Réglement, Procédures et Méthodes de travail

 

L’Article 30 de la Charte dispose que le Conseil de sécurité établit son règlement intérieur. C’est ce que le Conseil a fait en 1946 en adoptant un règlement intérieur provisoire publié sous la cote S/96. Ce règlement intérieur provisoire a été révisé depuis à plusieurs reprises, la dernière révision remontant à 1982 (S/96/Rev.7). Cette dernière révision consistait à faire de l’arabe la sixième langue officielle du Conseil, conformément à la résolution 35/219 du 17 décembre 1980 de l’Assemblée générale.

 

Répertoire de la pratique

Le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité traite de manière exhaustive de l’interprétation et de l’application, par le Conseil de sécurité, de la Charte des Nations Unies et de son propre Règlement intérieur.

Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité

L’article 30 de la Charte des Nations Unies stipule que le Conseil de sécurité établit son règlement intérieur. En 1946, le Conseil adopta son Règlement intérieur provisoire (S/96).

Manuel des méthodes de travail

Ce manuel s’adresse aussi bien aux praticiens qu’au grand public. Son introduction situe le Conseil de sécurité dans le contexte plus général de l’ONU et de son fonctionnement. 

Système de vote

La plupart des résolutions du Conseil de sécurité sont adoptées par vote.