Résolutions

Cote du document Date Description
30 May 2019

Proroger jusqu’au 31 mai 2020 les mesures édictées aux paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015) et proroger jusqu’au 30 juin 2020 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts

13 July 2018

Impose un embargo sur les armes jusqu’au 31 mai 2019 ; reconduit jusqu’au 31 mai 2019 les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de voyager imposées aux paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015) ; prolonge jusqu’au 1er juillet 2019 le mandat du Groupe d’experts ; ajoute les noms de deux personnes sur la liste relative aux sanctions imposées par la résolution 2206 (2015).

31 May 2018

Proroger jusqu’au 15 juillet 2018 les mesures édictées aux paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015) et proroger jusqu’au 14 août 2018 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts

24 May 2017

Proroger jusqu’au 31 mai 2018 les mesures édictées aux paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015) et proroger jusqu’au 30 juin 2018 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts

31 May 2016

Proroger jusqu’au 31 mai 2017 les mesures édictées aux paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015) et proroger jusqu’au 1 juillet 2017 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts

07 April 2016

Proroger jusqu’au 1 juin 2016 les mesures édictées aux paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015) et proroger jusqu’au 1 juillet 2016 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts

02 March 2016

Proroger jusqu’au 15 avril 2016 les mesures édictées aux paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015) et proroger jusqu’au 15 mai 2016 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts

03 March 2015

Impose une interdiction de voyager et un gel des avoirs contre les personnes et entités désignées par le Comité créé par la résolution 2206 (2015) se livrant ou apportant appui à des actes que menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Soudan du Sud.