Fourniture, vente ou transfert de tous produits pétroliers raffinés à la République populaire démocratique de Corée

 

Rapports des États Membres sur la fourniture, la vente ou le transfert de tous produits pétroliers raffinés à la République populaire démocratique de Corée

           Aux termes du paragraphe 5 de la résolution 2397 (2017)Document PDF, l’interdiction visant tous les produits pétroliers raffinés ne s’applique pas à l’achat par la République populaire démocratique de Corée ou à la fourniture, à la vente ou au transfert directs ou indirects à celle-ci, à partir du territoire des États Membres ou à travers celui-ci ou par l’intermédiaire de leurs nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, d’oléoducs, de lignes ferroviaires ou de véhicules, qu’ils aient ou non leur territoire pour point de départ, de tous produits pétroliers raffinés :

        • D’une quantité maximale de 500 000 barils par période de 12 mois, à compter du 1er janvier 2018 ;

           Les modalités de notification des dérogations concernant la fourniture, la vente ou le transfert de tous produits pétroliers raffinés à la République populaire démocratique de Corée par les États Membres sont exposées sous la rubrique des dérogations du site Web du Comité 1718.

           Les informations figurant sur ce site Web sont actualisées en temps réel au fur et à mesure de la réception des notifications de la part des États Membres.

2019

            État actuel des exportations des États Membres pour 2019, en date de la dernière notification [jour/mois/année]

 

Quantité [barils]

Pourcentage du volume maximum

 

 

 

           En application du paragraphe 5 de la résolution 2397 (2017)Document PDF, la quantité totale de tous les produits pétroliers raffinés fournis, vendus ou transférés par les États Membres à la République populaire démocratique de Corée ne doit pas dépasser 500 000 barils par période de 12 mois, à compter du 1er janvier 2019.

Pourcentage

Quantité totale
(en barils)

Notification aux
États Membres
(date)

75 %

375 000

90 %

450 000

95 %

475 000

                Total

500 000

                          

                            Rapports mensuels reçus des États Membres en 2019

Mois

Quantité indiquée
pour chaque mois
(en barils)*

Quantité déclarée au Comité (en tonnes)

Pays d’origine

Janvier 2019

En attente

478.96 Chine

En attente

5,976.065

Fédération de Russie

Février 2019

En attente 4,382.323

Fédération de Russie

En attente 691.36

Chine

Mars 2019

En attente 1,194.58 Chine
En attente 3,909.351

Fédération de Russie

Avril 2019

En attente 1,829.53 Chine
En attente 4,706.877

Fédération de Russie

Mai 2019

En attente 3,208.969

Fédération de Russie

En attente

1,536.03

Chine

Juin 2019

En attente 1,130.109

Fédération de Russie

En attente 1,872.02

Chine

Juillet 2019

En attente 850.457

Fédération de Russie

En attente 2,723.66

Chine

Août 2019

En attente 2,208.7

Chine

En attente

2,611.559

Fédération de Russie

Septembre 2019

     

Octobre 2019

     

Novembre 2019

     

Décembre 2019

     

* En application du paragraphe 5 de la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité

 

2018

            État actuel des exportations des États Membres pour 2018, en date de la dernière notification [jour/mois/année]

 

Quantité [barils]

Pourcentage du volume maximum

 

 

 

 

           En application du paragraphe 5 de la résolution 2397 (2017)Document PDF, la quantité totale de tous les produits pétroliers raffinés fournis, vendus ou transférés par les États Membres à la République populaire démocratique de Corée ne doit pas dépasser 500 000 barils par période de 12 mois, à compter du 1er janvier 2018.

Pourcentage

Quantité totale
(en barils)

Notification aux
États Membres
(date)

 

 

 

75 %

375 000

90 %

450 000

95 %

475 000

                Total

500 000

                          

                            Rapports mensuels reçus des États Membres en 2018

Mois

Quantité indiquée
pour chaque mois
(en barils)*

Quantité déclarée au Comité (en tonnes)

Pays d’origine

 

 

 

 

Janvier 2018

En attente

201,38

Chine

En attente 368,24

Fédération de Russie

Février 2018

En attente

1392,25

Chine

En attente 1882,562

Fédération de Russie

Mars 2018

En attente

2438,99

Chine

En attente 1897,579

Fédération de Russie

Avril 2018

En attente

437,46

Chine

En attente

4293,472 Fédération de Russie

Mai 2018

En attente

1451,41

Chine

En attente

1286,138 Fédération de Russie

Juin 2018

En attente

1507,9

Chine

En attente

1570,444 Fédération de Russie

Juillet 2018

En attente

903,87

Chine

En attente

576,126 Fédération de Russie

Août 2018

En attente

2725,81

Chine

En attente

1369,497 Fédération de Russie

Septembre 2018

En Attente

1859,283

Fédération de Russie

En attente

1814,6 Chine

Octobre 2018

En attente

1886,89

Chine

En attente

3777.731

Fédération de Russie

Novembre 2018

En attente

2,928.87

Chine

En attente 3,377.243

Fédération de Russie

Décembre 2018

En attente

1,510.87

Chine

En attente 6,983.121

Fédération de Russie

* En application du paragraphe 5 de la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité

 

2017

En application du paragraphe 14 de la résolution 2375 (2017)Document PDF, la quantité totale de tous les produits pétroliers raffinés fournis, vendus ou transférés par les États Membres à la République populaire démocratique de Corée ne doit pas dépasser 500 000 barils, durant une période de 3 mois allant du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017.

État actuel des exportations des États Membres pour 2017, en date de la dernière notification [jour/mois/année]
 

Quantité [barils]

Pourcentage du volume maximum

 

 

 

Pourcentage

Quantité totale
(en barils)

Notification aux
États Membres
(date)

75 %

375 000

 

90 %

450 000

 

95 %

475 000

 

Total

500 000

 

Rapports mensuels reçus des États Membres en 2017

Mois

Quantité indiquée
pour chaque mois
(en barils)*

Quantité déclarée au Comité (en tonnes)

Pays d’origine

Octobre 2017

En attente

2 165,1

Chine

Novembre 2017

En attente

497,6

Chine

En attente 212,54 Fédération de Russie

Décembre 2017

En attente

463,214

Chine

En attente 589,664 Fédération de Russie

* En application du paragraphe 14 de la résolution 2375 (2017) du Conseil de sécurité.