Activités et mandat

Le Comité est épaulé par le Groupe d’experts créé par la résolution 1973 (2011). Il est composé de six experts, qui demeurent dans leur lieu de résidence. Son mandat a été prorogé au 15  février 2020 en vertu des dispositions du paragraphe 14 de la résolution 2441 (2018) du Conseil de sécurité.

Le Groupe d'experts est chargé notamment de l'exécution du mandat suivant:

  • Aider le Comité à s’acquitter de son mandat, tel qu’il est défini au paragraphe 24 de la résolution 1970 (2011) et modifié dans les résolutions suivantes;
  • Réunir, examiner et analyser des informations provenant des États, d’organismes compétents des Nations Unies, d'organisations régionales et d’autres parties intéressées concernant l’application des mesures prescrites par les résolutions 1970 (2011), 1973 (2011), 2146 (2014) et 2174 (2014) et modifiées dans les résolutions 2009 (2011), 2040 (2012), 2095 (2013), 2144 (2014), 2146 (2014), 2213 (2015), 2292 (2016), 2362 (2017) et 2441 (2018), en particulier les violations de leurs dispositions;
  • Faire des recommandations sur les décisions que le Conseil, le Comité, les autorités libyennes ou les États Membres pourraient envisager de prendre pour améliorer l’application des mesures considérées;
  • Remettre au Conseil un rapport intermédiaire et un rapport final comportant ses conclusions et recommandations.

Le Groupe d'experts, qui était initialement composé de huit experts, a été établi en application de la résolution 1973 (2011). Le mandat du Groupe a été prorogé et le Groupe a été réduit à cinq membres en application de la résolution 2040 (2012).  La composition du Groupe d’experts s’est par la suite élargie par un expert additionnel conformément à la resolution 2146 (2014), et le mandat s’est prorogé par les resolutions 2213 (2015), 2278 (2016) et 2441 (2018).

Le Groupe d'experts agit sous la supervision du Comité et ses membres sont nommés par le Secrétaire général de l'ONU en consultation avec le Comité.

Le Conseil de sécurité a exhorté tous les États, les organismes compétents des Nations Unies, y compris la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL), et les autres parties intéressées à coopérer pleinement avec le Comité et le Groupe, notamment en communiquant toutes les informations dont ils pourraient disposer concernant la mise en œuvre des mesures imposées dans les résolutions, en particulier les violations de leurs dispositions. Le Conseil de sécurité a en outre invité la MANUL et les autorités libyennes à aider le Groupe à enquêter en Libye, notamment en lui communiquant des renseignements, en facilitant ses déplacements et en lui donnant accès aux installations de stockage des armements, selon qu’il conviendra.