Activités et mandat

Le Comité est épaulé par le Groupe d’experts sur le Soudan. Il est composé de cinq experts, qui demeurent dans leur lieu de résidence. Son mandat actuel a été prorogé jusqu’au 12 mars 2019 en vertu des dispositions du paragraphe 2 de la résolution 2400 (2018)Document PDF du Conseil de sécurité.

Aux termes des résolutions 1591 (2005)Document PDF, 1779 (2007)Document PDF, 1841 (2008)Document PDF, 1945 (2010)Document PDF, 2035 (2012)Document PDF, 2138 (2014)Document PDF, 2200 (2015)Document PDF, 2265 (2016)Document PDF, 2340 (2017)Document PDF, et 2400 (2018)Document PDF le Groupe d’experts sur le Soudan est chargé notamment de l’exécution du mandat suivant:

  • Aider le Comité à surveiller l’application des mesures imposées par le Conseil de sécurité (embargo sur les armes, interdiction de voyager et gel des avoirs) et formuler des recommandations au Comité touchant des mesures que le Conseil pourrait souhaiter examiner;
  • Évaluer les progrès réalisés en vue de réduire les violations par toutes les parties de l’embargo sur les armes, les progrès réalisés en vue d’éliminer les obstacles au processus politique et les menaces à la stabilité au Darfour et dans la région et les violations du droit international humanitaire ou des droits de l’homme, notamment les attaques contre les populations civiles, les attaques sexuelles ou sexistes et les violations et les sévices commis sur la personne d’enfants, et d’autres violations mentionnées dans les résolutions concernées;
  • Rendre compte de l’application et de l’efficacité du paragraphe 10 de la résolution 1945 (2010)Document PDF (par laquelle le Conseil a décidé que tous les États veilleront à ce que toute vente ou fourniture d’armes et de matériel connexe au Soudan non interdites par les résolutions 1556 (2004)Document PDF et 1591 (2005)Document PDF soit subordonnée à la fourniture des documents nécessaires concernant l’utilisateur final);
  • Communiquer au Comité les informations sur les personnes, groupes ou entités répondant aux critères d’inscription sur la liste énoncés au paragraphe 3 c) de la résolution 1591 (2005)Document PDF;
  • Enquêter sur le financement et le rôle joué par les groupes armés, militaires et politiques dans les attaques visant les civils et le personnel de la MINUAD au Darfour;
  • Enquêter sur tous les moyens de financement dont disposent les groupes armés au Darfour;
  • Coordonner ses activités avec les opérations de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), avec des efforts internationaux pour promouvoir le processus politique au Darfour, avec d’autres panels ou groupes d’experts si nécessaire à l’accomplissement de son mandat; 
  • Soumettre au Comité un premier rapport sur ses activités et lui présenter, après concertation avec le Comité, un rapport final contenant ses conclusions et recommandations;
  • Soumettre au Comité un rapport trimestriel actualisé sur ses activités, notamment ses visites, tous obstacles à l’exécution de son mandat et les violations du régime des sanctions devant être immédiatement signalées.

Le Groupe d’experts sur le Soudan a été créé le 29 mars 2005, en application de la résolution 1591 (2005)Document PDF du Conseil de sécurité. Dans un premier temps, il comptait quatre membres affectés à Addis-Abeba. Depuis 2012, les experts sont rattachés à leur lieu de résidence. Par la résolution 1713 (2006)Document PDF, en date du 29 septembre 2006, le Conseil de sécurité a ajouté un cinquième expert pour lui permettre de mieux s’acquitter de son mandat. Le Conseil a prorogé le mandat du Groupe à plusieurs reprises, la première prorogation portant sur une période de six mois et la plus récente sur une période de douze mois.