Résolutions

Cote du document Date Description
25 June 2020

Reconduit jusqu'au 1er juillet 2021 les mesures énoncées aux paragraphes 1 à 6 de la résolution 2293 (2016). Proroge le mandat du groupe d'experts assistant le comité des sanctions jusqu'au 1er août 2021.

26 June 2019

Reconduit jusqu’au 1er juillet 2020 les mesures sur les armes, les transports et les déplacements, ainsi que les mesures financières, imposées par la résolution 1807 (2008) et proroge jusqu’au 1 août 2020 le mandat du Groupe d’experts. En outre, prie le Groupe d’experts de faire au Comité, tous les douze mois, des propositions de mise à jour des informations figurant sur la liste relative aux sanctions concernant la République démocratique du Congo.

29 June 2018

Reconduit jusqu’au 1er juillet 2019 les mesures sur les armes, les transports et les déplacements, ainsi que les mesures financières, imposées par la résolution 1807 (2008) et proroge jusqu’au 1 août 2019 le mandat du Groupe d’experts.

21 June 2017

Reconduit jusqu’au 1er juillet 2018 les mesures concernant les armes, les transports, les opérations financières et les déplacements imposées par la résolution 1807 (2008). Étend les critères de désignation aux fins de sanctions aux personnes et entités qui se livrent ou concourent à des actes consistant notamment à planifier, diriger ou appuyer des attaques contre les soldats de la paix de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) ou le personnel des Nations Unies, notamment les membres du Groupe d’experts, ou à y prendre part. Proroge jusqu’au 1er août 2018 le mandat du Groupe d’experts secondant le Comité des sanctions , et décide de repousser de deux mois, soit au 15 août 2017, l’échéance fixée pour la présentation du rapport final du Groupe.

23 June 2016

Reconduit jusqu’au 1er juillet 2017 les mesures sur les armes, les transports et les déplacements, ainsi que les mesures financières, imposées par la résolution 1807 (2008) et proroge jusqu’au 1er août 2017 le mandat du Groupe d’experts. Réaffirme que, conformément au paragraphe 2 de la résolution 1807 (2008), ces mesures ne s’appliquent plus au transfert au Gouvernement de la République démocratique du Congo d’armes et de matériel connexe. Demande à tous les États, en particulier ceux de la région, de prendre des mesures concrètes pour qu’aucun appui ne soit apporté sur leur territoire ou à partir de leur territoire aux groupes armés opérant en République démocratique du Congo ou traversant le territoire congolais. Salue les mesures prises par les gouvernements des pays de la région pour appliquer les lignes directrices du Groupe d’experts sur le devoir de diligence et engage tous les États à continuer de s’employer à mettre fin au commerce illicite des ressources naturelles, notamment dans le secteur de l’or, et à amener ceux qui se rendent complices de ce commerce illicite à rendre des comptes. Rappelle que la MONUSCO a pour mandat de surveiller la mise en œuvre de l’embargo sur les armes, encourage l’échange rapide d’informations entre la MONUSCO et le Groupe d’experts et prie la MONUSCO d’épauler, dans les limites de ses capacités, le Comité et le Groupe d’experts.

29 January 2015

 

Reconduit jusqu’au 1er juillet 2016 les mesures sur les armes, les mesures sur les transports, les mesures financières et les mesures concernant les déplacements imposées par la résolution 1807 (2008) et proroge le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 1er août 2016. Demande au Gouvernement congolais de renforcer, avec l’aide des partenaires internationaux, la sécurité, le contrôle et la gestion des stocks d’armes et de munitions et de se pencher d’urgence sur les transferts à des groupes armés qui lui sont signalés. Rappelle que la MONUSCO a pour mandat de surveiller l’application de l’embargo sur les armes, en coopération avec le Groupe d’experts et la prie d’épauler le Comité des sanctions et le Groupe d’experts, dans la limite de ses capacités, notamment en leur communiquant tout renseignement utile aux fins de l’application des sanctions. Se félicite des mesures prises par les gouvernements des pays de la région pour appliquer les lignes directrices sur le devoir de diligence, y compris la transposition dans leur droit interne des dispositions relatives au mécanisme de certification régional établi par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, conformément au Guide de l’OCDE et à la pratique internationale, demande que le mécanisme de certification soit étendu à d’autres États Membres de la région, et engage tous les États, surtout ceux de la région, à continuer de faire connaître ces lignes directrices.

30 January 2014

Reconduit les mesures concernant les armes, les transports, les fonds et les déplacements imposées par la résolution 1807 (2008) et proroge jusqu’au 1er février 2015 le mandat du Groupe d’experts. Réaffirme les dispositions visées au paragraphe 4 de la résolution 1857 (2008) et réaffirme les exceptions énoncées au paragraphe 10 de la résolution 2087 (2012). Demande à tous les États de veiller à ce qu’aucun appui ne soit apporté sur leur territoire ou à partir de leur territoire aux groupes armés dans l’est de la République démocratique du Congo, et de prendre des mesures contre les dirigeants de groupes armés qui résident dans leurs pays. Exige que la RDC accélère la mise en œuvre de son programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration et applique le plan d’action sur le recrutement d’enfants soldats. Engage la MONUSCO à aider la RDC à s’employer activement à poursuivre les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Demande à la RDC de renforcer la sécurité des stocks d’armes et de munitions. Rappelle que la MONUSCO a pour mandat de surveiller la mise en œuvre de l’embargo sur les armes et prie la MONUSCO d’aider le Comité et le Groupe d’experts dans la limite de ses capacités. Souligne que le renforcement de l’autorité de l’État et de la gouvernance incombe au premier chef au Gouvernement congolais. Se félicite des mesures prises par les gouvernements des pays de la région pour mettre en œuvre les lignes directrices sur le devoir de diligence. Engage à nouveau la RDC et les États de la région à renforcer le contrôle à l’exportation et à l’importation de minerais en provenance de la République démocratique du Congo et à coopérer pour lutter contre l’exploitation illégale des ressources naturelles. Exprime son plein appui au Groupe d’experts.

28 November 2012

Reconduit jusqu’au 1er février 2014 les mesures sur les armes et les transports, les mesures financières et les mesures concernant les déplacements imposées par la résolution 1807 (2008) et réaffirme les dispositions des paragraphes 10 et 12 de ladite résolution ayant trait aux personnes et entités visées au paragraphe 4 de la résolution 1857 (2008). Décide que les mesures financières et les mesures concernant les déplacements s’appliquent aux personnes et, le cas échéant, aux entités agissant en violation des mesures relatives aux armes et au transport et des mesures financières; aux responsables politiques et militaires des groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaire des combattants appartenant à ces groupes; aux responsables politiques et militaires des milices congolaises recevant un soutien de l’extérieur de la République démocratique du Congo, qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, et qui recrutent ou emploient des enfants dans les conflits armés; aux personnes ou entités opérant en République démocratique du Congo qui commettent des actes de violence graves dirigés contre des enfants ou des femmes dans des contextes de conflit armé; qui font obstacle à l’accès à l’assistance humanitaire ou à sa distribution; qui appuient les groupes armés illégaux à la faveur du commerce illicite de ressources naturelles; et qui agissent au nom ou sur instruction de toute personne désignée ou de toute entité appartenant à toute personne désignée ou sous son contrôle. Proroge jusqu’au 1er février 2014 le mandat du Groupe d’experts. Se déclare vivement préoccupé par les informations indiquant qu’un appui extérieur continue d’être fourni au M23. Exige de nouveau que tout appui extérieur au M23 cesse immédiatement, et demande de nouveau à la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs de suivre les informations et allégations faisant état de fourniture d’appui extérieur au M23 et de mener des enquêtes à ce sujet. Se félicite des mesures prises par le Gouvernement congolais pour mettre en œuvre les lignes directrices sur le devoir de diligence et invite tous les États à aider à cette mise en œuvre. Exprime son plein appui au Groupe d’experts et exige de nouveau de toutes les parties et de tous les États qu’ils garantissent la sécurité de ses membres et de son personnel d’appui.

29 November 2011

Résolution par laquelle le Conseil de sécurité renouvelle l'embargo sur les armes, les sanctions contre la RDC liées notamment à la prolifération et au trafic d'armes dans le pays.

29 November 2010

Résolution par laquelle le Conseil de sécurité renouvelle l'embargo sur les armes et les sanctions liées à la RDC.