Activités et mandat

Le Comité est épaulé par un Groupe de 8 experts, établi à New York. Son mandat actuel a été prorogé jusqu'au 24 avril 2020, en vertu des dispositions du paragraphe 1 de la résolution 2464 (2019).

Le Groupe d’experts relève du Comité 1718 et peut être contacté par courriel à l’adresse suivante: 
dpa-poe1874@un.org

Aux termes des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017) , 2375 (2017) et 2397 (2017), le Groupe d'experts est chargé notamment de l'exécution du mandat suivant:

  • Aider le Comité à s'acquitter de son mandat tel que défini au paragraphe 12 de la résolution 1718 (2006) et au paragraphe 25 de la résolution 1874 (2009);
  • Réunir, examiner et analyser toutes informations provenant des États, d’organismes compétents des Nations Unies et d’autres parties intéressées concernant l’application des mesures, en particulier les violations de leurs dispositions;
  • Soumettre un programme de travail au Comité;
  • Communiquer un rapport final au Comité et, après son examen par le Comité, soumettre ce rapport au Conseil de sécurité.
  • Aider les États Membres à établir et à soumettre leurs rapports nationaux de mise en œuvre relatifs aux mesures concrètes qu’ils auront prises pour appliquer efficacement les dispositions des résolutions pertinentes;
  • Appuyer l’action que mène le Comité pour rédiger les notices d’aide à l’application ou les améliorer.

Le Groupe agit sous la supervision du Comité et ses membres sont nommés par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, en consultation avec le Comité. Les membres du Groupe sont spécialistes de domaines tels que les questions nucléaires, les autres armes de destruction massive et les armes classiques, les contrôles douaniers et à l’exportation, le contrôle des armes de destruction massive et la non-prolifération, les achats et le commerce, la finance et l’économie, le transport aérien et les transports maritimes, et la technologie des missiles et autres technologies.

Le Conseil de sécurité a exhorté tous les États à coopérer pleinement avec le Comité et le Groupe, notamment en communiquant toutes les informations dont ils pourraient disposer concernant la mise en œuvre des mesures imposées. Les États sont encouragés à répondre rapidement et complètement à ces demandes d'information et à inviter le Groupe à effectuer des missions et enquêter sur les violations présumées du régime de sanctions, notamment en inspectant les articles qui auraient été saisis par les autorités nationales.