Résumé des motifs ayant présidé aux inscriptions de noms sur la liste
Submitted by wsd_admin on 14 September 2018 - 12:20pmListe des personnes et entités sous sanctions:
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Liste des personnes et entités sous sanctions:
S/2024/50 |
Lettre datée du 9 janvier 2024, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Secrétaire général sur la nomination de trois experts pour le Groupe d'experts. |
Les dérogations au gel des avoirs sont régies par les dispositions suivantes:
Les dérogations à l’interdiction de voyager sont prévues par les textes suivants:
Les États Membres peuvent à tout moment présenter au Comité des demandes de radiation de personnes et d’entités de la Liste de sanctions du Comité créé par la résolution 2140 (2014).
S/2023/833 | 2 novembre 2023 | Rapport final du Groupe d’experts en application du paragraphe 3 de la résolution 2675 (2023) |
S/2023/130 | 21 février 2023 | Rapport final du Groupe d’experts en application du paragraphe 16 de la résolution 2624 (2022) |
S/2022/50 |
11 mars 2015 |
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États Membres (en ordre alphabétique) |
Cote du document |