Matériaux relatifs à la liste de sanctions

Liste relative aux sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida

Liste en ordre alphabétique

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Liste par numéro de référence permanent

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           Par sa résolution 2610 (2021)Document PDF, le Conseil de sécurité a décidé d’imposer des sanctions ciblées (gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes) aux personnes, groupes, entreprises et entités inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.

           La liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida comprend actuellement les noms de 256 personnes et 89 entités. La dernière mise à jour, en date du 7 Février 2024, remplace toutes les versions précédentes. Le nom de la Liste a été modifié le 17 décembre 2015 avec l’adoption de la résolution 2253 (2015)Document PDF. D’autres modifications seront immédiatement apportées à la Liste chaque fois que le Comité prendra une décision y relative. Les modifications feront également l’objet d’un communiqué de presse qui sera publié sous la rubrique « Communiqués de presse ». La Liste est disponible aux formats PDF, XML et HTML.

           Conformément au paragraphe 58 de la résolution 2610 (2021), le Comité rend public l’résumé des motifs ayant présidé à l’inscription de personnes, groupes, entreprises et entités sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.

           Le Comité coopère avec INTERPOL pour établir les notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies visant les personnes, groupes, entreprises et entités inscrits sur la Liste. Ces notices facilitent l’application des mesures et le partage d’informations entre États Membres.

Procédures d'inscription sur la Liste

I. Résolutions du Conseil de sécurité et directives du Comité pertinentes

II. Qui est en droit de présenter des demandes d'inscription sur la Liste ?

Les États Membres peuvent à tout moment présenter au Comité des demandes d’inscription de personnes, groupes, entreprises et entités sur la liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.

III. Quels sont les éléments à inclure dans les demandes d'inscription sur la Liste?

Avant qu’un État Membre ne propose d’inscrire un nom sur la liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, il est encouragé, dans toute la mesure du possible, à prendre contact avec l’État ou les États de résidence et/ou de nationalité de la personne ou de l’entité visée pour demander des informations complémentaires.

Il est conseillé aux États de communiquer les noms au Comité dès qu’ils ont réuni des éléments de preuve confirmant que des actes répondant aux critères d’inscription sur la Liste ont été commis. Lorsqu’ils soumettent le nom de groupes, d’entreprises ou d’entités, les États sont invités à proposer en même temps, s’ils le jugent approprié, l’inscription de leurs dirigeants.

Les demandes doivent comprendre un exposé détaillé des motifs d’inscription sur la liste ainsi qu’une indication des critères en vertu desquels des personnes, groupes, entreprises et entités sont désignés, à savoir :

1. Les constatations et arguments montrant que les critères d’inscription sur la liste sont remplis;

2. Des renseignements détaillés sur tous liens existant avec une personne ou entité déjà inscrite sur la liste;

3. Des informations sur tous autres actes ou activités qui sont le fait de la personne ou de l’entité;

4. L’origine des éléments de preuve (services de renseignement, services de maintien de l’ordre, justice, médias, aveux de l’intéressé, etc.);

5. Des pièces justificatives ou autres documents.

Dans la mesure du possible, les informations suivantes doivent être fournies pour permettre aux autorités compétentes d’identifier avec certitude la personne ou l’entité visée :

           1. S’agissant d’une personne : son nom/nom de famille, ses prénoms, ses autres noms, sa date de naissance, son lieu de naissance, sa nationalité/citoyenneté, son sexe, ses pseudonymes, son emploi/sa profession, son lieu de résidence, ses adresses, son numéro de passeport ou de document de voyage (y compris la date et le lieu de délivrance ainsi que la date d’expiration) et son numéro national d’identification, ses adresses actuelles et précédentes, les adresses de ses sites Web, son lieu de résidence actuel et toutes données biométriques pertinentes (description physique, photographies, empreintes digitales);

           2. S’agissant d’un groupe : son nom, son ou ses nom(s) abrégés/acronyme(s) et les autres appellations sous lesquelles il est ou était connu, ses domaines d’activité, son adresse, ses liens avec des organisations, la nature de ses activités, le ou les États où il exerce son activité principale, ses fondateurs et/ou ses dirigeants.

           3. S’agissant d’une entreprise ou d’une entité groupe : son nom, sa raison sociale, son ou ses nom(s) abrégé(s)/acronyme(s) et les autres appellations sous lesquelles elle est ou était connue, son adresse, son siège social, ses succursales/filiales, ses liens avec des organisations, sa société mère, la nature de ses activités, l’État ou les États où elle exerce son activité principale, ses dirigeants, son numéro d’enregistrement (constitution de société) ou autre numéro d’identification, sa situation financière (par exemple en liquidation ou cessation d’activité), les adresses de ses sites Web.

IV. Comment formuler une demande d'inscription sur la Liste

Le Comité a établi des formulaires type de demande d’inscription qu’il prie les États Membres d’utiliser lorsqu’ils proposent d’inscrire des noms sur la liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida. Ces formulaires sont accessibles en ouvrant les liens ci-après.

Veuillez noter qu’il existe trois formulaires distincts : un pour les demandes d’inscription de personnes, un pour les demandes d’inscription de groupes et un pour les demandes d’inscription d’entités ou d’entreprises.

Formulaire type de demande d’inscription de personnes

        • Formulaire type de demande d’inscription de personnes – version de base au format PDFDocument PDF

        • Formulaire type de demande d'inscription de personnes – version plus complète au format MS WordWord document

Formulaire type de demande d’inscription de groupes

        • Formulaire type de demande d’inscription de groupes – version de base au format PDFDocument PDF

        • Formulaire type de demande d’inscription de groupes – version plus complète au format MS WordWord document

Formulaire type de demande d’inscription d’entités et d’entreprises

        • Formulaire type de demande d’inscription d’entités – version de base au format PDFDocument PDF

        • Formulaire type de demande d’inscription d’entités – version plus complète au format MS WordWord document

Veuillez adresser les demandes d’inscription sur la liste à :

  • La Présidente du Comité, Son Excellence Madame Vanessa Frazier (Malte), par l’intermédiaire de la Mission permanente de la République de Malte auprès de l’Organisation des Nations Unies

avec copie :

 

V. Décision du Comité

Conformément à la section 6 des directives du Comité, celui-ci examine toutes les demandes complètes d’inscription sur la liste. Si une proposition n’est pas approuvée avant l’expiration d’un certain délai (normalement dix jours ouvrables, conformément à l’alinéa n) de la section 6 des Directives), le Comité informe l’État qui a demandé l’inscription de l’état d’avancement de la demande.

Le jour de l’inscription d’un nom sur la liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, le Comité affiche sur son site Web un résumé des motifs ayant présidé à l’inscription de ce nom sur la liste.

Dès que le Comité approuve une demande d’inscription, le Secrétariat en informe la mission permanente du ou des pays dans le(s)quel(s) on est fondé à croire que la personne, le groupe, l’entreprise ou l’entité se trouve et, dans le cas d’une personne, du pays de nationalité de l’intéressé (pour autant que cette information soit connue).

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la fiche d’information concernant l’inscription sur la liste.

Procédures de radiation de la liste

I. Résolutions du Conseil de sécurité et directives du Comité pertinentes

•    Résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité : paragraphes 63 à 83
•    Directives du Comité : sections 4 et 7

II. Qui est en droit de présenter des demandes de radiation de la liste ?

États Membres

Les États Membres peuvent à tout moment présenter au Comité des demandes de radiation de personnes, groupes, entreprises et entités de la liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.

Personnes, groupes, entreprises et entités inscrites sur la liste

Un requérant qui souhaite présenter une demande de radiation peut le faire soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant, en prenant contact avec le Bureau du Médiateur. Le site Web du Médiateur décrit les procédures à suivre et les conditions à remplir pour la formulation de telles demandes.

III. Quels sont les éléments que les États Membres doivent inclure dans les demandes de radiation présentées au Comité?

Les demandes de radiation doivent comprendre les informations suivantes :

1.    des explications sur les raisons pour lesquelles la désignation ne répond plus aux critères d’inscription sur la liste (réfutant notamment les raisons motivant l’inscription telles qu’elles figurent dans l’entrée de la liste correspondant à la personne ou à l’entité en question) ;
2.    l’emploi actuel et/ou les activités de la personne ou de l’entité en question et toute autre information pertinente, concernant par exemple ses avoirs ;
3.    tout document justifiant la demande peut être mentionné dans la demande ou joint à celle-ci avec une explication de sa pertinence, le cas échéant.

Dans le cas d’une personne décédée, les informations suivantes doivent être fournies :

1.    le certificat de décès ou un document officiel similaire confirmant le décès, si possible ;
2.    l’inscription éventuelle sur la liste de tout bénéficiaire légal de la succession de la personne décédée ou de tout codétenteur de ses avoirs.
 

IV. Décision du Comité

Si le Comité approuve la demande de radiation, le Secrétariat informe la Mission permanente du ou des pays dans le(s)quel(s) on est fondé à croire que la personne, le groupe, l’entreprise ou l’entité se trouve et, dans le cas d’une personne, du pays de nationalité de l’intéressé (pour autant que cette information soit connue).

Demandes de radiation présentées par un État Membre

Conformément à la section 7 des Directives du Comité, celui-ci examine toutes les demandes complètes de radiation. Si une demande de radiation est présentée par un État autre que celui qui avait proposé d’inscrire le nom en question sur la liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, les procédures normales de prise de décision du Comité s’appliquent et une décision est prise par consensus.

Si une demande de radiation est présentée par l’État qui avait proposé d’inscrire le nom en question sur la liste (ou si, plusieurs États étant à l’origine de l’inscription, la demande est présentée conjointement par tous les États concernés), le nom est retiré de la liste après un laps de temps donné, sauf si : a) les 15 membres du Comité sont favorables au maintien de l’inscription sur la liste; ou b) la question est renvoyée au Conseil de sécurité pour décision. Ces procédures sont décrites en détail aux paragraphes 72 à 74 de la résolution 2610 (2021)Document PDF.

Les demandes de radiation doivent être adressées à :

  • la Présidente du Comité, Son Excellence Madame Vanessa Frazier (Malte), par l’intermédiaire de la Mission permanente de la République de Malte auprès de l’Organisation des Nations Unies

avec copie :

 

Demandes de radiation présentées par l'intermédiaire du Bureau du Médiateur

Lorsque le Médiateur recommande de maintenir un nom sur la liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, les mesures continuent de s’appliquer. Lorsque le Médiateur recommande de radier un nom, celui-ci est retiré de la liste après un laps de temps donné, sauf si : a) les 15 membres du Comité sont favorables au maintien de l’inscription sur la Liste ; ou b) la question est renvoyée au Conseil de sécurité pour décision. Ces procédures sont décrites en détail dans la  résolution 2610 (2021)Document PDF