Rapports du Comité sur les évaluations écrites concernant les dispositions prises par les États Membres pour donner effet aux sanctions

S/2006/1046Document PDF 28 décembre 2006 Lettre datée du 20 décembre 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité en application du paragraphe 17 de la résolution 1617 (2005) par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida et les Taliban ainsi que les personnes et entités associées.                               
S/2005/761Document PDF 6 décembre 2005

Lettre datée du 1er décembre 2005, adressée au Président du Conseil de sécurité en application du paragraphe 13 de la résolution 1526 (2004) par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida et les Taliban ainsi que les personnes et entités associées.

S/2004/1037Document PDF 31 décembre 2004

Lettre datée du 16 décembre 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité en application du paragraphe 15 de la résolution 1455 (2003) par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida et les Taliban ainsi que les personnes et entités associées.

S/2004/349Document PDF 27 avril 2004

Lettre datée du 27 avril 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité en application du paragraphe 23 de la résolution 1526 (2004), du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida et les Taliban ainsi que les personnes et entités associées.