Résolutions

Cote du document Date Description
25 March 2022

Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu'au 30 avril de 2023 le mandat du Groupe d'experts

26 March 2021

Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu'au 30 avril de 2022 le mandat du Groupe d'experts

30 March 2020

Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu'au 30 avril de 2021 le mandat du Groupe d'experts

10 April 2019

Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu'au 24 avril de 2020 le mandat du Groupe d'experts.

21 March 2018

Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 24 avril 2019 le mandat du Groupe d’experts. 

22 December 2017

Renforce les mesures concernant la fourniture, la vente ou le transfert à la République populaire démocratique de Corée de tous les produits pétroliers raffinés, y compris le diesel et le kérosène, avec des conditions très spécifiques et des actions de suivi requises des États Membres, du Comité 1718 et du Secrétaire du Comité. Réduit le volume total maximum autorisé pour une période de douze mois commençant le 1er janvier 2018 (et les périodes de douze mois par la suite) à 500 000 barils ;

Limite à 4 millions de barils, soit 525 000 tonnes, le volume total autorisé sur une période de douze mois à compter du 22 décembre 2017 pour la fourniture, la vente ou le transfert de pétrole brut par les États Membres à la République populaire démocratique de Corée. Les États Membres doivent informer le Comité 1718 du volume de pétrole brut fourni à la République populaire démocratique de Corée tous les 90 jours ;

Renforce les sanctions sectorielles en interdisant les exportations par la République populaire démocratique de Corée de produits alimentaires et agricoles, de machines, de matériel électrique, de terre et de roche, notamment de magnésite ou de magnésie, de bois et de navires. Interdit également à la République populaire démocratique de Corée de vendre ou de transférer des droits de pêche ;

Interdit la fourniture, la vente ou le transfert à la République populaire démocratique de Corée de tout outillage industriel, de véhicules de transport, et de fer, d’acier ou d’autres métaux, à l’exception des pièces détachées nécessaires pour maintenir la sécurité du fonctionnement des avions de ligne actuellement utilisés en République populaire démocratique de Corée ;

Renforce l’interdiction visant l’octroi d’autorisations de travail aux nationaux de la République populaire démocratique de Corée en exigeant des États Membres qu’ils rapatrient tous les ressortissants de ce pays qui perçoivent des revenus et tous les attachés préposés à la sûreté et relevant du Gouvernement de ce pays qui contrôlent ces ressortissants et qui travaillent sur un territoire relevant de leur juridiction dans un délai de 24 mois à compter du 22 décembre 2017. Les États Membres doivent présenter un rapport à mi-parcours dans un délai de 15 mois à compter du 22 décembre 2017, et un rapport final dans un délai de 27 mois à compter du 22 décembre 2017, sur tous les ressortissants de la République populaire démocratique de Corée qui ont été rapatriés en application de cette disposition ;

Renforce les mesures maritimes visant à remédier aux exportations illicites par la République populaire démocratique de Corée de charbon et d’autres articles interdits, ainsi qu’à ses importations illicites de pétrole par des pratiques maritimes trompeuses en obligeant les États Membres à saisir, inspecter et geler tout bateau dans cette situation se trouvant dans leurs ports et leurs eaux territoriales pour implication dans des activités interdites. La disposition cesse d’être applicable si le Comité décide, au cas par cas, au bout de six mois de confiscation de ces navires, que des dispositions satisfaisantes ont été prises pour empêcher de futures violations des résolutions pertinentes ;

Renforce les dispositions relatives aux navires en interdisant la fourniture de services d’assurance ou de réassurance à et en demandant aux États Membres d’annuler l’immatriculation de tout navire impliqué dans des activités illicites. Interdit également aux États Membres de fournir à ces navires des services de classification et étend l’interdiction de la fourniture, la vente ou le transfert de navires vers la République populaire démocratique de Corée pour inclure les navires d’occasion ;

Décide que les États Membres doivent améliorer la mise en commun des renseignements sur les tentatives présumées de la République populaire démocratique de Corée de fournir, vendre, transférer ou acheter des cargaisons illicites, et charge le Comité, avec le concours de son Groupe d’experts, de faciliter la coordination en temps voulu. Décide également que les États Membres doivent communiquer au Comité les renseignements pertinents facilitant l’identification des navires rencontrés sur leur territoire ou en haute mer et désignés comme étant visés par le gel des avoirs, l’interdiction d’entrée dans les ports ou toute autre mesure applicable, et lui indiquer quelles mesures appropriées autorisées par les dispositions pertinentes ont été prises concernant ces navires.

Précise qu’aucune des dispositions de la résolution ne s’applique au projet de liaison portuaire et ferroviaire Rajin-Khasan entre la Russie et la République populaire démocratique de Corée pour l’exportation vers des pays tiers de charbon d’origine russe.

Désigne 16 personnes et une entité supplémentaires.

 

11 September 2017

Instaure l’interdiction complète de la vente, de la fourniture ou du transfert de tous condensats de gaz et liquides de gaz naturel à la République populaire démocratique de Corée.

Impose, quant au nombre de barils de produits pétroliers raffinés qu’il est permis de vendre, fournir ou transférer à la République populaire démocratique de Corée, une limite qui s’assortit de conditions très précises et de mesures qui doivent être prises par les États Membres, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) et le Secrétaire du Comité.

Établit des restrictions concernant la fourniture, la vente ou le transfert, à la République populaire démocratique de Corée, au cours d’une période de 12 mois à compter de la date d’adoption de la résolution, d’une quantité de pétrole brut dépassant la quantité fournie par les États Membres dans la période de 12 mois précédant la date d’adoption de la résolution (11 septembre 2017).

Interdit l’exportation de textiles (notamment, mais non exclusivement, de tissus et de vêtements partiellement ou entièrement assemblés) par la République populaire démocratique de Corée.

Interdit aux États Membres de fournir des permis de travail aux nationaux de la République populaire démocratique de Corée, à l’exception des permis de travail pour lesquels des contrats écrits ont été établis avant l’adoption de la résolution (11 septembre 2017).

Élargit les sanctions financières en interdisant toute coentreprise ou entité de coopération ainsi que l’expansion des coentreprises existantes avec des entités ou des personnes de la République populaire démocratique de Corée .

Donne pour instruction au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) de procéder à la désignation de navires transportant des articles interdits en provenance de la République populaire démocratique de Corée .

Apporte de nouvelles précisions concernant la demande faite aux États Membres d’inspecter, avec le consentement de l’État du pavillon, des navires se trouvant en haute mer s’ils disposent d’informations leur donnant des motifs raisonnables de penser que la cargaison de ces navires contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits, notamment les obligations spécifiques incombant à l’État du pavillon et du devoir de l’État Membre de présenter un rapport au Comité en cas de non-coopération de la part de l’État du pavillon.

Donne pour instruction au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) de désigner des articles supplémentaires liés aux armes de destruction massive ou aux armes classiques.

Désigne une personne et trois entités supplémentaires visées par les sanctions.

 

 

05 August 2017

A imposé une interdiction totale des transactions relatives au charbon, au fer et aux minerais de fer, et ajout le plomb et les minerais de plomb à la liste des produits de base interdits soumis à des sanctions sectorielles.

A autorisé le Comité 1718 à désigner des navires liés à des activités interdites par les résolutions pertinentes, et interdit aux navires désignés de faire escale et l’affrètement de navires battant pavillon de la République populaire démocratique de Corée.

A interdit l’embauche et le paiement de nouveaux travailleurs de la République populaire démocratique de Corée utilisés pour produire des recettes à l’exportation.

A interdit l’exportation des produits de la mer par la République populaire démocratique de Corée (notamment poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques sous toutes formes).

A élargi la portée des sanctions financières en interdisant la création de coentreprises ou de coopératives avec la République populaire démocratique de Corée ou leur expansion et précisé que les entreprises assurant des services financiers étaient considérées comme des institutions financières aux fins de l’application des sanctions pertinentes et que le paragraphe 11 de la résolution 2094 (2013) s’appliquait également aux opérations de compensation financière s’effectuant sur tous les territoires des États Membres.

A interdit le déploiement et l’utilisation d’armes chimiques et demandé à la République populaire démocratique de Corée d’adhérer à la Convention sur les armes chimiques.

A chargé le Comité 1718 d’établir les arrangements voulus avec INTERPOL afin d’établir des notices spéciales.

A chargé le Comité 1718 de désigner d’autres articles en rapport avec les armes de destruction massive et les armes classiques.

A désigné 9 personnes et 4 entités supplémentaires et fourni des informations actualisées sur 2 personnes désignées antérieurement.

02 June 2017

A désigné 14 personnes et 4 entités supplémentaires.

23 March 2017

Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 24 avril 2018 le mandat du Groupe d’experts.