Notices d’aide à l’application

Titre Date  

Notice d’aide à l’application no 1Document PDF

Filiales de la Libyan Investment Authority (LIA) (Autorité libyenne d’investissement) [autre appellation : Libyan Arab Foreign Investment Company (LAFICO)] et du Libyan African Investment Portfolio (LAIP).

7 mars 2012

Notice d’aide à l’application no 2Document PDF

La présente note contient des informations destinées à aider les États Membres à appliquer l’embargo sur les armes imposé à la Libye.

11 septembre 2014

Notice d’aide à l’application no 3Document PDF

La présente note contient des informations destinées à aider les États Membres à appliquer l’embargo sur les armes imposé à la Libye; elle met particulièrement l’accent sur l’obligation de signaler au Comité les tentatives de violation ou les violations effectives[1] de l’embargo et sur la neutralisation du matériel sous embargo.

18 août 2016

Notice d’aide à l’application no 4Document PDF

Visant à aider les États Membres à appliquer la mesure d’interdiction de voyager prévue par le régime de sanctions imposé à la Libye.

15 décembre 2016

Notice d’aide à l’application no 5Document PDF

Orientations destinées aux États Membres sur la bonne application des dispositions des résolutions relatives au règlement des frais de gestion sur les avoirs gelés.

4 décembre 2018

Notice d’aide à l’application no 6Document PDF

La présente notice vise à donner aux États Membres des orientations aux fins de l'application des dispositions des résolutions relatives au gel des avoirs pour ce qui est du versement d'intérêts et d'autres rémunérations acquis grâce aux avoirs gelés.

17 décembre 2018