Résolutions

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28 May 2021

Décide de reconduire jusqu’au 31 mai 2022 les mesures concernant les voyages et les mesures financières imposées par les paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015) et les mesures imposées par le paragraphe 4 de la résolution 2428 (2018), et proroger jusqu’au 1er juillet 2022 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts, énoncé au paragraphe 19 de la résolution 2428 (2018).

Se déclare prêt à réexaminer les mesures d’embargo sur les armes, notamment à apprécier s’il convient de les modifier, de les suspendre ou de les lever progressivement, à la lumière des progrès accomplis par rapport aux principaux critères établis au paragraphe 2 de la résolution.

Prie instamment le Secrétaire général à cet égard, en étroite consultation avec la MINUSS et le Groupe d’experts, de procéder, au plus tard le 15 avril 2022, à une évaluation des progrès accomplis concernant les principaux critères de référence établis au paragraphe 2.

Prie instamment le Gouvernement provisoire d’union nationale revitalisé de faire avancer la mise en place des réformes de la gestion des finances publiques prévues dans l’Accord revitalisé, notamment en mettant à la disposition du public l’ensemble des recettes, dépenses, déficits et dettes du Gouvernement provisoire, et demande instamment au Gouvernement provisoire d’union nationale revitalisé d’établir le Tribunal mixte pour le Soudan du Sud ainsi que la Commission vérité, réconciliation et apaisement et l’Autorité d’indemnisation et de réparation.

Prie instamment les autorités sud-soudanaises de rendre compte au Comité créé par la résolution 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud («le Comité»), au plus tard le 15 avril 2022, des progrès accomplis concernant les principaux critères énoncés au paragraphe 2, et invite les autorités sud-soudanaises à rendre compte des progrès accomplis concernant la mise en place des réformes énoncées au paragraphe 3.  

29 May 2020

Reconduire jusqu’au 31 mai 2021 les mesures relatives aux voyages et aux avoirs édictées aux paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015) et les mesures relatives aux armements édictées au paragraphe 4 de la résolution 2428 (2018), et proroger jusqu’au 1er juillet 2021 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts au paragraphe 19 de la résolution 2428 (2018).

30 May 2019

Proroger jusqu’au 31 mai 2020 les mesures édictées aux paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015) et proroger jusqu’au 30 juin 2020 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts

13 July 2018

Impose un embargo sur les armes jusqu’au 31 mai 2019 ; reconduit jusqu’au 31 mai 2019 les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de voyager imposées aux paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015) ; prolonge jusqu’au 1er juillet 2019 le mandat du Groupe d’experts ; ajoute les noms de deux personnes sur la liste relative aux sanctions imposées par la résolution 2206 (2015).

31 May 2018

Proroger jusqu’au 15 juillet 2018 les mesures édictées aux paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015) et proroger jusqu’au 14 août 2018 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts

24 May 2017

Proroger jusqu’au 31 mai 2018 les mesures édictées aux paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015) et proroger jusqu’au 30 juin 2018 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts

31 May 2016

Proroger jusqu’au 31 mai 2017 les mesures édictées aux paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015) et proroger jusqu’au 1 juillet 2017 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts

07 April 2016

Proroger jusqu’au 1 juin 2016 les mesures édictées aux paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015) et proroger jusqu’au 1 juillet 2016 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts

02 March 2016

Proroger jusqu’au 15 avril 2016 les mesures édictées aux paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015) et proroger jusqu’au 15 mai 2016 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts

03 March 2015

Impose une interdiction de voyager et un gel des avoirs contre les personnes et entités désignées par le Comité créé par la résolution 2206 (2015) se livrant ou apportant appui à des actes que menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Soudan du Sud.