Activités et mandat

Le Comité est épaulé par le Groupe d’experts créé par la résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité. Celui-ci est composé de six experts, qui sont établis dans leur propre pays. Son mandat a été prorogé au 15  mai 2021 conformément au paragraphe 11 de la résolution 2509 (2020) du Conseil de sécurité.
Le Groupe d’experts est chargé de s’acquitter des tâches suivantes :

  • Aider le Comité à s’acquitter de son mandat, tel que est défini au paragraphe 24 de la résolution 1970 (2011) et modifié dans les résolutions ultérieures ;
  • Réunir, examiner et analyser toutes informations provenant d’États, d’organismes des Nations Unies compétents, d’organisations régionales et d’autres parties intéressées concernant l’application des mesures édictées dans les résolutions 1970 (2011), 1973 (2011), 2146 (2014) et 2174 (2014) et modifiées dans les résolutions 2009 (2011), 2040 (2012), 2095 (2013), 2144 (2014), 2146 (2014), 2213 (2015), 2292 (2016), 2362 (2017), 2441 (2018) et 2509 (2000), en particulier les violations de leurs dispositions ;
  • Faire des recommandations sur les décisions que le Conseil, le Comité, les autorités libyennes ou les États pourraient envisager de prendre pour améliorer l’application des mesures pertinentes ;
  • Remettre au Conseil un rapport d’activité et un rapport final comportant ses conclusions et recommandations.

Le Groupe d’experts, qui était initialement composé de huit experts, a été établi en application de la résolution 1973 (2011). Le mandat du Groupe a été prorogé et le nombre de ses membres a été réduit à cinq en application de la résolution 2040 (2012). Son mandat a de nouveau été prorogé par les résolutions 2095 (2013) et 2144 (2014). Le Groupe d’experts s’est par la suite de nouveau élargi pour compter un membre supplémentaire conformément à la résolution 2146 (2014) et son mandat a été prorogé en application des résolutions 2213 (2015), 2278 (2016), 2362 (2017), 2441 (2018) et 2509 (2020).

Le Groupe d’experts agit sous la supervision du Comité et ses membres sont nommés par le Secrétaire général de l’ONU en consultation avec le Comité.
Le Conseil de sécurité a prié instamment tous les États, les organismes compétents des Nations Unies, dont la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), et les autres parties intéressées de coopérer pleinement avec le Comité et avec le Groupe d’experts, en particulier en leur communiquant toute information à leur disposition sur l’application des mesures imposées dans les résolutions, en particulier les violations de leurs dispositions. Le Conseil de sécurité a en outre demandé à la MANUL et aux autorités libyennes d’aider le Groupe d’experts à enquêter en Libye, notamment en lui communiquant des renseignements, en facilitant ses déplacements et en lui donnant accès aux installations de stockage des armements, selon que de besoin.