Demandes de radiation

 

Au 30 septembre 2019, les statistiques relatives au dispositif du point focal pour les demandes de radiation étaient les suivantes  :

Comités du Conseil de sécurité

Demandes reçues1

Demandes traitées

Nombre d’individus et d’entités
radiés de la liste

Nombre d’individus
et d’entités restant inscrits sur la liste

Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l’Érythrée

Dorénavant dénommé le « Comité du Conseil de sécurité faisant suite à la résolution 751 (1992) sur la Somalie », en application de la résolution 2444 (2018) du 14 novembre 2018 

(1 demande)
1 individu

1

 

1 individu

Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les individus et entités associés 7

(25 demandes)
18 individus
22 entités

25

3 individus2
17 entités3

13 individus
3 entités

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003)

(11 demandes)
16 individus
1 entité

3

2 individus

6 individu
1 entité

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1521 (2003) concernant le Libéria
(dissous en application de la résolution 2288 (2016) du 25 mai 2016)

(35 demandes4)
23 individus
9 entités

35

11 individus5

7 individus
9 entités

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo

(12 demandes)
9 individus
4 entités

12

1 individu

8 individus
4 entités

Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies établi par la resolution 1572 (2004) concernant la Côte d'Ivoire (Dissous en application de la résolution 2283  (2016) du 28 avril 2016)

(2 demandes)
2 individus

2

 

2 individus

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) (Dissous en application de la résolution 2231  (2015) du 20 juillet 2015)

(2 demandes)
2 entités

2

 

2 entités

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Jamahiriya arabe libyenne

(5 demandes)
4 individus

4

 

3 individus

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011)

(3 demandes)
3 individus

3

0 6

2 individus

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine

(2 demandes)
1 individu
1 entité

2

  1 individu
1 entité

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2140 (2014)

(1 demande)
1 individu
     

Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 2374 (2017) concernant le Mali

(1 demande)
1 individu

     

       Total

(100 demandes)
77 individus
39 entités

89

17 individus2 5 6
17 entités3

43 individus
20 entités

1  Certaines demandes ont été présentées deux ou trois fois par le même individu.
2  Deux individus supplémentaires ont été radiés par le Comité, en application du paragraphe 25 de la résolution 1822 (2008), alors que le point focal n’avait pas terminé le traitement de la demande.
3  Deux entités supplémentaires ont été radiées, en application du paragraphe 25 de la résolution 1822 (2008), alors que le point focal n’avait pas terminé le traitement de la demande.
4  Une demande supplémentaire a été renvoyée, en application du paragraphe 3 de l’annexe de la résolution 1730 (2006).
5  Trois individus supplémentaires ont été radiés par le Comité, à la demande d’un État-Membre, alors que le point focal n’avait pas terminé le traitement de la demande. Deux autres personnes dont les demandes de radiation étaient en suspens n’étaient plus visées par des mesures concernant les voyages et des mesures financières après que le Conseil de sécurité avait annulé ces mesures et la liste du Comité était par conséquent devenue caduque.
6  Une personne a été radiée de la liste par le Comité, suite à une demande présentée par un État Membre, alors que l'examen de la demande de radiation n'était pas terminé.
7   Le Bureau du Médiateur reçoit les demandes de radiation depuis le 17 décembre 2009; le 17 juin 2011, l’ancienne Liste récapitulative de ce Comité a été scindée, deux sections étant transférées sur la liste du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011). À compter du 17 décembre 2015, la Liste a pris le nom de Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et le Comité celui de Comité 1267/1989/2253 des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.