L'Assemblée générale,

Réaffirmant les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme1/, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes2/, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme3/, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants4/, la Convention relative aux droits de l'enfant5/ et la Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes6/,

Rappelant la Convention pour la répression et l'abolition de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui7/

Rappelant aussi sa résolution 51/66 en date du 12 décembre 1996, sur la traite des femmes et des petites filles,

Réaffirmant les dispositions adoptées par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme8/, par la Conférence internationale sur la population et le développement9/, par le Sommet mondial pour le développement social10/, par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes11/ et par le neuvième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants12/, notamment celles qui concernent la traite des femmes et des enfants,

Constatant avec inquiétude qu'un nombre croissant de femmes et de petites filles venant de pays en développement et de pays en transition sont victimes de trafiquants, et constatant que de jeunes garçons sont également victimes de la traite des êtres humains,

Soulignant la nécessité d'adopter aux niveaux national, régional et international des mesures mieux concertées et plus soutenues face au développement alarmant de la traite des femmes et des petites filles,

Reconnaissant le travail qu'accomplissent les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales pour lutter contre la traite des femmes et des petites filles au moyen de l'éducation dans le domaine de la prévention, de la diffusion d'informations, de la recherche, de l'ouverture de refuges et de programmes de réadaptation et de réinsertion sociale des victimes de la traite,

Constatant avec une profonde préoccupation que les nouvelles techniques de l'information sont de plus en plus souvent détournées à des fins de prostitution, de pornographie impliquant des enfants, de pédophilie, de tourisme sexuel et de traite des femmes en vue du mariage,

Convaincue de la nécessité d'éliminer toutes les formes de violence sexuelle et de trafic sexuel, notamment à des fins de prostitution et autres formes de commercialisation du sexe, et que la violence sexuelle et le trafic sexuel représentent des violations des droits fondamentaux des femmes et des petites filles et sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine,

Soulignant qu'il importe que les gouvernements appliquent aux victimes de la traite d'êtres humains un traitement humanitaire minimal compatible avec les normes relatives aux droits de l'homme,

1. Prend acte avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur la traite des femmes et des petites filles13/;

2. Se félicite des efforts déployés aux niveaux national, régional et international pour donner suite aux recommandations du Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales14/ et demande aux gouvernements de prendre de nouvelles mesures à cet égard;

3. Accueille avec satisfaction les mesures prises par les gouvernements pour donner effet aux dispositions concernant la traite des femmes et des petites filles contenues dans le Programme d'action de Beijing15/ et la Déclaration et le Programme d'action de Vienne adopté par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme8/, et demande aux gouvernements, en particulier ceux des pays d'origine, de transit et de destination, ainsi qu'aux organisations régionales et internationales, selon qu'il conviendra, d'appliquer sans retard ces dispositions ou de redoubler d'efforts dans leur mise en oeuvre, notamment :

a) D'envisager de ratifier et de faire appliquer les conventions internationales sur la traite des êtres humains et sur l'esclavage;

b) De prendre les mesures voulues pour s'attaquer aux racines du mal, y compris aux facteurs externes qui favorisent la traite des femmes et des petites filles à des fins de prostitution et autres formes de commercialisation du sexe, les mariages forcés et le travail forcé, de façon à éliminer la traite des femmes, notamment en renforçant la législation existante afin de mieux protéger les droits des femmes et des petites filles et de punir les auteurs de délits, au pénal comme au civil;

c) D'intensifier la coopération et l'action concertée entre toutes les autorités de police et tous les organes chargés de faire respecter la loi concernés pour démanteler les réseaux de traite nationaux, régionaux et internationaux;

d) D'allouer des ressources à des programmes complets de réadaptation morale et physique et de réinsertion dans la société des victimes de la traite d'êtres humains, comportant des soins confidentiels, une formation professionnelle et une assistance juridique, et de prendre des mesures en vue de coopérer avec des organisations non gouvernementales afin d'assurer la prise en charge sociale, médicale et psychologique des victimes;

e) De mettre au point des programmes et des politiques d'éducation et de formation et d'envisager de promulguer des lois visant à empêcher le tourisme sexuel et la traite des êtres humains, en mettant tout particulièrement l'accent sur la protection des jeunes femmes et des enfants;

4. Lance un appel aux gouvernements pour qu'ils érigent en infraction pénale la traite des femmes et des petites filles sous toutes ses formes et qu'ils condamnent et sanctionnent quiconque y participe, y compris les intermédiaires, que l'infraction commise l'ait été dans le pays de son auteur ou en pays étranger, en veillant à ce que les victimes ne soient pas pénalisées, et pour qu'ils prennent des sanctions à l'encontre des personnes en position d'autorité reconnues coupables de violences sexuelles à l'égard de victimes de la traite d'êtres humains confiées à leur garde;

5. Prie instamment les gouvernements concernés d'apporter un soutien et d'allouer des ressources aux programmes visant à renforcer les mesures de prévention, en particulier l'éducation et les campagnes visant à sensibiliser le public à ce problème aux niveaux local et national, ainsi que les programmes qui offrent un refuge aux victimes ou aux victimes potentielles et établissent à leur intention des lignes d'assistance téléphonique;

6. Encourage les gouvernements à mettre au point des méthodes de collecte systématique des données et à mettre constamment à jour les informations concernant la traite des femmes et des petites filles, y compris l'analyse des méthodes utilisées par les réseaux de traite d'êtres humains;

7. Demande instamment aux gouvernements de renforcer les programmes nationaux de lutte contre la traite des femmes et des petites filles au moyen d'une coopération soutenue, aux niveaux bilatéral, régional et international, en ayant recours à des méthodes novatrices et aux meilleures pratiques;

8. Invite à nouveau les gouvernements à rédiger, avec le concours de l'Organisation des Nations Unies, des manuels de formation à l'intention des personnes chargées de faire respecter la loi, du personnel médical et des magistrats qui s'occupent des affaires de traite des femmes et des petites filles, en tenant compte des recherches et études récentes concernant le stress causé par les traumatismes, et à élaborer des techniques de soutien sexospécifiques, en vue de sensibiliser ces personnes aux besoins particuliers des victimes;

9. Invite les gouvernements et la société civile, notamment les organisations non gouvernementales, à promouvoir, dans des limites compatibles avec la liberté d'expression, une utilisation responsable des nouvelles techniques de l'information, et en particulier l'Internet, de façon à empêcher la traite des femmes et des petites filles;

10. Invite les États parties à la Convention sur la limitation de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes2/ et à la Convention relative aux droits de l'enfant5/ à inclure des informations et des statistiques sur la traite des femmes et des petites filles dans leurs rapports nationaux au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, en tenant compte de la recommandation générale de ce comité, et au Comité des droits de l'enfant, respectivement;

11. Invite le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé de la question de la violence à l'égard des femmes, le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé de la question de la vente d'enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie impliquant des enfants, et le Groupe de travail sur les formes contemporaines d'esclavage de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités de la Commission des droits de l'homme à continuer de se pencher, à titre prioritaire, dans le cadre de leurs mandats respectifs, sur le problème de la traite des femmes et des petites filles et à recommander dans leur rapport des mesures de lutte contre ces phénomènes;

12. Encourage le Comité interorganisations pour les femmes et la parité entre les sexes à poursuivre l'examen de la question dans le cadre de l'ensemble des activités de suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes;

13. Invite la Commission de la condition de la femme à aborder à sa prochaine session la question de la traite des femmes et des petites filles dans le cadre des questions thématiques concernant la violence à l'égard des femmes et les droits fondamentaux des femmes;

14. Invite le Conseil économique et social et la Commission des droits de l'homme à examiner, à leurs sessions de 1998, la question de la traite des femmes et des petites filles, à l'occasion de l'examen quinquennal de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne et de la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme1/;

15. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur l'application de la présente résolution et en particulier des dispositions du Programme d'action de Beijing et de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne relatives à la traite des femmes et des petites filles.

__________

1/Résolution 217 A (III)
2/Résolution 34/180, annexe
3/Résolution 2200 A (XXI), annexe
4/Résolution 39/46, annexe
5/Résolution 44/25, annexe
6/Résolution 48/104
7/Résolution 317 (IV)
8/Voir Rapport de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, Vienne, 14-25 juin 1993 (A/CONF.157/24) (Part I), chap. III
9/Voir Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire, 5-13 septembre 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.95.XIII.18) Chap. I, résolution 1, annexe I
10/ Voir Rapport du Sommet mondial pour le développement social, Copenhague, 6-12 mars 1995 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.8), chap. I, résolution 1, annexes I et II
11/ Voir Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexes I et II
12/Voir Rapport du neuvième Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants, Le Caire, 29 avril-8 mai 1995(A/CONF.169/16)
13/A/52/355
14/ Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, Stockholm, 27-31 août 1996, Rapport final du Congrès, deux volumes (Stockholm, Gouvernement suédois, janvier 1997)
15/ Voir Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexe II