Résolutions

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28 March 2019

Le Conseil de sécurité réaffirme la décision qu’il a prise dans sa résolution 1373 (2001) selon laquelle tous les États Membres doivent prévenir et réprimer le financement des actes de terrorisme et s’abstenir d’apporter un appui à ceux qui sont impliqués dans de tels actes ; prie instamment tous les États Membres de participer activement à l’application de ces mesures et à l’actualisation de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et d’envisager de faire figurer, lorsqu’ils présentent de nouvelles demandes d’inscription, les noms des personnes et entités impliquées dans le financement du terrorisme ; rappelle qu’il a notamment chargé l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions de recueillir des informations sur les cas de non-respect des mesures imposées dans la résolution 2368 (2017), en réunissant les données recueillies auprès de toutes sources pertinentes, et que le Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) doit examiner les cas signalés ; demande à ce Comité, ainsi qu’au Comité contre le terrorisme de tenir, dans un délai de 12 mois, une réunion conjointe spéciale sur les menaces et tendances associées au financement du terrorisme ainsi que sur l’application des dispositions de la résolution 2462 (2019) ; charge la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et l’Équipe de surveillance d’établir un rapport sur les mesures prises par les États Membres pour désorganiser le financement du terrorisme et invite ceux-ci à leur faire rapport, d’ici à la fin de 2019, sur l’action menée à cet effet.

21 December 2017

Le Conseil de sécurité exhorte les États Membres à redoubler d’efforts pour écarter la menace que représentent les combattants terroristes étrangers par des mesures de contrôle des frontières, de justice pénale, de mise en commun d’informations et de lutte contre l’extrémisme ; engage les États Membres à prendre les dispositions qui s’imposent contre les personnes soupçonnées d’être des terroristes et les membres de leur famille qui les accompagnent, lorsqu’ils entrent sur leur territoire, en envisageant notamment des poursuites, la réadaptation et la réinsertion, selon qu’il convient, dans le respect du droit interne et du droit international ; prie les États Membres d’empêcher la circulation de terroristes en effectuant des contrôles efficaces aux frontières, en prenant des mesures visant à empêcher la falsification de documents d’identité et de voyage, la fabrication de faux et l’utilisation frauduleuse de tels documents ; décide que les États Membres doivent mettre en œuvre des systèmes de collecte de données biométriques et produire et partager des informations concernant les listes de personnes à surveiller ou les bases de données de terroristes connus ou présumés, y compris les combattants terroristes étrangers ; demande que des décisions soient prises à l’échelle mondiale, régionale et nationale, afin d’élever le niveau de l’application effective du nouveau plan pour la sûreté de l’aviation dans le monde établi par l’Organisation de l’aviation civile internationale ; charge le Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) et l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions de continuer à s’intéresser tout particulièrement à la menace que font peser les combattants terroristes étrangers, en particulier ceux qui sont associés à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), à Al-Qaida et au Front el-Nosra pour le peuple du Levant.

21 November 2017

Réitère sa condamnation de tous les actes relevant de la traite, en particulier la vente ou le commerce de personnes, notamment de Yézidis et de membres d’autres minorités religieuses ou ethniques, commis par l’autoproclamé État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, connu également sous le nom de Daech), et souligne qu’il importe de recueillir et de conserver les preuves attestant de tels actes afin que leurs auteurs soient amenés à en répondre. Demande à l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, dans le cadre des consultations qu’elle tient avec les États Membres, de continuer d’y traiter de la question de la traite d’êtres humains dans les zones touchées par un conflit armé et de l’utilisation de la violence sexuelle dans les conflits armés, en ce qui concerne l’EIIL (connu également sous le nom de Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, et d’en rendre compte au Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011), 2253 (2015) et 2368 (2017), selon qu’il conviendra.

21 September 2017

Demande la constitution d’une Équipe d’enquêteurs, dirigée par un Conseiller spécial, à l’appui des efforts engagés à l’échelle nationale pour amener l’EIIL (Daech) à rendre des comptes, en recueillant, conservant et stockant des éléments de preuve en Iraq d’actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide perpétrés par le groupe terroriste EIIL (Daech) en Iraq. Prie l’Équipe de coopérer avec l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par les résolutions 1526 (2004) et 2368 (2017) et avec les autres organes de surveillance.

20 July 2017

Réaffirme le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes visant tous les individus et entités inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL et Al-Qaida. Note que les prescriptions relatives au gel des avoirs s’appliquent aux transactions financières portant sur des fonds, des ressources économiques ou des activités génératrices de revenus en faveur des personnes, groupes, entreprises et entités inscrites sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, y compris, mais pas uniquement, le commerce des produits pétroliers, des ressources naturelles, des produits chimiques ou agricoles, des armes ou des antiquités, par des personnes, groupes entreprises et entités, les enlèvements contre rançon et le produit d’autres infractions, y compris la traite d’êtres humains, l’extorsion et le cambriolage de banques. Demande aux États Membres de renforcer la capacité de traiter les données des dossiers passagers (PNR) et de veiller à ce que ces données soient utilisées par les autorités nationales compétentes. Demande aux États Membres d’améliorer la coopération pour régler la question des combattants terroristes étrangers qui rentrent dans leur pays d’origine, transitent par d’autres États Membres ou voyagent à destination ou en provenance d’autres États Membres ou s’y réinstallent. Prie instamment les États Membres d’échanger rapidement des informations concernant l’identité des combattants terroristes étrangers. Engage tous les États à présenter au Comité, au plus tard 120 jours après la date d’adoption de la résolution, un rapport actualisé sur les dispositions qu’ils ont prises. Décide de proroger le mandat de l’Équipe de surveillance et du Bureau du Médiateur jusqu’à décembre 2021. Décide que les mesures énoncées au paragraphe 1 de la résolution sont applicables aux personnes et entités visées à l’annexe III, lesquelles  sont inscrites sur Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.

24 March 2017

Condamne la destruction illégale du patrimoine culturel, notamment la destruction de sites et d’objets religieux, ainsi que le pillage et le trafic de biens culturels provenant de sites archéologiques, de musées, de bibliothèques, d’archives et d’autres sites, notamment par des groupes terroristes. Encourage les États Membres à proposer des listes de l’EIIL, Al-Qaida et des personnes, groupes, entreprises et entités impliqués dans le commerce illicite des biens culturels qui seront examinées par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267, 1989 et 2253 concernant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida. Prie instamment les États Membres d’élaborer une large coopération policière et judiciaire pour empêcher et combattre le trafic de biens culturels et les invite à envisager l’adoption de certaines des mesures énoncées dans la résolution. Prie l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions de continuer, dans le cadre de son mandat, de fournir au Comité des informations pertinentes concernant le commerce illicite de biens culturels. Prie le Secrétaire général, agissant avec l’appui de l’ONUDC, de l’UNESCO et de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, ainsi que d’autres organismes des Nations Unies compétents, de lui présenter avant la fin de l’année un rapport sur l’application de la résolution.

20 December 2016

Condamne tous les actes relevant de la traite, en particulier la vente ou le commerce de personnes tels que l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, connu également sous le nom de Daech) et est conscient qu’il importe de recueillir et de conserver les preuves attestant de tels actes afin que leurs auteurs en répondent. Déclare avoir l’intention d’envisager de prendre des sanctions contre les personnes et les entités se livrant à la traite d’êtres humains dans des zones touchées par un conflit armé ou à des violences sexuelles en période de conflit. Demande à l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, dans le cadre des consultations qu’elle mène avec les États Membres, de faire figurer dans les débats la question de la traite d’êtres humains dans les zones touchées par un conflit armé et de l’utilisation de la violence sexuelle dans les conflits armés, s’agissant de l’EIIL (connu également sous le nom de Daech), du réseau Al-Qaida et des personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, et d’en rendre compte au Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999),1989 (2011) et 2253 (2015), selon qu’il conviendra.

17 December 2015

Élargit les critères d’inscription sur la Liste afin d’y inclure les personnes et les entités soutenant l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connue sous le nom de Daesh). Charge l’Équipe de surveillance de présenter des rapports sur la menace au niveau mondial que représentent l’EIIL (Daesh), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises ou entités qui leur sont associés. Engage tous les États Membres à : a) désigner des points focaux nationaux chargés de traiter les questions liées à la mise en œuvre des mesures prescrites par la résolution; b) faire rapport au Comité sur les obstacles à la mise en œuvre desdites mesures et lui présenter, au plus tard 120 jours après la date d’adoption de la présente résolution, un rapport actualisé sur les dispositions qu’ils ont prises à cette fin. Proroge les mandats de l’Équipe de surveillance et du Bureau du Médiateur jusqu’en décembre 2019.

27 March 2015

Charge l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) du Conseil de sécurité de faire rapport dans les 180 jours et de présenter oralement au Comité 1267 un exposé préliminaire dans les 90 jours sur la menace que représentent l’EIIL, Ansar el - Charia et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al - Qaida qui opèrent en Libye, sur la provenance de leurs armes, leurs sources de financement, leur recrutement, leurs effectifs et leurs liens avec les réseaux terroristes dans la région, et de formuler des recommandations sur les mesures supplémentaires à prendre pour écarter la menace et demande qu’après l’examen du rapport par le Comité, le Président dudit comité l’informe de ses principales conclusions.

 
12 February 2015

Souligne que les États sont tenus de veiller à empêcher leurs nationaux et les personnes se trouvant sur leur territoire de mettre à la disposition de l’EIIL et du Front el-Nosra des ressources économiques, y compris pétrole, matériels connexes et autres ressources naturelles. Encourage les États Membres à soumettre des demandes d’inscription sur la Liste relative aux sanctions concernant des personnes et entités qui se livrent à des activités liées au commerce de pétrole avec l’EIIL, le Front el-Nosra et d’autres groupes apparentés. Décide que les États Membres informeront le Comité dans un délai de 30 jours à compter de la date d’interception sur leur territoire de tous pétrole, produits pétroliers, unités de raffinage modulaires et matériels connexes en cours de transfert à l’EIIL ou au Front el-Nosra. Prie l’équipe de surveillance de rendre compte de l’impact des nouvelles mesures dans les 150 jours, et prie le Président de fournir au Conseil de sécurité, à l’occasion des rapports oraux qu’il lui présente périodiquement, des informations sur l’application de la présente résolution.