Le Bureau du Médiateur du Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida

Le Médiateur examine en toute indépendance et impartialité les demandes de radiation des individus, groupes, entreprises ou entités figurant sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida établie par le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.

Le Bureau du Médiateur a été créé par la résolution 1904 (2009)Document PDF du Conseil de sécurité. Son mandat a été prorogé par les résolutions 1989 (2011)Document PDF, 2083 (2012)Document PDF, 2161 (2014)Document PDF, 2253 (2015)Document PDF et 2368 (2017)Document PDF.Le mandat actuel expire le 17 décembre 2021.

Les personnes, groupes, entreprises et entités qui cherchent à être radiés de la Liste relative aux sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida peuvent présenter leur demande à un médiateur indépendant et impartial, nommé par le Secrétaire général.

Le mandat du Médiateur figure dans la résolution 2368 (2017)Document PDF du Conseil de sécurité. Le Médiateur est chargé de recueillir des informations et de s’entretenir avec le requérant, les États concernés et les organisations compétentes au sujet de la demande. Dans des délais fixés, il présente ensuite au Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida un rapport complet dans lequel, sur la base d’une analyse de toutes les informations disponibles et de ses propres observations, il énonce ses principaux arguments et formule une recommandation concernant la suite à donner à la demande. Le Comité peut, en certaines circonstances, ne pas suivre la recommandation du Médiateur (ce qu’il n’a jamais fait à ce jour). La décision prise par le Comité en la matière est ensuite communiquée par le Médiateur au requérant. On trouvera ici une description complète de la procédure.

Coordonnées du Bureau du Médiateur :

Bureau du Médiateur du Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida
Bureau DC2-2206
Organisation des Nations Unies
New York, NY 10017
États-Unis d’Amérique
Tél. : +1 212 963 2671
Courriel : ombudsperson@un.org

Depuis le 18 juillet 2018, M. Daniel Kipfer Fasciati est médiateur. Mme Kimberly Prost a occupé le poste de médiateur du 14 juillet 2010 au 14 juillet 2015 et Mme Catherine Marchi-Uhel lui avait succédé du 27 juillet 2015 au 7 août 2017.