Résolutions

Cote du document Date Description
19 October 2023

Proroge jusqu’au 1 février 2025 les autorisations données et les mesures imposées par la résolution 2146 (2014), telle que modifiée par les résolutions 2441 (2018) et 2509 (2020); Affirme qu’il est disposé à envisager de modifier le gel des avoirs, le cas échéant, à la demande du Gouvernement libyen, et notamment de permettre à l’Autorité, qui fait l’objet d’une mesure de gel des avoirs précise, de réinvestir les actifs liquides gelés, afin d’en préserver la valeur et d’en faire profiter le peuple libyen à une étape ultérieure; Proroge jusqu’au 15 février 2025 le mandat du Groupe d’experts.

02 June 2023

Décide de prolonger les autorisations visées dans la résolution 2292 (2016), déjà prolongées dans les résolutions 2357 (2017), 2420 (2018), 2473 (2019), 2526 (2020), 2578 (2021) et 2635 (2022) pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date de l’adoption de la résolution.

13 July 2022

Proroge jusqu’au 30 octobre 2023 les autorisations données et les mesures imposées par la résolution 2146 (2014), telle que modifiée par les résolutions 2441 (2018) et 2509 (2020); Proroge jusqu’au 15 novembre 2023 le mandat du Groupe d’experts, tel qu’établi dans les résolutions antérieures.

03 June 2022

Décide de prolonger les autorisations visées dans la résolution 2292 (2016), déjà prolongées dans les résolutions 2357 (2017), 2420 (2018) 2473 (2019), 2526 (2020), et 2578 (2021) pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date de l’adoption de la résolution.

03 June 2021

Décide de prolonger les autorisations visées dans la résolution 2292 (2016), déjà prolongées dans les résolutions 2357 (2017), 2420 (2018), 2473 (2019) et 2526 (2020), pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date de l’adoption de la résolution.

16 April 2021

Proroge jusqu’au 30 juillet 2022 les autorisations données et les mesures imposées par la résolution 2146 (2014), telle que modifiée par les résolutions 2441 (2018) et 2509 (2020); Proroge jusqu’au 15 août 2022 le mandat du Groupe d’experts, tel qu’établi dans les résolutions antérieures.

05 June 2020

Décide de prolonger les autorisations visées dans la résolution 2292 (2016), déjà prolongées dans les résolutions 2357 (2017), 2420 (2018) et 2473 (2019), pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date de l’adoption de la résolution.

11 February 2020

Décide de proroger jusqu’au 30 avril 2021 les autorisations données et les mesures imposées par la résolution 2146 (2014), telle que modifiée par le paragraphe 2 de la résolution 2441 (2018), et de modifier la période de désignation au paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014) pour qu’elle soit d’un an ; décide de proroger jusqu’au 15 mai 2021 le mandat du Groupe d’experts et prie celui-ci de rendre compte de toute information concernant l’importation ou l’exportation illicites de pétrole, y compris de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés, en provenance ou à destination de la Libye 

10 June 2019

Décide de prolonger les autorisations visées dans la résolution 2292 (2016), déjà prolongées dans les résolutions 2357 (2017) et 2420 (2018), pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date de l’adoption de la résolution.

05 November 2018

Proroge les autorisations données et les mesures imposées dans la résolution 2146 (2014) et prorogées dans les résolutions 2278 (2016) et 2362 (2017), pour une période additionnelle de 15 mois à compter de la date d'adoption de la résolution; demande aux États Membres de rendre compte au Comité des mesures qu'ils ont prises pour donner effet à l'interdiction de voyager et au gel des avoirs en ce qui concerne toutes les personnes figurant sur la liste des sanctions ; Proroge le mandat du Groupe d'experts jusqu'au 15 février 2020.