Liste de produits interdits d'exportation

Liste de produits interdits d'exportation vers, et d'importation depuis, la République populaire démocratique de Corée

Cote

Date

Titre

S/2017/829Document PDF 2 Octobre 2017 Liste d’autres articles, matières, équipements, biens et technologies pouvant servir à la fabrication d’armes classiques, en application du paragraphe 5 de la résolution 2375 (2017) du Conseil de sécurité
S/2017/822Document PDF 29 septembre 2017 Liste d' articles, matières, équipements, biens et technologies à double usage supplémentaires pouvant servir à la fabrication d’armes de destruction massive conformément au paragraphe 4 de la résolution 2375 (2017) du Conseil de sécurité
S/2017/760Document PDF 5 septembre 2017 Liste des articles à double usage pour armes classiques établie conformément au paragraphe 5 de la résolution 2371 (2017) du Conseil de sécurité
S/2017/728Document PDF 22 août 2017 Liste des marchandises supplémentaires conformément au paragraphe 4 de la résolution 2371 (2017) du Conseil de sécurité
Liste récapitulative des produits et articles de luxe supplémentaires Document PDFDisponible en inglés 21 décembre 2016
Liste des produits et articles de luxe supplémentaires établie en application de la décision du Comité en date du 16 juillet 2009 (S/2009/364) et de la résolution 2094 (2013), 2270 (2016) et 2321 (2016)

S/2016/1069Document PDF

15 décembre 2016

Liste des articles à double usage pour armes classiques conformément au paragraphe 7 de la résolution 2321 (2016)

Annexe III (S/RES/2321) - Articles, matières, matériel, marchandises et technologiesDocument PDF

30 novembre 2016

Liste des articles, matières, matériel, marchandises et technologies conformément au paragraphe 4 de la résolution 2321 (2016)

S/2016/308Document PDF

4 avril 2016

Liste des articles, des matières, du matériel, des marchandises et des technologies en rapport avec les armes de destruction massive qui peuvent être recensés et désignés comme marchandises sensibles en application de la résolution 2270 (2016).

S/2014/253Document PDF 8 avril 2014
En application du paragraphe 5 b) de la résolution 2087 (2013), liste d’articles, matériels, équipements, biens et technologie liés aux programmes de missiles balistiques, sous réserve des dispositions des alinéas a), b) et c) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006)
Annule et remplace S/2012/947
INFCIRC/254/Rev.13/Part1
Document PDFDisponible en anglais
8 novembre 2016 En application de l’alinéa b) du paragraphe 5
de la résolution 2087 (2013), les articles relevant
du domaine nucléaire visés dans le présent document sont soumis aux dispositions des alinéas a), b) et c) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006)
Annule et remplace INFCIRC/254/Rev.12/Part1
NFCIRC/254/Rev.10/Part2
Document PDFDisponible en anglais
8 novembre 2016 En application de l’alinéa b) du paragraphe 5 de la résolution 2087 (2013), les articles relevant du domaine nucléaire visés dans le présent document sont soumis aux dispositions des alinéas a), b) et c) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006)  EN
Annule et remplace INFCIRC/254/Rev.9/Part2
INFCIRC/254/Rev.11/Part1
Document PDFDisponible en anglais
12 novembre 2012 En application de l’alinéa b) du paragraphe 5
de la résolution 2087 (2013), les articles relevant
du domaine nucléaire visés dans le présent document sont soumis aux dispositions des alinéas a), b) et c) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006)
Annule et remplace INFCIRC/254/Rev.10/Part1
INFCIRC/254/Rev.8/Part 2
Document PDFDisponible en anglais
30 juin 2010 En application de l’alinéa b) du paragraphe 5 de la résolution 2087 (2013), les articles relevant du domaine nucléaire visés dans le présent document sont soumis aux dispositions des alinéas a), b) et c) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006)  EN
Annule et remplace INFCIRC/254/Rev.7/Part2
S/2006/853*Document PDF 7 novembre 2006 En application d’une décision du Comité, liste de produits chimiques et biologiques ainsi que de matériel, équipements, biens et technologies liés aux programmes d’autres armes
de destruction massive soumis aux dispositions des alinéas a), b) et c) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006).
Annule et remplace S/2006/816