Résolutions

Cote du document Date Description
11 February 2020

Décide de proroger jusqu’au 30 avril 2021 les autorisations données et les mesures imposées par la résolution 2146 (2014), telle que modifiée par le paragraphe 2 de la résolution 2441 (2018), et de modifier la période de désignation au paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014) pour qu’elle soit d’un an ; décide de proroger jusqu’au 15 mai 2021 le mandat du Groupe d’experts et prie celui-ci de rendre compte de toute information concernant l’importation ou l’exportation illicites de pétrole, y compris de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés, en provenance ou à destination de la Libye 

10 June 2019

Décide de prolonger les autorisations visées dans la résolution 2292 (2016), déjà prolongées dans les résolutions 2357 (2017) et 2420 (2018), pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date de l’adoption de la résolution.

05 November 2018

Proroge les autorisations données et les mesures imposées dans la résolution 2146 (2014) et prorogées dans les résolutions 2278 (2016) et 2362 (2017), pour une période additionnelle de 15 mois à compter de la date d'adoption de la résolution; demande aux États Membres de rendre compte au Comité des mesures qu'ils ont prises pour donner effet à l'interdiction de voyager et au gel des avoirs en ce qui concerne toutes les personnes figurant sur la liste des sanctions ; Proroge le mandat du Groupe d'experts jusqu'au 15 février 2020.

11 June 2018

Décide de prolonger les autorisations visées dans la résolution 2292 (2016), déjà prolongées dans la résolution 2357 (2017), pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date de l’adoption de la résolution.

29 June 2017

Proroge jusqu’au 15 novembre 2018 les autorisations données et les mesures imposées en ce qui concerne les tentatives d’exporter illicitement du pétrole brut de Libye; précise les critères de désignation; proroge le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 15 novembre 2018.

12 June 2017

Prolonge des autorisations visées dans la résolution 2292 (2016) pour une nouvelle période de 12 mois à compter de la date d’adoption de la résolution.

14 June 2016

Autorise, pour une période de 12 mois, les États Membres à faire inspecter des navires en haute mer, au large des côtes libyennes, s’ils ont des motifs raisonnables de penser que ces navires transportent des armes ou du matériel connexe à destination ou en provenance de la Libye en violation de l’embargo sur les armes. Prie le Secrétaire général de présenter, avec la contribution de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, en étroite collaboration avec l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions ainsi que le Groupe d’experts un rapport sur la menace que représentent, pour la Libye et les pays voisins, y compris au large des côtes libyennes, les combattants terroristes étrangers recrutés par l’État islamique d’Iraq et du Levant, Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés ou qui rejoignent leurs rangs.

31 March 2016

Proroge jusqu’au 31 juilliet 2017 les autorisations données et les mesures relatives aux tentatives d’exportation illicite de pétrole brut depuis la Libye; proroge le mandat du Groupe d’experts.

27 March 2015

Proroge jusqu’au 31 mars 2016 les autorisations données et les mesures relatives aux tentatives d’exportation illicite de pétrole brut depuis la Libye; élabore davantage les critères de désignation; proroge le mandat du Groupe d’experts.

27 March 2015

Demande au Comité 1970 sur la Libye d’envisager rapidement les demandes de dérogation à l’embargo sur les armes présentées par le Gouvernement libyen afin que ses forces armées puissent les utiliser pour combattre les groupes terroristes alliés à l’EIIL, à Ansar el-Charia et à Al-Qaida.