Fourniture, vente ou transfert de tous produits pétroliers raffinés à la République populaire démocratique de Corée

 

Rapports des États Membres sur la fourniture, la vente ou le transfert de tous produits pétroliers raffinés à la République populaire démocratique de Corée

           Aux termes du paragraphe 5 de la résolution 2397 (2017)Document PDF, l’interdiction visant tous les produits pétroliers raffinés ne s’applique pas à l’achat par la République populaire démocratique de Corée ou à la fourniture, à la vente ou au transfert directs ou indirects à celle-ci, à partir du territoire des États Membres ou à travers celui-ci ou par l’intermédiaire de leurs nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, d’oléoducs, de lignes ferroviaires ou de véhicules, qu’ils aient ou non leur territoire pour point de départ, de tous produits pétroliers raffinés :

        • D’une quantité maximale de 500 000 barils par période de 12 mois, à compter du 1er janvier 2018 ;

           Les modalités de notification des dérogations concernant la fourniture, la vente ou le transfert de tous produits pétroliers raffinés à la République populaire démocratique de Corée par les États Membres sont exposées sous la rubrique des dérogations du site Web du Comité 1718.

           Les informations figurant sur ce site Web sont actualisées en temps réel au fur et à mesure de la réception des notifications de la part des États Membres.

Si, dans ses notifications, l’état Membre utilise une unité de mesure autre que le baril, le Secrétaire du Comité procède comme suit pour convertir les données :

1.   Si l’état Membre communique le volume de produits pétroliers raffinés fourni, vendu ou transféré à la République populaire démocratique de Corée en barils, c’est ce volume qui est utilisé aux fins des calculs.

2.   Si l’État Membre communique le volume de produits pétroliers raffinés fourni, vendu ou transféré à la République populaire démocratique de Corée dans une autre unité que le baril et précise quel type de produit pétrolier raffiné a été fourni, le tableau ci-dessous est utilisé pour convertir les données en barils (*).

 

Produits

À convertir

 

 

 

 

Barils en tonnes

Tonnes en barils

Kilolitres en tonnes

Tonnes en kilolitres

À partir de

Multiplié par

 

 

 

Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

0,086

11,6

0,542

1,844

Essence

0,12

8,35

0,753

1,328

Kérosène

0,127

7,88

0,798

1,253

Gazole/Diesel

0,134

7,46

0,843

1,186

Fioul résiduel

0,157

6,35

0,991

1,01

 

3.   Si l’État Membre communique le volume de produits pétroliers raffinés fourni, vendu ou transféré à la République populaire démocratique de Corée dans une autre unité que le baril et ne précise pas quel type de produit pétrolier raffiné a été fourni ou si l’un des produits n’est pas repris dans la liste ci-dessus, c’est le taux de conversion ci-dessous, basé sur un panier de produits, qui est utilisé pour convertir les données en barils.

 

Produits

À convertir

 

 

 

 

Barils en tonnes

Tonnes en barils

Kilolitres en tonnes

Tonnes en kilolitres

À partir de

Multiplié par

 

 

 

Panier de produits

0,125

7,98

0,788

1,269

 

(*) Si, dans sa notification, l’État Membre communique le volume de produits pétroliers raffinés fourni, vendu ou transféré à la République populaire démocratique de Corée dans une autre unité que le baril et donne ou a précédemment donné le taux de conversion à appliquer, le Secrétaire du Comité convertit les données au moyen dudit taux de conversion.

2021       

 État actuel des exportations des États Membres pour 2021, en date de la dernière notification [3/8/2021] 
  

Quantité [barils] 

Pourcentage du volume maximum 

 38,333.910    

7.67

 

Rapports mensuels reçus des États Membres en 2021

Mois

Quantité indiquée
pour chaque mois
(en barils)*

Quantité déclarée au Comité (en tonnes)

Pays d’origine

Janvier 2021

0 0 Fédération de Russie
   

 

Février 2021

0 0 Fédération de Russie
     

Mars 2021

0 0 Fédération de Russie
4,893.042 587.40 Chine

Avril 2021

0 0 Fédération de Russie
91.630 11 China

Mai 2021

0 0 Fédération de Russie
8,050.112 966.40 China

Juin 2021

10,725.208

1,287.54 China
0 0 Fédération de Russie

Juillet 2021

2,828.618 339.57

China

   

 

Août 2021

11,745.300 1,410.00

China

     

Septembre 2021

     

 

   

Octobre 2021

   

 

     

Novembre 2021

   

 

     

Décembre 2021

     
   

 

* En application du paragraphe 5 de la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité

2020         

Rapports mensuels reçus des États Membres en 2020

Mois

Quantité indiquée
pour chaque mois
(en barils)*

Quantité déclarée au Comité (en tonnes)

Pays d’origine

Janvier 2020

17,146.957 2,065.641

Fédération de Russie

3,305.511 396.82

 Chine

Février 2020

1,097.228

131.72 Chine

24,525.986

2,937.252 Fédération de Russie

Mars 2020

99.210

11.91 Chine

22,902.088

  2,749.35 Fédération de Russie

Avril 2020

23,731.341 2,855.78 Fédération de Russie

Mai 2020

10,605.673

1,273.19

Chine

7,292.890

873.4 Fédération de Russie

Juin 2020

8,384.728

1,006.57 Chine

10,914.593

1,320.553 Fédération de Russie

Juillet 2020

12,479.423 1,498.13 Chine

Août 2020

1,180.611

141.73 Chine

255.360

32 Fédération de Russie

Septembre 2020

4,858.556 583.26 Chine

Octobre 2020

0 0 Fédération de Russie

Novembre 2020

0 0 Fédération de Russie

Décembre 2020

0 0 Fédération de Russie

* En application du paragraphe 5 de la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité

 

2019         

Rapports mensuels reçus des États Membres en 2019

Mois

Quantité indiquée
pour chaque mois
(en barils)*

Quantité déclarée au Comité (en tonnes)

Pays d’origine

Janvier 2019

3,989.737

478.96 Chine
49,900.143 5,976.065

Fédération de Russie

Février 2019

36,424.635 4,382.323

Fédération de Russie

5,759.029 691.36

Chine

Mars 2019

9,950.851

1,194.58 Chine
32,333.200 3,909.351

Fédération de Russie

Avril 2019

15,239.985

1,829.53 Chine
38,224.044 4,706.877

Fédération de Russie

Mai 2019

26,698.628 3,208.969

Fédération de Russie

26,698.628 1,536.03

Chine

Juin 2019

9,336.510 1,130.109

Fédération de Russie

15,593.927 1,872.02

Chine

Juillet 2019

7,043.181 850.457

Fédération de Russie

22,688.088 2,723.66

Chine

Août 2019

18,398.471 2,208.7

Chine

21,806.318 2,611.559

Fédération de Russie

Septembre 2019

17,724.668 2,136.473

Fédération de Russie

24,725.023

2,968.09 Chine

Octobre 2019

11,314.676 1,355.075

Fédération de Russie

25,971.107

3,117.78 Chine

Novembre 2019

5,062.704 619.07

Fédération de Russie

16,554.376

1,987.32 Chine

Décembre 2019

17,752.146

2,131.00 Chine
21,496.439 2,581.352

Fédération de Russie

* En application du paragraphe 5 de la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité

 

2018 

Rapports mensuels reçus des États Membres en 2018

Mois

Quantité indiquée
pour chaque mois
(en barils)*

Quantité déclarée au Comité (en tonnes)

Pays d’origine

Janvier 2018

1,677.495 201.38

Chine

3,047.794 368.24

Fédération de Russie

Février 2018

11,598.276 1,392.25

Chine

15,209.140 1,881.562

Fédération de Russie

Mars 2018

20,316.787 2,438.99

Chine

15,542.057 1,897.579

Fédération de Russie

Avril 2018

3,644.042 437.46

Chine

35,567.376

4,293.472 Fédération de Russie

Mai 2018

12,090.245 1,451.41

Chine

10,509.852

1,286.138 Fédération de Russie

Juin 2018

12,560.807 1,507.9

Chine

12,635.527 1,570.444 Fédération de Russie

Juillet 2018

7,529.237 903.87

Chine

4,661.328

576.126 Fédération de Russie

Août 2018

22,705.997 2,725.81

Chine

11,242.900

1,369.497 Fédération de Russie

Septembre 2018

15,270.208 1,859.283

Fédération de Russie

15,115.618

1,814.6 Chine

Octobre 2018

15,717.794 1,886.89

Chine

31,189.019 3,777.731

Fédération de Russie

Novembre 2018

24,397.487 2,928.87

Chine

28,073.994 3,377.243

Fédération de Russie

Décembre 2018

12,585.547 1,510.87

Chine

58,165.211 6,983.121

Fédération de Russie

* En application du paragraphe 5 de la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité

 

2017

En application du paragraphe 14 de la résolution 2375 (2017)Document PDF, la quantité totale de tous les produits pétroliers raffinés fournis, vendus ou transférés par les États Membres à la République populaire démocratique de Corée ne doit pas dépasser 500 000 barils, durant une période de 3 mois allant du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017.

 

Pourcentage

Quantité totale
(en barils)

75 %

375 000

90 %

450 000

95 %

475 000

Total

500 000

 

Rapports mensuels reçus des États Membres en 2017

Mois

Quantité indiquée
pour chaque mois
(en barils)*

Quantité déclarée au Comité (en tonnes)

Pays d’origine

Octobre 2017

18,035.283 2,165.1

Chine

Novembre 2017

4,145.008 497.6

Chine

1,696.069

212.54 Fédération de Russie

Décembre 2017

3,858.573 463.214

Chine

4,792.344

589.664 Fédération de Russie

* En application du paragraphe 14 de la résolution 2375 (2017) du Conseil de sécurité.