Activités et mandat

Le Comité est épaulé par le Groupe d’experts sur la République centrafricaine. Ce Groupe est composé de cinq membres qui travaillent depuis leur lieu de résidence. Son mandat a été établi par le paragraphe 59 de la résolution 2127 (2013)  pour une période initiale de 13 mois, et récemment prorogé jusqu’au 31 août 2020, conformément au paragraphe 6 de la résolution 2507 (2020).

Conformément au paragraphe 32 de la résolution 2399 (2018), dont les dispositions ont été réaffirmées par la résolution 2507 (2020), le Groupe est chargé de l’exécution du mandat suivant :

  • Aider le Comité à s’acquitter du mandat défini dans la résolution 2399 (2018)  et prorogé par la résolution 2507 (2020);
  • Réunir, examiner et analyser toutes informations provenant des États, des organismes des Nations Unies compétents, d’organisations régionales et d’autres parties intéressées concernant l’application des mesures édictées dans la résolution 2399 (2018)  et réaffirmées par la résolution 2507 (2020) en particulier les violations de ses dispositions;
  • Remettre au Conseil de sécurité, après concertation avec le Comité, un rapport final le 15 juillet 2020 au plus tard (paragraphe 7 de la résolution 2507 (2020);
  • Présenter des mises à jour au Comité, en particulier dans les situations d’urgence ou lorsque le Groupe d’experts le juge nécessaire;
  • Aider le Comité à préciser et à actualiser les informations concernant la liste des personnes et entités désignées par le Comité conformément aux critères réaffirmés aux paragraphes 20 et 21 de la résolution 2399 (2018) , notamment en fournissant des données biométriques et d’autres renseignements pouvant servir à établir le résumé des motifs présidant à leur inscription sur la liste;
  • Aider le Comité en lui fournissant des renseignements sur les individus et entités susceptibles de remplir les critères de désignation énoncés aux paragraphes 20 et 21 de la résolution 2399 (2018) , notamment en communiquant ces renseignements au Comité à mesure qu’ils deviennent disponibles, faire figurer dans ses rapports écrits les noms des individus et entités à inscrire, les informations permettant de les identifier et tous éléments tendant à montrer que ces critères de désignation sont réunis;
  • Recueillir, en coopération avec la MINUSCA, tout élément attestant d’actes d’incitation à la violence, en particulier à motivation ethnique ou religieuse, qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine, et permettant d’identifier les auteurs de tels actes, et en rendre compte au Comité ;
  • Coopérer avec l’Équipe de suivi du Processus de Kimberley pour la République centrafricaine pour appuyer la reprise des exportations de diamants bruts en provenance de la République centrafricaine et signaler au Comité si la reprise du commerce déstabilise le pays ou profite à des groupes armés.