Security Council Committee established pursuant to resolution 1737 (2006)

Proroge jusqu’au 9 juillet 2015 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts.

Proroge jusqu’au 9 juillet 2014 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts.

Proroge jusqu’au 9 juillet 2013 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts.

Proroge jusqu’au 9 juin 2012 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts.

Constitue un Groupe d’experts composé de huit membres pour aider le Comité créé en application de la résolution 1737 à s’acquitter de son mandat; décide que l’Iran ne doit pouvoir acquérir dans un autre État aucune participation dans une activité commerciale quelconque qui serait liée à l’extraction d’uranium ou à la production ou l’utilisation de matières et de technologies nucléaires dont la liste est donnée dans la liste de contrôle des exportations approuvée par l’Organisation des Nations Unies, en particulier les activités liées à l’enric

Décide que l’Iran doit suspendre toutes les activités liées à l’enrichissement de l’uranium, y compris la recherche-développement concernant les centrifugeuses.

Impose un embargo sur l’importation et l’exportation d’armes en Iran et demande aux États d’étendre le gel des avoirs en vigueur. 

Crée un comité des sanctions (Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737); impose des sanctions à l’Iran pour n’avoir pas mis fin à son programme d’enrichissement de l’uranium comme il lui avait été demandé de le faire dans la résolution 1696 (2006); interdit la fourniture de technologie et de matériel liés au nucléaire et impose le gel des avoirs des personnes et entreprises associées au programme d’enrichissement.

Exprime son inquiétude quant aux objectifs du programme nucléaire de l’Iran et exige que l’Iran suspende toutes les activités liées à l’enrichissement de l’uranium.

Proroge jusqu’au 9 juillet 2016 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts.