L'Assemblée générale,

Sachant qu'il importe de faire droit à la préoccupation légitime qu'ont les États d'assurer durablement la sécurité de leurs peuples,

Convaincue que les armes nucléaires constituent la menace la plus grave pour l'humanité et pour la survie de la civilisation,

Saluant les progrès des dernières années vers le désarmement tant nucléaire que classique,

Notant que, en dépit des récents progrès concernant le désarmement nucléaire, de nouveaux efforts sont nécessaires pour atteindre l'objectif d'un désarmement général et complet sous un contrôle international efficace,

Convaincue que le désarmement nucléaire et l'élimination complète des armes nucléaires sont indispensables pour écarter le risque de guerre nucléaire,

Résolue à appliquer strictement les dispositions de la Charte des Nations Unies sur le non-recours à la menace ou à l'emploi de la force,

Sachant que l'indépendance, l'intégrité territoriale et la souveraineté des États non dotés d'armes nucléaires ont besoin d'être garanties contre l'emploi ou la menace de la force, notamment contre l'emploi ou la menace d'armes nucléaires,

Considérant que, tant que le désarmement nucléaire ne sera pas universel, il est indispensable que la communauté internationale mette au point des mesures et arrangements efficaces pour garantir la sécurité des États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes par qui que ce soit,

Consciente que des mesures et arrangements efficaces visant à garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes peuvent contribuer à la lutte contre la dissémination desdites armes,

Tenant compte du paragraphe 59 du Document final de sa dixième session extraordinaire1/, la première consacrée au désarmement, dans lequel elle a instamment prié les États dotés d'armes nucléaires de poursuivre leurs efforts en vue de conclure, selon qu'il serait approprié, des arrangements efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes, et souhaitant faire appliquer les dispositions pertinentes du Document final,

Rappelant les parties pertinentes du rapport spécial que le Comité du désarmement2/ lui a présenté à sa douzième session extraordinaire3/, la deuxième consacrée au désarmement, et du rapport spécial que la Conférence du désarmement lui a présenté à sa quinzième session extraordinaire4/, la troisième consacrée au désarmement, ainsi que du rapport de la Conférence sur sa session de 1992,

Rappelant également le paragraphe 12 de la Déclaration faisant des années 80 la deuxième Décennie du désarmement, qui figure en annexe à sa résolution 35/46 du 3 décembre 1980 et où il est déclaré, notamment, que le Comité du désarmement devrait s'efforcer de mener d'urgence des négociations pour aboutir à un accord sur des arrangements internationaux efficaces garantissant les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes,

Notant les négociations approfondies qui ont été entamées, pour aboutir à un accord sur cette question, par la Conférence du désarmement et son Comité spécial chargé d'élaborer des arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes6/,

Prenant note des propositions présentées sur cette question à la Conférence du désarmement, notamment des projets de convention internationale,

Prenant note également de la décision pertinente de la onzième Conférence des chefs d'État ou de gouvernement des pays non alignés, tenue à Cartagena de Indias (Colombie) du 18 au 20 octobre 19957/, ainsi que de la décision adoptée par la dixième Conférence des chefs d'État ou de gouvernement des pays non alignés, tenue à Jakarta du 1er au 6 septembre 19928/, et des recommandations pertinentes de l'Organisation de la Conférence islamique, réitérées dans le Communiqué final de la vingtième Conférence islamique des ministres des affaires étrangères, tenue à Istanbul du 4 au 8 août 19919, qui demandent à la Conférence du désarmement de conclure d'urgence une convention internationale visant à garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes,

Prenant note en outre des déclarations unilatérales faites par tous les États dotés d'armes nucléaires au sujet de leur politique de non-recours à l'emploi ou à la menace de ces armes à l'encontre des États qui n'en sont pas dotés,

Notant l'intérêt manifesté à la Conférence du désarmement et à l'Assemblée générale pour une convention internationale visant à garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes, ainsi que les difficultés soulevées par la mise au point d'une approche commune acceptable pour tous,

Notant également qu'il y a une volonté plus affirmée de surmonter les difficultés rencontrées les années précédentes,

Prenant note de la résolution 984 (1995) du Conseil de sécurité, en date du 11 avril 1995, et des vues qui y sont exprimées,

Rappelant ses résolutions des années précédentes sur la question, en particulier les résolutions 45/54 du 4 décembre 1990, 46/32 du 6 décembre 1991, 47/50 du 9 décembre 1992, 48/73 du 16 décembre 1993, 49/73 du 15 décembre 1994, 50/68 du 12 décembre 1995 et 51/43 du 10 décembre 1996,

1. Réaffirme qu'il faut parvenir à s'entendre rapidement sur des arrangements internationaux efficaces qui garantissent les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes;

2. Note avec satisfaction qu'il n'y a à la Conférence du désarmement aucune objection de principe à l'idée d'une convention internationale visant à garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes, même si les difficultés que soulève la mise au point d'une approche commune acceptable pour tous ont, elles aussi, été signalées;

3. Engage tous les États, en particulier les États dotés d'armes nucléaires, à travailler activement en vue d'un accord prochain sur une approche commune et, en particulier, sur une formule commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire;

4. Recommande de redoubler d'efforts pour parvenir à cette approche ou formule commune et d'étudier plus avant les diverses approches possibles, notamment celles qui ont été envisagées à la Conférence du désarmement, afin de surmonter les difficultés;

5. Recommande également à la Conférence du désarmement de poursuivre activement des négociations intensives en vue de parvenir rapidement à un accord et de conclure des arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes, en tenant compte du large mouvement en faveur de la conclusion d'une convention internationale et en prenant en considération toutes autres propositions visant à atteindre ce même objectif;

6. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Conclusion d'arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes".

__________

1/ Résolution S-10/2
2/ Le Comité du désarmement a pris le nom de Conférence du désarmement le 7 février 1984
3/ Documents officiels de l'Assemblée générale, douzième session extraordinaire, Supplément No 2 (A/S-12/2), sect. III.C
4/ Ibid., quinzième session extraordinaire, Supplément No 2 (A/S-15/2), sect. III. F.
5/ Ibid., quarante-septième session, Supplément No 27 (A/47/27), sect.III.F.
6/ Ibid., Quarante-huitième session, Supplément No 27 A/48/27, par.39.
7/ Voir A/50/752-S/1995/1035, annexe III; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1995, document S/1995/1035
8/ Voir A/47/675-S/248/24816, annexe, chap.II, par. 47; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-septième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1992, document S/24816
>9/ Voir A/46/486-S/23055, annexe I; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-septième année, Supplément de juillet, août et septembre 1991, document S/23055

VOTE POUR LA RESOLUTION 52/36

In favour: Afghanistan, Algeria, Antigua and Barbuda, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Cameroon, Chile, China, Colombia, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Democratic People's Republic of Korea, Djibouti, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Eritrea, Ethiopia, Fiji, Gabon, Georgia, Ghana, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Honduras, India, Indonesia, Iran, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Kyrgyzstan, Lao People's Democratic Republic, Lebanon, Liberia, Libya, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Mauritania, Mauritius, Mexico, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Qatar, Republic of the Congo, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, Saudi Arabia, Senegal, Sierra Leone, Singapore, Solomon Islands, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Syria, Tajikistan, Thailand, Togo, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkmenistan, Uganda, Ukraine, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Uruguay, Uzbekistan, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.

Against: None.

Abstain: Albania, Andorra, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Belgium, Bulgaria, Canada, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Equatorial Guinea, Estonia, Federated States of Micronesia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Ireland, Israel, Italy, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malta, Marshall Islands, Monaco, Netherlands, New Zealand, Norway, Poland, Portugal, Republic of Korea, Republic of Moldova, Romania, Russian Federation, San Marino, Slovakia, Slovenia, South Africa, Spain, Sweden, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Turkey, United Kingdom, United States.

Absent: Angola, Burundi, Cambodia, Cape Verde, Chad, Comoros, Democratic Republic of the Congo, Haiti, Lesotho, Palau, Seychelles.