;

6. Prie également le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante-troisième session de l'application de la présente résolution;

7. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique".

L'Assemblée générale,

Rappelant les buts et principes de l'Organisation des Nations Unies et sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, conformément à la Charte des Nations Unies,

Ayant à l'esprit les principes directeurs en vue d'un désarmement général et complet adoptés à sa dixième session extraordinaire, la première consacrée au désarmement,

Rappelant ses résolutions 43/78 H et 43/85 du 7 décembre 1988, 44/21 du 15 novembre 1989, 45/58 M du 4 décembre 1990, 46/37 B du 6 décembre 1991, 47/53 F du 15 décembre 1992, 48/76 A du 16 décembre 1993, 49/76 C du 15 décembre 1994, 50/71 B du 12 décembre 1995 et 51/46 C du 10 décembre 1996,

Considérant l'importance et l'efficacité des mesures de confiance prises à l'initiative et avec la participation de tous les États concernés et compte tenu des caractéristiques propres à chaque région, du fait que ces mesures peuvent contribuer au désarmement régional ainsi qu'à la sécurité internationale, conformément aux principes de la Charte,

Convaincue que les ressources libérées par le désarmement, y compris le désarmement régional, peuvent être consacrées au développement économique et social et à la protection de l'environnement pour le bénéfice de tous les peuples, en particulier ceux des pays en développement,

Convaincue également que le développement ne peut être réalisé que dans un climat de paix, de sécurité et de confiance mutuelle au niveau tant interne qu'interétatique,

Tenant compte de la création par le Secrétaire général, le 28 mai 1992, du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale, dont le rôle est de promouvoir la limitation des armements, le désarmement, la non-prolifération et le développement dans la sous-région,

Rappelant la Déclaration de Brazzaville sur la coopération pour la paix et la sécurité en Afrique centrale2/,

1. Prend acte du rapport du Secrétaire général sur les mesures de confiance à l'échelon régional3/, qui porte sur les activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale depuis l'adoption par l'Assemblée générale de sa résolution 51/46 C;

2. Réaffirme son soutien aux efforts visant à promouvoir les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional afin d'atténuer les tensions et les conflits dans la sous-région et de promouvoir le désarmement, la non-prolifération des armes et le règlement pacifique des différends en Afrique centrale;

3. Réaffirme également son soutien au programme de travail du Comité consultatif permanent, que celui-ci a adopté à sa réunion d'organisation, tenue à Yaoundé en juillet 1992;

4. Invite les États membres du Comité consultatif permanent qui n'ont pas encore signé le Pacte de non-agression à le faire, et encourage tous les États membres à en accélérer la ratification, étant convaincue que l'entrée en vigueur du Pacte peut favoriser effectivement la prévention des conflits dans la sous-région de l'Afrique centrale;

5. Accueille avec satisfaction les programmes et les activités du Comité consultatif permanent pour la période 1997-1998, adoptés par les États membres lors de la neuvième réunion ministérielle tenue à Libreville du 7 au 11 juillet 19974/, et qui vise :

a) À mettre en place et à faire fonctionner dans les meilleurs délais et sur la base des contributions volontaires un mécanisme d'alerte rapide pour l'Afrique centrale;

b) À lancer des programmes visant à recycler et à réformer les soldats démobilisés et à les réinsérer dans la vie civile;

c) À lutter contre le commerce illicite des armes et des drogues dans la sous-région;

d) À organiser des séminaires de formation pour renforcer la capacité des États d'Afrique centrale à participer plus activement aux opérations de paix organisées sous l'égide des Nations Unies ou de l'Organisation de l'unité africaine;

e) À organiser des exercices militaires conjoints de simulation d'opérations types de maintien de la paix;

f) À organiser, à l'intention des militaires et du personnel de sécurité des États d'Afrique centrale, des séminaires et des programmes de sensibilisation portant sur la conduite des affaires publiques, l'état de droit et le respect des droits de l'homme;

g) À convoquer une conférence sous-régionale sur le thème "Institutions démocratiques et paix en Afrique centrale";

h) À ramener à deux le nombre de réunions annuelles au niveau ministériel du Comité consultatif permanent, afin d'accentuer la concertation entre les États membres;

6. Exprime sa conviction que la réalisation intégrale de ces mesures et activités contribuera à promouvoir la confiance entre les États membres, à asseoir la démocratie et la bonne gouvernance ainsi qu'à consolider la paix dans la sous-région de l'Afrique centrale;

7. Se félicite de la participation, à l'invitation du Gouvernement gabonais, de représentants des pays membres permanents du Conseil de sécurité à la neuvième réunion ministérielle du Comité consultatif permanent, et invite le Secrétaire général à faciliter la poursuite de ce type de concertation qui est de nature à renforcer la coopération entre le Conseil et les pays concernés afin de contribuer au règlement pacifique des conflits en Afrique centrale, chaque fois que les États membres du Comité en feront la demande;

8. Remercie le Secrétaire général d'avoir mis en place le Fonds d'affectation spéciale pour le Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale;

9. Fait appel aux États Membres et aux organisations gouvernementales et non gouvernementales pour qu'ils versent au Fonds d'affectation spéciale des contributions volontaires additionnelles en vue de la mise en oeuvre du programme de travail du Comité consultatif permanent, et notamment des mesures et objectifs indiqués au paragraphe 5 de la présente résolution;

10. Prie le Secrétaire général de continuer à fournir une assistance aux États membres du Comité consultatif permanent pour assurer la poursuite de leurs efforts, dans la conviction qu'une coopération effective entre la communauté internationale et les pays de la sous-région peut favoriser la recherche de solutions pacifiques aux crises et conflits qui y surviennent;

11. Prie également le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport sur l'application de la présente résolution;

12. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Mesures de confiance à l'échelon régional : activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale".

L'Assemblée générale,

Convaincue que l'emploi d'armes nucléaires fait peser la menace la plus grave sur la survie de l'humanité,

Ayant à l'esprit l'Avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 8 juillet 1996 sur la Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires5/,

Convaincue qu'un accord multilatéral, universel et contraignant interdisant l'emploi ou la menace de l'emploi d'armes nucléaires contribuerait à éliminer la menace nucléaire et à créer le climat voulu pour des négociations qui conduiraient à l'élimination définitive des armes nucléaires, renforçant ainsi la paix et la sécurité internationales,

Consciente que certaines mesures que les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie ont adoptées pour réduire leurs arsenaux nucléaires et améliorer le climat international peuvent aider à l'élimination complète des armes nucléaires, qui constitue l'objectif à atteindre,

Rappelant qu'au paragraphe 58 du Document final de sa dixième session extraordinaire6/, elle a déclaré que tous les États devraient participer activement aux efforts visant à instaurer dans les relations internationales entre États des conditions qui permettent de s'accorder sur un code de conduite pacifique des nations dans les affaires internationales et qui excluraient la possibilité de l'emploi ou de la menace de l'emploi d'armes nucléaires,

Réaffirmant que toute forme d'emploi d'armes nucléaires constituerait une violation de la Charte des Nations Unies et un crime contre l'humanité, comme elle l'a déclaré dans ses résolutions 1653 (XVI) du 24 novembre 1961, 33/71 B du 14 décembre 1978, 34/83 G du 11 décembre 1979, 35/152 D du 12 décembre 1980 et 36/92 I du 9 décembre 1981,

Résolue à parvenir à une convention internationale sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes nucléaires conduisant à leur destruction,

Soulignant qu'une convention internationale sur l'interdiction de l'utilisation d'armes nucléaires serait une étape importante d'un programme échelonné conduisant à l'élimination complète des armes nucléaires, selon un calendrier déterminé,

Notant avec regret que la Conférence du désarmement n'a pu entreprendre de négociations sur la question lors de sa session de 1996, ainsi qu'il était demandé dans la résolution 51/46 D de l'Assemblée générale, en date du 10 décembre 1996,

1. Réitère sa demande à la Conférence du désarmement d'entamer des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances l'emploi ou la menace de l'emploi d'armes nucléaires, éventuellement sur la base du projet de convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires qui figure en annexe à la présente résolution;

2. Prie la Conférence du désarmement de lui présenter un rapport sur les résultats de ces négociations.

Les États parties à la présente Convention,

Alarmés par la menace que représente pour la survie même de l'humanité l'existence des armes nucléaires,

Convaincus que toute forme d'utilisation des armes nucléaires constitue une violation de la Charte des Nations Unies et un crime contre l'humanité,

Désireux de conclure un accord multilatéral, universel et contraignant, interdisant l'emploi ou la menace de l'emploi d'armes nucléaires,

Tenant compte de l'Avis consultatif de la Cour internationale de Justice, selon lequel tous les États ont l'obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous contrôle international strict et efficace,

Résolus par conséquent à élaborer une convention internationale sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes nucléaires conduisant à leur destruction,

Convaincus que la présente Convention constituerait une étape importante d'un programme échelonné sur la voie de l'élimination complète des armes nucléaires, selon un calendrier déterminé,

Résolus à poursuivre les négociations pour atteindre cet objectif,

Sont convenus de ce qui suit :

Les États Parties à la présente Convention s'engagent solennellement à n'employer ni menacer d'employer les armes nucléaires en aucune circonstance.

La présente Convention demeurera en vigueur indéfiniment.

1. La présente Convention sera ouverte à la signature de tous les États. Un État qui n'aura pas signé la Convention avant son entrée en vigueur conformément au paragraphe 3 du présent article pourra y adhérer à n'importe quel moment.

2. La présente Convention sera soumise à la ratification des États signataires. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est le dépositaire des instruments de ratification et d'adhésion.

3. La présente Convention entrera en vigueur lorsque vingt-cinq gouvernements auront déposé les instruments de ratification, y compris les gouvernements des cinq États dotés d'armes nucléaires, conformément au paragraphe 2 du présent article.

4. S'agissant des États qui déposeront les instruments de ratification ou d'adhésion après l'entrée en vigueur de la présente Convention, celle-ci entrera en vigueur en ce qui les concerne à la date du dépôt de leurs instruments de ratification ou d'adhésion.

5. Le dépositaire informera promptement tous les États signataires et les États ayant adhéré à la Convention de la date de chaque signature, de la date de dépôt de chaque instrument de ratification ou d'adhésion et de la date de l'entrée en vigueur de la présente Convention, ainsi que de la réception de toute autre communication.

6. La présente Convention sera enregistrée par le dépositaire conformément aux dispositions de l'Article 102 de la Charte des Nations Unies.

La présente Convention, dont les versions anglaise, arabe, chinoise, espagnole, française et russe font également foi, sera déposée auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, qui en transmettra des copies certifiées conformes aux gouvernements des États signataires et des États qui adhéreront à la présente Convention.

EN FOI DE QUOI, les soussignés, à ce dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente Convention, ouverte à la signature à ____ , le ____ du mois de ____ mil neuf cent____.

L'Assemblée générale,

Rappelant la décision qu'elle a prise en 1982 à sa douzième session extraordinaire, la deuxième consacrée au désarmement, de lancer la Campagne mondiale pour le désarmement7/,

Rappelant également sa résolution 51/46 A du 10 décembre 1996,

Soulignant qu'il est important d'informer et éduquer le public de façon concrète, équilibrée et objective, pour l'amener à comprendre combien il importe d'appuyer l'action multilatérale dans le domaine de la limitation des armements et du désarmement, menée notamment par l'Organisation des Nations Unies et par la Conférence du désarmement,

Notant le retard dans la publication de l'Annuaire des Nations Unies sur le désarmement, 1996,

1. Se déclare préoccupée par la baisse continue des contributions au Programme d'information des Nations Unies sur le désarmement;

2. Invite le Secrétaire général à continuer d'accorder son appui à la publication et à la diffusion en temps opportun de l'Annuaire des Nations Unies sur le désarmement.

__________

1/ A/52/309 et Corr.1
2/ A/50/474, annexe I.
3/ A/52/293
4/ A/52/283-S/1997/644, annexe
5/ A/51/218, annexe
6/ Résolution S-10/2
7/ Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, douzième session extraordinaire, séances plénières, première séance, par. 110 et 111

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/39 C

In favour: Afghanistan, Algeria, Antigua and Barbuda, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Cameroon, Chile, China, Colombia, Costa Rica, Cote d'Ivoire, Cuba, Democratic People's Republic of Korea, Democratic Republic of the Congo, Djibouti, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Equatorial Guinea, Eritrea, Ethiopia, Fiji, Gabon, Ghana, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, India, Indonesia, Iran, Jamaica, Jordan, Kenya, Kuwait, Lao People's Democratic Republic, Lebanon, Liberia, Libya, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Mauritania, Mauritius, Mexico, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Qatar, Republic of the Congo, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Solomon Islands, South Africa, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Syria, Thailand, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Uganda, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, United States, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.

Against: Albania, Andorra, Belgium, Bulgaria, Canada, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Monaco, Netherlands, Norway, Poland, Portugal, Romania, Slovakia, Slovenia, Spain, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Turkey, United Kingdom.

Abstain: Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Belarus, Croatia, Cyprus, Georgia, Ireland, Israel, Japan, Kazakhstan, Kyrgyzstan, Liechtenstein, Malta, Marshall Islands, New Zealand, Republic of Korea, Republic of Moldova, Russian Federation, San Marino, Sweden, Tajikistan, Turkmenistan, Ukraine, Uzbekistan.

Absent: Angola, Burundi, Cambodia, Cape Verde, Chad, Comoros, Dominica, Federated States of Micronesia, Lesotho, Palau, Rwanda, Seychelles.