Résolutions

Cote du document Date Description
15 November 2019

Regroupe et rationnalise les dispositions relatives à l’embargo sur les armes ; impose une interdiction sur les composants d’engins explosifs improvisés ; proroge, jusqu’au 15 décembre 2020, le mandat du Groupe d’experts ; reconduit, jusqu’au 15 novembre 2020, la levée partielle de l’embargo sur les armes imposé à la Somalie, la dérogation pour raison humanitaire applicable au gel des avoirs, et l’interdiction maritime du charbon de bois, d’armes et de matériel militaire.

14 November 2018

Renomme le Comité ; met fin au mandat du Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée ; crée le Groupe d’experts sur la Somalie jusqu’au 15 décembre 2019 ; renouvelle, jusqu’au 15 novembre 2019, la levée partielle de l’embargo sur les armes imposé à la Somalie, la dérogation au gel des avoirs pour raisons humanitaires et l’interception maritime du charbon de bois et des armes ou du matériel militaires ; lève les sanctions imposées à l’Érythrée.

14 November 2017

Renouvelle, jusqu’au 15 novembre 2018, la levée partielle de l’embargo sur les armes imposé à la Somalie, la dérogation au gel des avoirs pour raisons humanitaires, et l’interception maritime du charbon de bois et des armes ou du matériel militaire; et proroge le mandat du Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée jusqu’au 15 décembre 2018.

10 November 2016

Reconduit jusqu’au 15 novembre 2017, les dispositions relatives à la levée partielle de l’embargo sur les armes visant la Somalie, à la dérogation au gel des avoirs pour raisons humanitaires et à l’interception maritime du charbon de bois et des armes ou du matériel militaire; exprime l’intention du Conseil de sécurité de revoir les mesures visant l’Érythrée à la lumière du prochain bilan à mi-parcours que le Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée doit présenter d’ici le 30 avril 2017, et compte tenu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité; et proroge jusqu’au 15 décembre 2017 le mandat confié au Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée.

23 October 2015

Prolonge jusqu’au 15 novembre 2016 la levée partielle de l’embargo sur les armes visant la Somalie, la dérogation au gel des avoirs pour raison humanitaire et l’interception maritime du charbon de bois et des armes ou du matériel militaire; affirme que l’entrée dans les ports somaliens et le mouillage temporaire de navires transportant des armes et du matériel connexe utilisés à des fins défensives ne peuvent être considérés comme la livraison d’articles de ce type en violation de l’embargo sur les armes visant la Somalie, sous réserve que les articles restent à tout moment à bord des navires; prie le Comité de publier une notice d’aide à l’application des résolutions résumant les restrictions résultant de l’embargo sur les armes et en définissant les dérogations; proroge le mandat du Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée jusqu’au 15 décembre 2016.

24 October 2014

Reconduit, jusqu’au 30 octobre 2015, la levée partielle de l’embargo sur les armes visant la Somalie aux fins du développement des Forces de sécurité du Gouvernement fédéral somalien et la dérogation humanitaire au gel des avoirs; autorise pour une période de douze mois l’interception maritime du charbon de bois et des armes ou du matériel militaire transportés en violation de l’embargo sur le charbon de bois et de l’embargo sur les armes; proroge le mandat du Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée jusqu’au 30 novembre 2015.

05 March 2014

Renouvelle, jusqu’au 25 octobre 2014, la suspension partielle de l’embargo sur les armes, celui-ci ne s’appliquant pas aux activités de développement des Forces de sécurité du Gouvernement fédéral somalien; renforce les procédures de notification concernant les dérogations à l’embargo sur les armes prévues pour le Gouvernement somalien; renforce la prescription d’informer le Conseil de sécurité imposée au Gouvernement somalien; prie le Secrétaire général de lui proposer des options et des recommandations d’assistance technique, notamment, que l’Organisation des Nations Unies pourrait fournir au Gouvernement fédéral somalien pour lui permettre de : a) satisfaire aux prescriptions de notification et d’information; et b) se donner les moyens de pourvoir en toute sûreté et transparence à l’entreposage, à la distribution et à la gestion des armes et du matériel militaire, y compris d’exercer toutes activités de contrôle et de vérification.

18 November 2013

Prévoit une dérogation à l’embargo sur les armes visant la Somalie pour les États Membres engagés dans la lutte contre les actes de piraterie et les vols à main armée commis au large.   

12 November 2013

Prie le Secrétaire général et son Représentant spécial de sensibiliser les États Membres concernés à l’obligation qui leur est faite de respecter l’interdiction d’exporter du charbon de bois.

24 July 2013

Reprend les dérogations à l’embargo sur les armes prévues dans ses résolutions antérieures sur la Somalie et l’Érythrée; prévoit des dérogations à l’embargo sur les armes visant le Somalie au profit de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie et de la Mission de formation de l’Union européenne en Somalie, ainsi que pour les articles énumérés dans l’annexe de la résolution; proroge jusqu’au 25 novembre 2014 le mandat du Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée.