Note d'information pratique

Titre Date Contenu du document
Note d’information pratique no. 3 Document PDF 3 août 2020 Résumé des dispositions relatives à l’interdiction des composants d’engins explosifs improvisés (EEI) et des réglementations en vigueur concernant l’exportation de matières explosives vers la Somalie faisant suite à la resolution 2498 (2019) du Conseil de sécurité

Note d’information pratique no. 2 Document PDF

8 mai 2019

Résumé des restrictions au titre de l’embargo sur les armes visant la Somalie, y compris les dérogations

Note d’information pratique no. 1 Document PDF

12 février 2019

Recommandations relatives à la mise en œuvre par les États Membres de l’interdiction frappant le charbon de bois de Somalie en application des résolutions 2036 (2012), 2060 (2012), 2111 (2013) et 2182 (2014) du Conseil de sécurité