Activités et mandat

Le Comité est secondé dans ses travaux par le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo, qui est composé de six experts travaillant chacun dans son pays. Créé par la résolution 1533 (2004), le Groupe d’experts a été chargé par le Secrétaire général de contrôler la mise en œuvre du régime des sanctions, en particulier dans le Nord et le Sud-Kivu et en Ituri.

           Dans sa résolution 2478 (2019), le Conseil de sécurité a décidé que le Groupe d’experts s’acquitterait des tâches suivantes :

           a)       Aider le Comité à s’acquitter de son mandat, notamment en lui fournissant des informations pouvant servir à désigner éventuellement des personnes et entités qui se livreraient aux activités énoncées au paragraphe 2 de la présente résolution;

           b)       Réunir, examiner et analyser des informations au sujet de l’application des mesures édictées dans la présente résolution, en mettant l’accent sur les violations;

           c)       Étudier et recommander, en tant que de besoin, des moyens d’améliorer les capacités dont disposent les États Membres, en particulier ceux de la région, pour appliquer effectivement les mesures imposées par la présente résolution;

           d)       Réunir, examiner et analyser des informations sur les réseaux régionaux et internationaux d’appui aux groupes armés et sur les réseaux criminels opérant en République démocratique du Congo;

           e)       Réunir, examiner et analyser des informations concernant la fourniture, la vente ou le transfert d’armes et de matériel connexe et la fourniture d’assistance militaire connexe, notamment par le truchement de réseaux de commerce illicite, et le transfert d’armes et de matériel connexe à des groupes armés par les forces de sécurité de la République démocratique du Congo;

           f)        Réunir, examiner et analyser des informations sur les auteurs de violations graves du droit international humanitaire, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, notamment au sein des forces de sécurité, en République démocratique du Congo;

           g)       Évaluer l’efficacité des mesures de traçabilité des minerais dont il est fait mention au paragraphe 21 de la présente résolution et poursuivre la collaboration avec d’autres instances;

           h)       Aider le Comité à préciser et à actualiser les informations sur les personnes et entités visées par les mesures imposées dans la présente résolution, notamment en fournissant des renseignements concernant leur identité et d’autres renseignements pouvant servir à établir le résumé des motifs présidant à leur inscription sur la liste, qui est accessible au public;