Activités et mandat

Le Comité est assisté par l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, actuellement composée de huit experts établis à New York; conformément au paragraphe 90 de la résolution 2253 (2015)Document PDF, le Secrétaire général désigne jusqu’à deux nouveaux experts au sein de l’Équipe de surveillance. Au paragraphe 89 de sa résolution 2253 (2015) et paragraphe 51 de sa résolution 2255 (2015)Document PDF, le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de l’Équipe jusqu’en décembre 2019.

L’Équipe de surveillance appuie les travaux de deux comités du Conseil de sécurité : le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daesh) et Al-Qaida et le Comité 1988. Elle peut être contactée par courriel aux adresses 1267mt@un.org et 1988mt@un.org.

L’Équipe de surveillance est chargée par le Conseil de sécurité de mener, entre autres, les activités suivantes :

        • Présenter à chacun des deux Comités :

               o   Des rapports périodiques sur l’application des sanctions (y compris des recommandations visant à l’améliorer);

               o   Des rapports réguliers sur ses travaux et les visites qu’elle a effectuées auprès d’États Membres;

               o   Des rapports spéciaux sur des questions thématiques intéressant son mandat, tel que demandé par le Conseil de sécurité dans différentes résolutions;

        • Étudier la nature évolutive de la menace que présentent ISIL (Da'esh) et Al-Qaida et les Taliban et les mesures optimales permettant d’y faire face, et en rendre compte aux Comités;

        • Aider le Médiateur à s’acquitter de son mandat;

        • Aider chaque Comité à passer régulièrement en revue les noms figurant sur les listes;

        • Recueillir des informations, pour le compte des Comités, sur les cas de non-respect des mesures et leur présenter des recommandations sur les moyens d’y remédier;

        • Formuler des recommandations susceptibles d’aider les États Membres à mettre en œuvre les mesures;

        • Aider les Comités à examiner les propositions d’inscription sur les listes;

        • Se concerter avec les États Membres et les organisations compétentes pour faire mieux connaître et mieux respecter les mesures;

        • Faciliter l’échange d’informations et le renforcement des capacités aux fins d’une meilleure application des sanctions;

        • Collaborer avec INTERPOL et les États Membres aux fins de la publication des notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies et de l’obtention des données biométriques des personnes inscrites sur les listes devant être intégrées dans ces notices;

        • Coopérer étroitement avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et engager un dialogue régulier avec les États Membres et les autres organisations concernées, dont l’Organisation de Shanghai pour la coopération, l’Organisation du Traité de sécurité collective et les Forces maritimes combinées, sur les liens entre le trafic de stupéfiants et les personnes et entités inscrites sur la Liste relative aux sanctions de 1988;

        • Faire connaître la menace que les engins explosifs improvisés font peser sur la paix, la sécurité et la stabilité en Afghanistan et appuyer l’élaboration de recommandations concernant les mesures à prendre pour lutter contre cette menace;

        • Au titre des activités menées à l’appui du Comité des sanctions contre ISIL (Da'esh) et Al-Qaida, collaborer étroitement avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et le Groupe d’experts du Comité créé par la résolution 1540 (2004) et participer activement à toutes les activités menées dans le cadre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, notamment au sein de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et de ses groupes de travail compétents.