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Service de recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte
Foire aux questions
Sanctions
Comité des sanctions concernant la Somalie
Matériaux relatifs à la liste de sanctions
Résumés des motifs
Procédures d’inscription sur la liste
Procédures de radiation
Résolutions
Directives du Comité
Dérogations
Embargo sur les armes
Interdiction de voyager
Dérogations en cours à l'interdiction de voyager
Gel des avoirs
Interdiction des composants d’engins explosifs improvisés
Communiqués de presse
Groupe d’experts
Mandat et travaux
Rapports
Désignation des experts
Documents Sélectionnés
Rapports annuels
Rapports sur l'action humanitaire
Note d'information pratique
Comité des sanctions concernant l’EIIL (Daesh) et Al-Qaida
Matériaux relatifs à la liste de sanctions
Résumé des motifs
Procédures d'inscription
Procédures de radiation
Résolutions
Directives du Comité
Dérogations
Interdiction de voyager
Dérogations actuelles à l’interdiction de voyager
Gel des avoirs
Communiqués de presse
Équipe de surveillance
Activités et mandat
Rapports
Bureau du Médiateur (liste des sanctions contre l'EIIL (Daesh) et Al-Qaida)
Documents Sélectionnés
Exposés du Président au Conseil de sécurité
Rapports du Comité concernant les dispositions prises pour donner effet aux sanctions
Rapports sur la position du Comité concernant les recommandations du groupe d'experts
Lettres adressées au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité
Rapports des États Membres
Rapports annuels
Comité des sanctions 1518 (Iraq)
Matériaux relatifs à la liste de sanctions
Résumés des motifs
Procédures d’inscription sur la Liste
Procédures relatives à la radiation
Directives relatives à la radiation
Résolutions
Directives du Comité
Dérogations
Embargo sur les armes
Communiqués de presse
Documents Sélectionnés
Rapports annuels
Comité des santions concernant la République démocratique du Congo
Matériaux relatifs à la liste de sanctions
Résumé des motifs
Procédures d’inscription sur la liste
Procédures de radiation
Résolutions
Directives du Comité
Dérogations
Embargo sur les armes
Interdiction de voyager
Gel des avoirs
Communiqués de presse
Groupe d'experts
Activités et mandat
Rapports
Nomination des experts
Lignes directrices concernant le devoir de diligence
Rapports annuels
Rapports des États Membres
Comité des sanctions concernant le Soudan
Matériaux relatifs à la liste de sanctions
Résumé des motifs
Procédures d’inscription sur la liste
Procédures de radiation
Résolutions
Directives du Comité
Dérogations
Embargo sur les armes
Interdiction de voyager
Gel des avoirs
Communiqués de presse
Groupe d'experts
Activités et mandat
Rapports
Désignation des experts
Rapports des États Membres
Rapports annuels
Notes d’information pratique
Comité des sanctions 1636
Résolutions
Directives du Comité
Communiqués de presse
Commission d’enquête internationale indépendante
Documents Sélectionnés
Comité des sanctions 1718 (République populaire démocratique de Corée)
Matériaux relatifs à la liste de sanctions
Résumé des motifs
Liste non officielle, dans la graphie d’origine (coréen), de ces entités et personnes
Procédures d’inscription sur la liste
Procédures de radiation
Liste des navires désignés par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006)
Résolutions
Directives du Comité
Dérogations
Dérogation à l'embargo sur les armes
Interdiction de voyager
Dérogation au gel des avoirs
Approbations de comptes correspondants
Produits pétroliers raffinés
Demandes de dérogation pour raison humanitaire
Communiqués de presse
Groupe d'experts
Activités et mandat
Rapports
Documents Sélectionnés
Rapports des États Membres
Rapports annuels
Liste de produits interdits d'exportation
Notices d’aide et fiches d'informations
Achat de charbon de la République populaire démocratique de Corée par les États Membres
Fourniture, vente ou transfert de tous produits pétroliers raffinés à la République populaire démocratique de Corée
Comité du Conseil concernant la Libye
Matériaux relatifs à la liste de sanctions
Résumés des motifs
Procédures d’inscription sur la liste
Procédures de radiation
Résolutions
Directives du Comité
Dérogations
Embargo sur les armes
Interdiction de voyager
Dérogations applicables à l’interdiction de voyager
Gel des avoirs
Exportation illicite de pétrole
Communiqués de presse
Groupe d’experts
Activités et mandat
Rapports
Désignation des experts
Rapports du Comité
Rapports des États Membres
Documents Sélectionnés
Rapports annuels
Notices d’aide à l’application
Comité des sanctions 1988
Matériaux relatifs à la liste de sanctions
Résumé des motifs
Procédures d’inscription sur la Liste
Procédure relative à la radiation
Résolutions
Directives du Comité
Communiqués de presse
Dérogations
Interdiction de voyager
Dérogations en cours à l'interdiction de voyager
Gel des avoirs
Équipe de surveillance
Activités et mandat
Rapports
Avis du comité
Rapports annuels
Point de contact national
Comité des sanctions concernant la Guinée-Bissau
Matériaux relatifs à la liste de sanctions
Résumé des motifs
Procédures d’inscription sur la liste
Procédures de radiation
Résolutions
Directives du Comité
Dérogations
Interdiction de voyager
Communiqués de presse
Rapports des États Membres
Documents Sélectionnés
Rapports annuels
Comité des sanctions concernant la République centrafricaine
Matériaux relatifs à la liste de sanctions
Résumé des motifs
Procédures d’inscription sur la liste
Procédures de radiation
Résolutions
Directives du Comité
Dérogations
Embargo sur les armes
Interdiction de voyager
Gel des avoirs
Communiqués de presse
Groupe d'experts
Activités et mandat
Rapports
Désignation des experts
Documents sélectionnés
Rapports des États Membres
Rapports annuels
Notices d’aide à l’application
Comité des sanctions 2140 (Yémen)
Matériaux relatifs à la liste de sanctions
Résumé des motifs
Procédures d’inscription
Procédures de radiation
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Dérogations
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Communiqués de presse
Groupe d'experts
Activités et mandat
Rapports
Désignation des experts
Rapports au Conseil de sécurité
Rapports des États Membres
Rapports annuels
Comité des sanctions concernant le Soudan du Sud
Matériaux relatifs à la liste de sanctions
Résumé des motifs
Procédures d’inscription sur la Liste
Procédures relatives à la radiation
Résolutions
Directives du Comité
Dérogations
Embargo sur les armes
Interdiction de voyager
Gel des avoirs
Dérogations applicables à l’embargo sur les armes
Dérogations en cours à l'interdiction de voyager
Communiqués de presse
Groupe d'experts
Activités et mandat
Rapports
Nomination des experts
Rapports des États membres
Rapports annuels
Documents Sélectionnés
Comité des sanctions concernant le Mali
Matériaux relatifs à la liste de sanctions
Résumé des motifs
Procédures d’inscription sur la Liste
Procédures relatives à la radiation
Résolutions
Directives du Comité
Dérogations
Interdiction de voyager
Dérogations applicables à l’interdiction de voyager
Gel des avoirs
Communiqués de presse
Groupe d'experts
Activités et mandat
Rapports
Désignation des experts
Rapports annuels
Résumé des motifs ayant présidé aux inscriptions de noms sur la liste
Le Bureau du Médiateur du Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida
Point focal pour les demandes de radiation
Résolutions
Procédures
Demandes de radiation
Demandes de dérogation au gel des avoirs et à l'interdiction de voyager (l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et 1988 uniquement)
Personnes radiées de la Liste et celles victimes d’erreurs sur la personne (l’EIIL (Daech) et Al-Qaida uniquement)
Statistiques
Demandes de radiation
Demandes de dérogation (liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et 1988 uniquement)
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on 11 September 2018 - 4:35pm
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