Résolutions

Cote du document Date Description
26 February 2019

Le Conseil de sécurité a reconduit jusqu’au 26 février 2020 le gel des avoirs et l’interdiction de voyager imposés aux personnes ou entités désignées par le Comité, et prorogé jusqu’au 28 mars 2020 le mandat du Groupe d’experts.

26 February 2018

Le Conseil de sécurité a reconduit jusqu’au 26 février 2019 le gel des avoirs et l’interdiction de voyager imposés aux personnes ou entités désignées par le Comité, et prorogé jusqu’au 28 mars 2019 le mandat du Groupe d’experts.

23 February 2017

Le Conseil de sécurité a reconduit jusqu’au 26 février 2018 le gel des avoirs et l’interdiction de voyager imposés aux personnes ou entités désignées par le Comité, et prorogé jusqu’au 28 mars 2018 le mandat du Groupe d’experts.

24 February 2016

Le Conseil de sécurité a reconduit jusqu’au 26 février 2017 le gel des avoirs et l’interdiction de voyager imposés aux personnes ou entités désignées par le Comité, et prorogé jusqu’au 27 mars 2017 le mandat du Groupe d’experts.

14 April 2015

Le Conseil de sécurité a imposé un embargo ciblé sur les armes à l’encontre des personnes ou entités désignées par le Comité, désigné deux nouvelles personnes devant faire l’objet de mesures ciblées (gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes), ajouté à la liste des critères de désignation les violations de l’embargo ciblé sur les armes et le fait d’empêcher l’acheminement de l’aide humanitaire, l’accès à cette aide ou sa distribution, et porté à cinq le nombre de membres du Groupe d’experts sur le Yémen.

24 February 2015

Le Conseil de sécurité a reconduit jusqu’au 26 février 2016 le gel des avoirs et l’interdiction de voyager imposés aux personnes ou entités désignées par le Comité, et prorogé jusqu’au 25 mars 2016 le mandat du Groupe d’experts.

26 February 2014

Le Conseil de sécurité a imposé, pour une période d’un an à compter de l’adoption de la résolution, une interdiction de voyager et un gel des avoirs aux personnes ou entités désignées par le Comité comme se livrant ou concourant à des actes qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen, et créé un Groupe d’experts pour une période initiale de 13 mois.