Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 1988 (2011)

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011)Document PDF (ci-après dénommé « le Comité ») contrôle l’application des mesures imposées par le Conseil de sécurité.

Sanctions

Mesure

Description

Dérogations à la mesure

Gel des avoirs

Tous les États sont tenus de bloquer sans délai les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques des personnes et entités dont le nom figure sur la Liste

Voir les dispositions des paragraphes 17, 18 et 22 a)
de la résolution 2255 (2015)

Interdiction de voyager

Tous les États sont tenus d’empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes inscrites sur la Liste

Voir les dispositions des paragraphes 1 b), 19 à 21 et 22 b) de la résolution 2255 (2015)

Embargo sur les armes

Tous les États sont tenus d’empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects, à partir de leur territoire ou par leurs citoyens se trouvant en dehors de leur territoire, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d’aéronefs immatriculés par eux, d’armes et de matériels connexes de tous types, de pièces de rechange, ainsi que les conseils, l’assistance et la formation technique ayant trait à des activités militaires, aux personnes et entités inscrites sur la Liste

Aucune

Activités et mandat du Comité

Le Comité est composé des 15 membres du Conseil de sécurité. Il prend ses décisions par consensus. La Présidence du Comité, pour la période se terminant le 31 décembre 2019, est assurée par Son Excellence M. Dian Triansyah Djani (Indonésie) et les Vice-présidence pour 2019 sont la Fédération de Russie et le Perou. Le Comité élabore ses rapports d’activité annuels. Dans l’accomplissement de sa mission, il s’appuie sur les Directives qu’il a établies. Les réunions du Comité, qu’elles soient officielles ou officieuses, sont annoncées dans le Journal des Nations Unies. Dans ses activités, le Comité est épaulé par l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions.

Le Comité est chargé de:

  • Surveiller l’application des sanctions;
  • Désigner les personnes et entités qui répondent aux critères d’inscription sur la Liste tels qu’ils ont été établis dans les résolutions pertinentes;
  • Examiner et statuer sur les notifications et les demandes de dérogation aux mesures de sanctions;
  •  Examiner et statuer sur les demandes de radiation d’individus et d’entités inscrits sur la Liste relative aux sanctions de 1988;
  • Procéder à des examens périodiques et spécialisés des inscriptions sur la Liste relative aux sanctions de 1988;
  • Examiner les rapports présentés par l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions;
  • Établir, à l’intention du Conseil de sécurité, des rapports périodiques sur la mise en œuvre des mesures de sanctions;
  • Mener des activités d’information et de sensibilisation.

Renseignements généraux

Le 17 juin 2011, le Conseil de sécurité adoptait à l’unanimité les résolutions 1988 (2011)Document PDF et 1989 (2011)Document PDF par lesquelles il décidait que la Liste des personnes et des entités visées par les sanctions, imposée à l’origine par la résolution 1267 (1999) serait scindée en deux.

Critères d’inscription sur la Liste

Les critères présidant à l’ajout d’un nom sur la Liste des sanctions de 1988, tels que définis aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 2255 (2015)Document PDF visent les personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan.

Les actes ou activités indiquant qu’il y a lieu d’inscrire telle personne, tel groupe, telle entreprise ou telle entité sur la Liste sont les suivants :

      •   Le fait de concourir à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités sous le nom, pour le compte et à l’appui de ceux qui étaient précédemment désignés comme Taliban, ou de concert avec eux;

      •   Le fait de fournir, vendre ou transférer des armements ou matériels connexes à ces personnes;

      •   Le fait de recruter pour le compte de ces personnes;

      •   Le fait de soutenir de toute autre manière les actes ou activités des personnes précédemment désignées et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan.